Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2022.Avant tout autre progrès en cause, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en validité de la cession de B en l’absence de titre exécutoire.

Par ordonnance du 17 mars 2021, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a décidé qu’il n’y a pas lieu à poursuite contre PERSONNE4.) suite à la plainte déposée en date du 20 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4482/20 rendue le 11 juin 2020 par le juge de paix de Luxembourg, A a été sommée de payer à B la somme de 9.928,91 euros du chef de deux notes de frais et honoraires impayées.Par courrier entré au greffe du tribunal de paix en date du 16 juillet 2020, A a formé contredit contre ladite ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2022.

Ensuite, le juge de première instance a relevé que les créances litigieuses en l’espèce étaient des créances de bail à loyer relevant de la compétence exclusive du juge de paix, de sorte que le tribunal d’arrondissement, qui avait émis une ordonnance conditionnelle de paiement, n’était pas compétent en la matière.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021.Par ordonnance du 21 mai 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt :Avant tout autre progrès en cause et au vu des dispositions de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.Ledit jugement a déclaré irrecevable la demande d’A tendant à la mainlevée rétroactive de la saisie-arrêt et révoqué l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2020 afin de permettre aux parties de prendre position à diverses questions soulevées par le tribunal actuellement saisi.Dans son jugement rendu en date du 4

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 5 octobre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ciaprès « la société SOCIETE2.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 3.281,43 euros du chef de la facture

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.Suivant ordonnance du 26 avril 2019 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE2.) entre les mains du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE pour avoir paiement du montant de 5.374,39 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1743/20 du 19 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 9.114,57 euros du chef de

Par ordonnance de référé divorce du 4 août 2017, l’expulsion aurait été confirmée.Suivant ordonnance de référé du 4 août 2017, PERSONNE1.) a été autorisée de résider, durant l’instance de divorce, dans la maison appartenant à PERSONNE2.), de sorte qu’elle disposait d’un titre pendant cette période.suivant l’ordonnance de référé du 4 août 2017, lui permettant

Suivant ordonnance de référé-divorce du 17 mars 2017, PERSONNE1.) aurait été autorisée à résider dans l’ancien domicile conjugal durant l’instance de divorce.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2021.