Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004

Il résulte cependant tant d’un constat d’huissier daté du 23 mars 1994, établi par l’huissier de justice Pierre Biehl, que d’un rapport d’expertise judiciaire établi par l’expert Kintzelé, nommé par ordonnance du 15 avril 1994, que l’appartement litigieux n’a pas été remis en état après l’incendie, malgré la déclaration de la partie défenderesse dans l’acte

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023Par ordonnance du 26 novembre 2020, autorisation aurait été donnée à la société SOCIETE1.) à prendre une

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020L’acte de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023La somme à consigner de 350 euros selon ordonnance du 28 février 2022 a été réglée en date du 2

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambreSuivant cette disposition : « Les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement, délivrer soit expédition, soit copie, ni donner

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2023dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.ldit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice du 22 mars 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024Par une ordonnance no 831/19 (XIXe) 491/17/CRIL du 18 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré le mémoire déposé par PERSONNE1.) recevable quant à la forme et au délaiPar déclaration du 20 décembre 2019 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l’état de ses opérations et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024Par acte d’huissier de justice du 14 février 2023, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 février 2023 entre les mains de la SOCIETE4.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024