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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.PERSONNE1.) aurait par ailleurs déjà fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement injustifiée de la part de SOCIETE7.).SOCIETE1.) conteste encore les affirmations de PERSONNE1.) suivant lesquelles elle aurait fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement sur initiative

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Ainsi, la présente procédure civile de validation aurait également été suspendue par l’effet de la loi, du moins à compter du jour de la notification de l’ordonnance de saisie en date du 22 janvier 2015 jusqu’au jugement pénal de confiscation du 10 décembre 2020.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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