Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 29 novembre 2019.Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2019.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 9 avril 2019 et par exploit d’huissier du 11 avril 2019, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme

Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2019.Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2018.La société DIAG HUMAN fait valoir que la sentence arbitrale aurait été rendue exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d’exequatur du Tribunal de ce siège rendue en date du 10 août 2011.Entretemps, un arrêt d’exequatur intervenu le 27 avril 2017 aurait rejeté le recours de la REPUBLIQUE TCHEQUE contre l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) HOLDINGS expose qu’elle est créancière de la société SOCIETE4.) SA en vertu d’une sentence arbitrale rendue le 20 août 2012 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, rendue exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018.dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal après paiement de la provision, sinon après consignation de la provision, au plus tard le 12 octobre 2018, charge Madame le juge Livia HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 27 avril 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018.Par ordonnance de jonction du juge de la mise en état du 20 octobre 2017, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017.

Vu l'ordonnance de clôture du 27 octobre 2017.Par ordonnance du juge de la mise en état du 14 juillet 2017, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2017.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 8 janvier 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 172 197 et 173 343 ont été jointes pour cause de connexité.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège ;

Vu l'ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2017.