Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 janvier 2021, les deux rôles ont été jointsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024En vertu d’une ordonnance rendue par Madame Christina LAPLUME, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 7 juillet 2023, et par exploit d’huissier du 14 juillet 2023, la

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2023, les deux rôles ont été jointsdit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, sursoit à statuer sur la demande en licitation, réserve les frais et dépens

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024En vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er avril 2021 et par exploit d’huissier du 9 avril 2021, la société anonyme SOCIETE2.) SA (actuellement dénommée : SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la société anonyme SOCIETE7

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 décembre 2021 et par exploit d’huissier de justice du 14 février 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public autonome SOCIETE4.), 3

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