Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2018.La société DIAG HUMAN fait valoir que la sentence arbitrale aurait été rendue exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d’exequatur du Tribunal de ce siège rendue en date du 10 août 2011.Entretemps, un arrêt d’exequatur intervenu le 27 avril 2017 aurait rejeté le recours de la REPUBLIQUE TCHEQUE contre l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) HOLDINGS expose qu’elle est créancière de la société SOCIETE4.) SA en vertu d’une sentence arbitrale rendue le 20 août 2012 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, rendue exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018.dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal après paiement de la provision, sinon après consignation de la provision, au plus tard le 12 octobre 2018, charge Madame le juge Livia HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son

Vu l'ordonnance de clôture du 27 avril 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018.Par ordonnance de jonction du juge de la mise en état du 20 octobre 2017, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017.

Vu l'ordonnance de clôture du 27 octobre 2017.Par ordonnance du juge de la mise en état du 14 juillet 2017, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2017.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 8 janvier 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 172 197 et 173 343 ont été jointes pour cause de connexité.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège ;

Vu l'ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017.complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 22 février 2018, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve les autres demandes, ainsi que les dépens, déclare le jugement commun à l’

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017.Par ordonnance numéro 2440/12 du 3 octobre 2012, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement a prononcé un non-lieu contre les dirigeants et salariés de la société IDB, confirmé en appel.motifs que la société IDB n’aurait pas été partie à la procédure pénale, que cette ordonnance ne revêt pas l’autorité de la

Vu l'ordonnance de clôture du 23 décembre 2016.avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2016 en vertu de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et d’inviter la BQUE.1.) à produire l’historique des comptes de la société anonyme SOC.1.) SA ayant fait l’objet des cautionnements du 18 juin 2014.révoque l’

Vu l'ordonnance de clôture du 9 décembre 2016.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 30 janvier 2015 les procédures inscrites sous les numéros 164485 et 166433 du rôle ont été jointes pour cause de connexité.Par ordonnance du même juge du 27 février 2015, la procédure enrôlée sous le numéro 167474 a été jointe à celles inscrites sous les numéros