Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;Par ordonnance de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 février 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 septembre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023.

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 14 mai 2013 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 novembre 2013.L’instruction a été clôturée une deuxième fois par ordonnance du 26 septembre 2017 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 octobre 2017.Par ordonnance du 7 décembre 2017, le juge de la mise en état a ordonné un

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 février 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2023.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00135 rendue en date du 17 mars 2020, le juge des référés a nommé l’expert Steve Etienne Molitor avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.Étant donné qu’aucune des parties ne prend position quant à ce point, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties d’éclaircir le

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 février 2023 uniquement quant à la recevabilité de l’acte introductif d’instance et des assignations en interventions et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mars 2023.

Par ordonnance n° 2018TALREFO/325 du 29 juin 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Patrick COUNOTTE avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.

Par ordonnance de jonction du 18 janvier 2023, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2022-06819 et TAL-2023-00253 ont été jointes en raison de leur connexité.Par ordonnance de disjonction du 24 mars 2023, les affaires précitées ont été disjointes en raison du fait que l’affaire principale pouvait être clôturée et reposerait sur un titre

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Par ordonnance n° 264/2016 du 20 mai 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé Professeur Christian RABAUD avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de jonction du 14 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros de rôle TAL-2020-00112, TAL-2020-01720, TAL-2020-04526 et TAL-2021

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023.