Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser

    Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023Dans ces circonstances, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et d’inviter

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE23.), l’expert PERSONNE2.) fut nommé en remplacement de l’expert PERSONNE1Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Par ordonnance numéro 00018/14 rendue en date du 2 février 2014, le Président de la section des affaires familiales du tribunal d’Ain Temouchent (Algérie) a ordonné la désignation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), née (...), en qualité de titulaires du droit de recueil (Kafala) sur la mineure PERSONNE5.), née le DATE1.) à LIEU1Par exploit d’huissier du 27 août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Suivant ordonnance de jonction du 27 mai 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonctionIl y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2023, de rouvrir les débats et de renvoyer le litige inscrit sous les numéros de rôle TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 en prosécution de causePar ces motifs: le tribunal d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 octobre 2023dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Par ordonnance du 4 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante