Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241001_TALCH01_TAL-2019-00955_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2.),Par jugement civil n° NUMERO2.) du DATE3.), le tribunal de céans, autrement composé, a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241001_TALCH01_TAL-2023-09837_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_148903 _pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 janvier 2020, le juge de la mise en état a refusé la jonction de l’instance inscrite sous le numéro TAL-2019-10343 du rôle avec celles inscrites sous les numéros 148903,149623, 149630 et 184968 du rôle, motif pris que la mise en intervention ne saurait retarder excessivement l’instruction et l’évacuation du ou des rôles principaux, dont
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2024-02586_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.composé des arbitres Dr. PERSONNE2.), Dr, PERSONNE3.) et Dr. PERSONNE4.), ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n°NUMERO119.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE5.), en date du DATE4.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2024-01317_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2023-02653_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2023-02181_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2023-03112_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2024-01372_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2024-03106_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n° NUMERO120.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE8.), en date du DATE5.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction indigène.Cette sentence arbitrale a été rendue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2024-01115_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant socio-affectif (père socio-affectif) de PERSONNE2.), née le DATE1.), et PERSONNE3.) agissant en son nom personnel et en sa qualité de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2023-10228_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240709_TAL01_TAL-2022-06049_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.testament, de sorte qu’il y lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et d’inviter les parties à prendre position sur ce point.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2020-07890_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en rapport de la somme de 299.095,10 euros dirigée à l’encontre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2023-01692_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 mars 2024 à l’égard de Maître MARIGO.Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024.Il soulève qu’en tout état de cause « l’ordonnance » en divorce ne serait pas contradictoire et aurait été donnée sur de fausses déclarations alors que les parties n’auraient jamais résidé ensemble à ALIAS1.) en ADRESSE4.), de sorte qu’il y
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2024-01744_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du DATE1.), la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») en vertu d’une ordonnance exécutoire par provision rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2019-05132_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2023-01746_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2023-06805_pseudonymisé-accessible.pdf
comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise, respectivement de voir revêtir de la formule exécutoire, l’ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) rendue par le juge des référés du tribunal administratif de ALIAS1.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.Suivant ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) du juge des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2023-09098_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante