Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 18 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 24 septembre 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège,En l'espèce, le fait que l’ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.Par jugement n°2024TALCH08/000187 du 13 novembre 2024, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à la société anonyme

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.En effet, par ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00397 rendue le 3 juillet 2024 par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, déclarée exécutoire le 19 août 2024, il aurait été constaté une

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Maître Stéphane MEYER a conclu en

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :donné acte à PERSONNE2.) qu’elle s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de l’ordonnance,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :invité PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les plus brefs délais, à partir de l’ordonnance avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 24773696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de solliciter la mise en place d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve le surplus, met l’affaire en suspens. 19

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025.

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 11 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 24 septembre 2025.

Lors de l’audience des plaidoiries devant le tribunal de céans, l’appelante a expressément renoncé à se prévaloir de son moyen de litispendance, le dossier établissant que, conformément à l’article 140, paragraphe (2), du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 décembre 2017 est réputée non avenue.Par courrier du 1er

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance du 25 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 8 octobre 2025.ordonnance conditionnelle de paiement du 1er février 2019 ayant condamné PERSONNE1.) à lui payer la somme en principal de 105.000 EUR, ainsi qu’en vertu d’un jugement rendu le 20 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 22 octobre 2025.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut, même d’office, ordonner la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Par ordonnance de mise en état simplifiée du DATE4.), les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions et leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 12 août 2024 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître PERSONNE2.) sur les prix de vente, effets, avoirs en compte et valeurs quelconques qu’il recevra suite à la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 octobre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.