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Thèmes
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20250617_TALCH01_TAL-2024-08832_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250613_TALCH11_TAL-2022-03107_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250613_TALCH03_TAL-2024-03421_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1435/24 rendue en date du 29 janvier 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) la somme de 3.242,84 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi que la somme de 25.- euros sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250613_TALCH11_TAL-2022-07964_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250613_TALCH03_TAL-2024-03422_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1434/24 rendue en date du 30 janvier 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) la somme de 2.628,59 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi que la somme de 25.- euros sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250612_TALCH20_TAL-2025-02406_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250612_TALJAF_TAL-2024-07550 Jugement_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, revu le jugement n°2025TALJAF/000010 du 6 janvier 2025, revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250612_TALCH20_TAL-2024-03007_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Par ordonnance du 13 juin 2024, les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction pour notifier leurs
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250612_TALJAF_TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Ordonnance_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455l'ordonnance qui suit :Il y a partant lieu d’inviter PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les plus brefs délais à partir de la présente ordonnance, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 247-73696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250612_TALCH20_TAL-2018-03878_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250612_TALJAF_TAL-2024-07550 Ordonnance_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-07550Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250612_TALCH20_TAL-2023-01147_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250611_TAL17_TAL-2024-04794_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 mai 2025.Par exploit d’huissier du 17 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (anciennement SOCIETE3.) SARL) (ci-après « la société SOCIETE2.) »)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250611_TALCH08_171203_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 171.203 et 171.204.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 juin 2016, celui-ci a rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en institution d’une expertise judiciaire contradictoire et a invité Maître Marc PETIT à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250611_TAL17_TAL-2023-02021_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 26 mars 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250611_TALCH08_TAL-2023-01086_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250611_TALCH08_TAL-2022-08439_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 mai 2025 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250611_TAL17_TAL-2020-06648_pseudonymisé-accessible.pdf
Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025 de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 mars 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,En conséquence, au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de révoquer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250610_TALCH01_TAL-2024-08248_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250610_TALCH01_TAL-2024-08358_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ADRESSE1.), Comté de ADRESSE4.), a rendu « une décision et une ordonnance » après une audience du DATE1.) 2023 ;il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 20 mai 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code deordonne la révocation de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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