Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte notamment d’une ordonnance datée du 18 janvier 2024, partant de sept mois après les faits, ce qui suit : « Im Rahmen eines

Vu l’ordonnance numéro 118/24 rendue le 29 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), par application des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal den l’

de s’être introduite ou aura tenté de s’introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou de leurs dépendances, en violation d’une mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance numéro 96/2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la chambre criminelle du tribunal de ce siège du chef des infractions suivantesPar ordonnance du juge d’instruction datant du 4 janvier 2019, le docteur Thorsten SCHWARK, médecin spécialiste en

Vu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance numéro 117/24 rendue le 29 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE4.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle duen

Vu l’ordonnance numéro 18/24 du 3 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions à l’article 577 du Code de commerce, aux articles 489 et 5061

Vu l’ordonnance numéro 69/24 du 18 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunalSuivant ordonnance du juge d’instruction du 6 décembre 2021, une perquisition a été effectuée le 11 janvier 2022 au domicilie du prévenu sis à ADRESSE2L’enquête menée

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 15 février 2024 sous le numéro 64/2024, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar lettre du 28 février 2024 entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour, Maître Gilbert

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 121/24 du 4 mars 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375, 383, 383bis, 384 et 385-2 du Code pénalLors d’une perquisition

Vu l’ordonnance numéro 171/24 du 9 avril 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi, moyennant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de DiekirchLes termes exactes prononcés par le prévenu ont été traduits et joints au dossier, et sont ceux qui figurent à l’ordonnance de

Vu l’ordonnance n° 159/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, rendue en date du 25 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège du chef des infractions d’abus de faiblesse, sinon d’abus de confiance, et de blanchimentPar ordonnance du 15 juin 2022, le juge d’instruction avait nommé

Le tribunal constate ensuite qu’il résulte d’une ordonnance médicale du 15 septembre 2023 du docteur Mado Arlette MATOKOT, que PERSONNE4.) avait présenté des douleurs sur tout le corps : céphalées, cervicalgies, douleurs cheville gauche, douleurs costales, douleurs musculaires

Acte Ordonnance n°70/24 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch du 14.02.20242023 Transmis du Juge d’instruction au Parquet de Diekirch du 20.06.2023 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 21.06.2023 Ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 10.07.2023L’instruction judiciaire a été clôturée par ordonnance du

Vu l’ordonnance numéro 130/24 du 11 mars 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch

Suivant ordonnance médicale dressée le 8 avril 2024 par le Dr. Nathalie RUSSO, l’examen clinique de PERSONNE2.) montre

même si le prévenu fait défaut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi