Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no.P.1.) a été renvoyé par la prédite ordonnance de renvoi du 24 avril 2020 pour :P.2.) a été renvoyée par la prédite ordonnance de renvoi du 24 avril 2020 pour :La lettre de contredit du 31 mai 2012 à une ordonnance conditionnelle de paiement émise à l’égard de la société SOC.1.) S.àr.l. a également été signée par

Vu l’ordonnance no.

En date du 24 juillet 2020, la chambre du conseil du tribunal de céans a, par ordonnance numéro 241/2020, ordonné la restitution à A.) des avoirs saisis suivant procès-verbal n° SPJ/IEF/2020/82399.2/KEMA du 27 mai

Vu l’ordonnance no.P1) a été renvoyé par la prédite ordonnance de renvoi du 2 octobre 2020 de la chambre du conseil pour,

616/19 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 9 juillet 2019, confirmant l’ordonnance no.Sur base d’une ordonnance du juge d’instruction du 27 mai 2013, une perquisition a été effectuée auEn effet, c’est à cette date que le prévenu s’est vu notifier l’ordonnance de perquisition et de saisieIl y a lieu de considérer cette mesure d’instruction sur

Vu l’ordonnance no.Par suite de la décriminalisation opérée par l’ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.

Vu l’ordonnance numéro 205/2020 du 19 juin 2020 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.L’ordonnance relative à la perquisition domiciliaire au domicile et aux dépendances

Vu l’ordonnance no.P1 a été renvoyé par la prédite ordonnance de renvoi du 10 janvier 2020 de la chambre du conseil pour,

Vu l’ordonnance numéro 13/2018 du 9 janvier 2018 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant la société de droit allemand X2, la société à responsabilité limitée X1. (en abrégé X) et la société à responsabilité limitée X3 à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance numéro 162/18 du 18 mai 2018 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant A.) et B.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’infractions de proxénétisme et de blanchiment.La police grand-ducale interpella enfin, également sur ordonnance du juge

Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 27 septembre 2018, désignant Philippe BRAUSCH, attaché de justice délégué au tribunal d’arrondissement de et à Diekirch à remplacer Jean-Claude WIRTH, premier juge du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, légitimement empêché, pour compléter la composition de la

Vu l’ordonnance no.Par ordonnance du juge d’instruction du 10 novembre 2016, le porte-monnaie avec tout son contenu sauf l’argent, saisi suivant procès-verbal no.Par ordonnance no.Par ordonnance no.

Vu le réquisitoire du Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Diekirch du 23 décembre 2016 adressé à la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et l’ordonnance numéro 55/17 du 3 février 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant sur base de ce prédit réquisitoire le renvoi des

Vu l’ordonnance no.Le tribunal constate que le réquisitoire introductif date du 3 février 2014 et l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.L’ordonnance de renvoi a été prise en date du 10 juin 2016.

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2016, renvoyant le prévenu A) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 11 décembre 2015, renvoyant PERSONNE1.):

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance n° 385/13 rendue le 29 octobre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch et renvoyant X.) et Y.), par admission de circonstances atténuantes devant la chambre du correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance no.