Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no.Par ordonnance du juge d’instruction du 10 novembre 2016, le porte-monnaie avec tout son contenu sauf l’argent, saisi suivant procès-verbal no.Par ordonnance no.Par ordonnance no.

Vu le réquisitoire du Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Diekirch du 23 décembre 2016 adressé à la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et l’ordonnance numéro 55/17 du 3 février 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant sur base de ce prédit réquisitoire le renvoi des

Vu l’ordonnance no.Le tribunal constate que le réquisitoire introductif date du 3 février 2014 et l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.L’ordonnance de renvoi a été prise en date du 10 juin 2016.

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2016, renvoyant le prévenu A) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 11 décembre 2015, renvoyant PERSONNE1.):

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance n° 385/13 rendue le 29 octobre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch et renvoyant X.) et Y.), par admission de circonstances atténuantes devant la chambre du correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance n° 249/11 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 28 juin 2011, renvoyant les trois prévenus, par admission de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

Vu l’ordonnance du 7 mai 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de vol domestique.Même le document mentionné sub 3) dans l’ordonnance de renvoi, à savoir la fiche de fonction « assistant au contrôleur de gestion

vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 6 juillet 2011, renvoyant le prévenu A.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police ;

PERSONNE1.) est partant à acquitter de l’infraction libellée sub 1) dans l’ordonnance de renvoi.

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant à acquitter de l’infraction libellée sub 2) dans l’ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance du 25 mars 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant X.) et Y.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 7 et 8 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Vu l’ordonnance du 24 septembre 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de vol qualifié, mendicité en réunion et mendicité.

Vu l’ordonnance du 8 juillet 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P1) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’harcèlement et de menaces.

Vu l’ordonnance du 8 février 2007 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P.1.), par admission de circonstances atténuantes à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal, du chef d’infractions à la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, d’abus de confiance, d’escroqueries, de faux et d’usage

Vu l’ordonnance du 2 août 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant X.), Y.) et Z.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 7.B 1, 8.Vu l’arrêt n° 458/05 Ch.c.C. du 31 octobre 2005 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du