Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2022

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022

Une ordonnance de placement a été prise en date du 2 janvier 2023 par le vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Marc THILL

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022Vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 octobre 2022Afin de permettre aux parties de conclure comme suite à la prédite décision, le tribunal révoque l’ordonnance de clôture et invite les parties à conclure sur base de la loi luxembourgeoiserévoque l’ordonnance de clôture et invite les parties à conclure sur base de la loi

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2022Étant donné que l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2022 a été circonscrite « aux moyens d’ordre procédural » soulevés par la société SOCIETE2.) à l’égard de l’assignation de la société SOCIETE1.) du 29 septembre 2021, le tribunal se limitera dans le cadre du présent jugement, à l’examen de

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 8 juin 2022Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 30 janvier 2023, reçoit l’assignation en la pure forme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022PERSONNE2.) fait valoir que par ordonnance de référés n°79/2015 du 28 avril 2015 il aurait dû déguerpir du domicile conjugal sis à ADRESSE5.), immeuble dépendant de la communauté des ex-épouxEn l’occurrence, PERSONNE2.) affirme avoir quitté le domicile conjugal en date du 20 juin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 avril 2023À titre préliminaire, il convient de relever que l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023 a porté conformément au souhait exprimé par les deux parties en ce sens dans leurs conclusions respectives, sur le seul « volet de péremptionvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2023dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance sur requête à adresser à Madame la Présidente Brigitte KONZ, chargée du contrôle de la présente mesure d’instruction