Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l'ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 6 octobre 2023 ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera remplacé par ordonnance de Madame la Présidente du siège sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023.Par ordonnance de référé rendue en date du 29 août 2016, l’expert Gilles KINTZELE a été nommé pour cette mission.société SOCIETE1.) représentée par Maître Christian HANSEN, agissant en sa qualité de curateur de la faillite, et Monsieur PERSONNE4.) que « la présente vente a fait l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 12 juillet 2016,Par ordonnance rendue le 19 mars 2018, le juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction a nommé Luciano BERALDIN en remplacement de Gilles KINTZELÉ.Par ordonnance rendue le 18 mai 2018, le juge chargé du contrôle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance rendue le 1er février 2017 nommant expert Winfried VON LOË avec la mission « d’assister les experts Maîtres François JACQUES et Alain BINGEN dans leur mission d’expertise tel que définie par jugement no.Vu l’ordonnance rendue le 27 octobre 2017 nommant l’expert Lucien MELCHIOR en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 juillet 2024.Il ressort de l’ordonnance de référé du 30 juin 2020 qu’au courant de l’année 2018, les époux PERSONNE6.) ont réalisé des travaux de construction sur leur parcelle tenant notamment en la construction d’un mur en gabions en limite de propriété.Le juge des référés du tribunal de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. Vu l’ordonnance de jonction du 3 mars 2020.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.Par ordonnance de référé no.Par ordonnance de référé no.L’expert Christian BALTUS fut nommé par ordonnance de référé no.vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2023 ;dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Vu l’ordonnance de jonction du 17 novembre 2020.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 11 juin 2021 afin de permettre à PERSONNE1.) de régulariser la procédure à l’égard de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch,En vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 23 octobre 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2024;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.PERSONNE1.) fait en dernier lieu référence à une ordonnance de référés n° 52/2018 rendue en date du 27 mars 2018 ayant ordonnée la résidence séparée des parties.Suivant ordonnance de référés n° 52/2018 rendue en date du 27 mars 2018 et invoquée par les deux parties, PERSONNE1.) fut

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. dire qu'en cas d'empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du Juge aux affaires familiales ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge aux affaires familiales à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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