Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022 ;

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 avril 2023.À titre préliminaire, il convient de relever que l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023 a porté conformément au souhait exprimé par les deux parties en ce sens dans leurs conclusions respectives, sur le seul « volet de péremption ».vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.Par exploit d’huissier du 17 janvier 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir dire sous le bénéfice de l’exécution provisoire que l’ordonnance n° 201 F 99/19 rendue par l’« Amtsgericht »

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.Vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022,vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023, vu le jugement civil n° 2021TADCH01/92 du 9 août 2021, vu le jugement civil n° 2023TADCH01/00109 du 20 juin 2023,dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur simple requête à présenter par la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022.Par ordonnance au pénal du juge d’instruction en date du 9 octobre 2019, une saisie conservatoire au pénal fût prononcée de l’immeuble sis à ADRESSE1.).Par ordonnance de saisie immobilière du 9 octobre 2019 le domicile familial des requérants a été placé sous saisie conservatoire,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 novembre 2022.Vu l’ordonnance de révocation de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 janvier 2023.Vu l’ordonnance de révocation de clôture rendu en date du 9 février 2023.Vu l’ordonnance de clôture de lUne

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023.Par ordonnance du 30 mars 2022, la Présidente du tribunal a dit que la procédure de la mise en état simplifiée est applicable et a dit que les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces sont ceux renseignés dans l’ordonnance.Le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.Lors des plaidoiries, le mandataire d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) n’a pas sollicité le rejet desdits documents, ni requis la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022.À titre préliminaire, avant d’analyser la recevabilité et le bien-fondé de l’appel d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022.PERSONNE2.) fait valoir que par ordonnance de référés n°79/2015 du 28 avril 2015 il aurait dû déguerpir du domicile conjugal sis à ADRESSE5.), immeuble dépendant de la communauté des ex-époux.En l’occurrence, PERSONNE2.) affirme avoir quitté le domicile conjugal en date du 20 juin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023,