Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance de paiement n°E-OPA1-4561/24 rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 mai 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la SOCIETE1.) (ci-après la « SOCIETE1.) ») le montant de 600,84 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 40,-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 octobre 2024, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.733,71 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.488,95 euros.Suivant ordonnance rendue le 8 novembre 2024

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.869,79 euros avec les intérêts sur le montant de 4.319,79

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.817,57 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l’

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.891,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 13

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 19.704,24 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.888,53 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 15

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.248,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsiVu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 47.679,80.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juillet 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE1.) le montant de 5.637,21 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-2354/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.) le montant de 3.099,18 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Suivant une ordonnance de référé-expertise du 23 août 2019, l’expert Christophe BAETEN a été chargé avec la mission de :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. convocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesse.Nous, Annick EVERLING, juge de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.339,47 euros avec les intérêts légaux à partir du 13

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2024 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE4.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de 21.800.- € à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que du terme

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.153,03 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6851/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.211,25 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 juillet 2024 entrée au

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