Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Malgré ses aveux, le prévenu, qui est en état de récidive par suite d’une condamnation d’une ordonnance pénale n° 273 du 13 juillet 2023 notifiée à personne le 14 juillet 2023 tel qu’il résulte de l’extrait du casier judiciaires figurant au dossier pénal, ne semble pas avoir pris conscience de la gravité et de la dangerosité de son comportement réitéré

Suivant ordonnance n° D-SAPA-19/23 rendue en date du 5 juin 2023 par le juge de paix de Diekirch, PERSONNE1.), préqualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.), préqualifié, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.), pour obtenir paiement des montants de 11.012,43 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 138

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SA-190/23 du 29 août 2023, Maître Laura MAY a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 1.000.- € redue du chef d’une note de frais et honoraires du

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance rendue par le Tribunal de Paix de céans en date du 3 février 2022, un consultant a été nommé afin deEn date du 2 juin 2022, le consultant a dressé son rapport en exécution de la prédite ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

1135/2023 du 5 octobre 2023, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance noRevu le jugement rendu par ce tribunal en date du 5 octobre 2023 ayant validé la saisiearrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance noDès lors, la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance nodéclare bonne et valable partant valide avec effet immédiat

l’ordonnance qui suitpublique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance

l’ordonnance qui suit

FAITS : Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 15 avril 2024, la société en commandite simple SOCIETE1.) s.à r.l. & Co. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de l’ADEM pour avoir paiement du montant de 4.134,80Par courrier entré au greffe de la Justice de paix

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-56/22 du 9 septembre 2022 sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour les montants de 269,03.euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, de 100.- euros à titre d’indemnité de procédure ainsi que de 222,62

Vu l'ordonnance d’interdiction de conduire provisoire (avec exceptions pour certains trajets) émise par le juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 2 juin 2023

Vu l'ordonnance de renvoi n° 84/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeordonnance toutes mesures provisoires et rend applicables les articles 15, 16 et 17 du Nouveau Code de Procédure civile

Vu l'ordonnance de renvoi n° 83/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

ORDONNANCE rendue en date du jeudi, 29 juin 2023l‘ordonnance qui suit

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no

FAITS : Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-24/23 du 15 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ADEM) pour obtenir paiement des montants de 3.768,32 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de

Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 28 avril 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire deIl y a lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance nodéclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no