Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution, dit les demandes de PERSONNE1.) et de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile non fondées, dit la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en

ORDONNANCE rendue en date du lundi, 30 septembre 2024l’ordonnance qui suit:En date du 18 décembre 2023, elle aurait fait signifier à PERSONNE2.) l’ordonnance de référé rendue par le tribunal de 1ère instance de Neufchâteau le 30 septembre 2008.Cette ordonnance l’aurait condamnéPERSONNE1.) se prévaut d’une ordonnance du juge des référés auprès du tribunal de

Suivant ordonnance no.Ladite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 16 août 2024.Maître Tom FELGEN forma contredit contre cette ordonnance pour le défendeur PERSONNE2.) par lettre entrée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 20 août 2024.Vu l’ordonnance conditionnelle no.En date du 26 juillet 2024, le ORGANISATION1.) a fait

Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-CHAS-3/24 rendue par Tribunal de Paix de et à Diekirch en date du 6 septembre 2024.Vu l’ordonnance conditionnelle no.Comme indiqué ci-avant, le Tribunal de Paix de céans a alors pris en date du 6 septembre 2024 l’ordonnance de paiement no.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 108/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 100/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains

Suivant ordonnance rendue en date du 28 mai 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-43/24 du 28 mai 2024, la SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 15 mai 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-549/24 du 15 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à

sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance de ce siège n° D-SAS-444/24 du 23 avril 2024 et lui accorde un délai jusqu’au 31 juillet 2024 en attendant que l’instance civile pendante devant le tribunal d’arrondissement soit vidée ;maintient la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en

Suivant ordonnance rendue en date du 8 mai 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 8 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à

Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 4

ordonnance;Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 6

Suivant ordonnance rendue en date du 15 mai 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-42/24 du 15 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch le 27 mai 2024 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.L’ordonnance de saisie-arrêt simplifiée a été notifiée le 4 juin 2024 à la partie débitrice saisie et le 5 juin 2024 à la

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.373/2024 rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 28 mars 2024 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.