Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 40/13 rendue le 8 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 9 janvier 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 9 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 10 octobre 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée aux parties civiles le 27 octobre 2012;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 29 octobre 2012 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 29

Vu l'ordonnance n° 2037/12 rendue le 27 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 juillet 2012 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 27 juillet 2012 au greffe du tribunal d'

Vu l'ordonnance n° 2155/11 rendue le 20 octobre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 21 octobre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deexécution de la demande d’entraide judiciaire par son ordonnance n° 1511/11 du 14 juillet 2011.

Vu l'ordonnance n° 2156/11 rendue le 20 octobre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 21 octobre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deLa Cour a rappelé dans son ordonnance du 12 novembre 2010, rendue dans l’affaire Kr et autres

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 juin 2012 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration dePar déclaration du 13 juin 2012 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.) et B.) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 11 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d’

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 18 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 juin 2012 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration ded'arrondissement de et à Luxembourg, X.) et Y.) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de

Vu l'ordonnance numéro 550/12 rendue le 26 juin 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 juin 2012 par déclaration du mandataire de P1) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch;Par déclaration du 28 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch l’

Vu l'ordonnance n° 1126/12 rendue le 25 avril 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu les appels relevés de cette ordonnance le 8 mai 2012 par déclarations des mandataires de A.) et B.) reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;relever appel d'une ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d

Vu l'ordonnance n° 1741/12 rendue le 22 juin 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 juin 2012 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration du 25 juin 2012 au greffe

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), sans état, né le (Par déclaration du 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), sans état, né le (Par déclaration du 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 novembre 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de l’ordonnance de non-informer du 2 novembre 2010 et du courrier (A_19) du 25 novembre 2011 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 5

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 29 mars 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à X.) le 29 mars 2012;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 avril 2012 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 3 avril 2012 au greffe du tribunal d

Vu l'ordonnance numéro 445/12 rendue le 10 février 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 17 février 2012 et à B.) le 24 février 2012;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 février 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deA.) et B.) ont régulièrement

Vu l'ordonnance numéro 445/12 rendue le 10 février 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 17 février 2012 et à B.) le 24 février 2012;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 février 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deA.) et B.) ont régulièrement

Vu l’ordonnance rendue le 12 mars 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 mars 2012 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;L’ordonnance entreprise aux termes de laquelle ledit magistrat a décidé qu’il n’y a pas lieu de joindre

Vu l'ordonnance n° 597/11 rendue le 31 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 6 avril 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 6 avril 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 6 avril 2011 au