Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du juge d’instruction notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 septembre 2017 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgRevu l’arrêt n° 1142/17 rendu en date du 13 décembre 2017, par lequel la rupture du délibéré a été ordonnée afin de permettre aux parties de conclure sur la

Vu l'ordonnance n° 2910/16 rendue le 14 décembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance le 15 décembre 2017 par le Monsieur le procureur d’Etat, le 16 décembre 2016 par le mandataire de B) et le 19 décembre 2016 par le mandataire de A) reçus au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l'ordonnance n° 1582/14 rendue le 17 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 19 juin 2014 à l’inculpéVu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 20 juin 2014 au greffe du

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 octobre 2011 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 octobre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar ordonnance du 24 octobre 2011, un juge d’instruction de Luxembourg a dit qu’il n’y

Vu l'ordonnance numéro 2028/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 octobre 2010 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 14 octobre 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l'ordonnance n° 366/09 rendue le 16 février 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 19 février 2009Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 23 février 2009 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de LuxembourgPar déclaration du 23 février 2009

Vu l'ordonnance n° 352/16 rendue le 26 février 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 mars 2016 par déclaration de Marc FEYEREISEN reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 2 mars 2016 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l'ordonnance n° 208/10 rendue le 28 janvier 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 2 février 2010Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 29 janvier 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 29

Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 décembre 2020 par le mandataire de A.), le 17 décembre 2020 par le mandataire de C.) et le 18 décembre 2020 par le mandataire de B

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 1er juin 2016 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2016 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par déclaration dePar déclaration du 7 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, PC.1.) a

Vu l'ordonnance n° 2467/09 rendue le 23 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 26 novembre 2009Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration

Vu l’ordonnance n° 927 rendue le 2 avril 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2014 par déclaration du représentant du ministère public reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance n° 927/14 du 2 avril 2014, la chambre du conseil du

Vu l'ordonnance n° 948/21 rendue le 26 mai 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpée le 28 mai 2021Vu les appels relevés de cette ordonnance le 28 mai 2021 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et le 2 juin 2021 par le mandataire

Vu l’ordonnance rendue le 12 mars 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissementVu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 mars 2012 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de LuxembourgL’ordonnance entreprise aux termes de laquelle ledit magistrat a décidé qu’il n’y a pas lieu de joindre au

Par déclaration du 19 janvier 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Maître AVOCAT1.) a fait interjeter appel de l’ordonnance, rendue le 16 janvier 2018, par le juge d’instruction en charge du dossier portant la notice 9310/15/CD, l’ayant condamné, en application de l’article 77 du Code de procédure pénale, au paiement d’une amendeL’

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2007 par un juge d’instruction près tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 1er octobre 2007 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg de la part de Maître ME.1.), avocat liste II, agissant au nom et pour le compte de APar

Vu l'ordonnance numéro 1798/02 rendue le 10 décembre 2002 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à P1) le 16 décembre 2002Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 11 décembre 2002 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 11

Vu l’ordonnance n° 514/2006 rendue le 3 avril 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 12 avril 2006 aux sociétés SOC.1.) S.A., SOC.2.) S.A., SOC.3.) et SOC.4.). en leurs domiciles élusVu les appels relevés de cette ordonnance le 13 avril 2006 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par

Vu l’ordonnance numéro 197/14 rendue 30 janvier 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 31 janvier 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 31 janvier 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l'ordonnance n° 280/18 rendue le 14 février 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 février 2018 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la partie civilePar déclaration du 19 février 2018 au greffe du tribunal d'