Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022 et ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure et de verser des pièces en vue de régler les problèmes soulevés par la facture numéroNUMERO2.) émise le 22 mai 2014 et réservé les autresL’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023.En l’occurrence, aucune des parties n’a jamais saisi le juge des référés ayant ordonné l’expertise suivant ordonnance No.

Statuant sur l’appel relevé par la société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit californien SOCIETE1.) LLC (ci-après « SOCIETE1.) ») d’une ordonnance rendue contradictoirement par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, en date du 15 février 2022, l’ayantPar

euros, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des factures, jusqu’à solde, révoqué l’ordonnance de clôture du 29 mai 2019 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invité les parties à examiner la compétence du tribunal saisi pour connaître de la demande tendant au paiement de la somme de 5.405.- euros au titreL’

Par arrêt du 6 juillet 2017, la Cour, déclara l’appel recevable, ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats, demanda aux intimés de verser un acte de notoriété et une pièce établissant l’inscription ou le défaut d’inscription d’une renonciation à la succession de PERSONNE5.) de la part d’héritiers ne figurant pas dans la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 18 octobre 2023.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe,

L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 6 juillet 2023.ordonnance motivée non susceptible de recours.Comme les conclusions litigieuses ont été notifiées avant la clôture de l’instruction prononcée le 6 juillet 2023, l’article 224 du Nouveau Code de procédure civile qui prévoit qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire fixée à l’audience du 27 septembre 2023, au cours de laquelle les mandataires des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 juin 2023.emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2023.

autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à SOCIETE1.) de prendre position quant à la régularité de la procédure suivie à l’encontre de SOCIETE3.) et de régulariser le cas échéant la procédure conformément aux articles 84 etL’

Par ordonnance du 9 mars 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné un complément d’expertise et fixé la provision à valoir sur les honoraires et frais de l'Expert incombant à SOCIETE2.) au montant de 1.000.- euros.Par ordonnance de consignation complémentaire du 10 mars 2023, le magistrat de la mise en état a fixé la provision à valoir sur les

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 14 juin 2023.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021 pour permettre aux

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 juin 2023 où l’affaire a été prise en délibéré.

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : - révoqué l’ordonnance de clôture du 18 juin 2020 et ordonné la réouverture desConcernant la plainte déposée au Luxembourg, la Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la partie la plus diligente de verser une copie de la plainte qui a été déposée au Luxembourg.Quant à la

ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2018 et la réouverture des débats pour permettre au SOCIETE2.), qui n’est pas acquéreur de l’immeuble litigieux, d’expliquer dans quelle mesure il dispose d’une action à l’encontre de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE4.) S.A.L’instruction a été clôturée par

Les faits et rétroactes de l’affaire, tout comme les prétentions et moyens des parties, ressortent à suffisance de droit de l’arrêt N° 16/22 - IX – CIV du 2 février 2022 de la Cour qui reçut l’appel, prononça la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 septembre 2021 et ordonna la réouverture des débats, invitant les parties à examiner s’il existait auL’

Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal d’arrondissement de Diekirch reçut les demandes, et, avant tout autre progrès en cause, ordonna une visite des lieux en présence de l’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé nº 17/2010 du 26 janvier 2010 avec la mission de :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 avril 2023 et les

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés le 4 mai 2023 que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.