Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de clôture du 19 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question du sursis à statuer en attendant l’issue de l’affaire introduite devant le tribunal de travail de Luxembourg à l’encontre de SOCIETE1.).

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

Par ordonnance du 6 mars 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 10 mai 2023.

Par ordonnance du 21 février 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 3 mai 2023.

Par ordonnance de clôture du 16 janvier 2013, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience de la Cour du 29 mars 2023 pour plaidoiries.

L’expert André MAILLET, chargé sur base de l’ordonnance du juge des référés, a retenu dans son rapport du 15 juillet 2013, des vices et désordres au niveau du socle de la façade, du palier de l’entrée, des étanchéités des terrasses, de l’isolation thermique des terrasses, de l’isolation thermique de la dalle du sol du premier étage, du blindage de la roche,

Par ordonnance n°45/2016 du 9 févrierNUMERO6.)6, le juge des tutelles près du tribunal d’arrondissement de Diekirch a destitué avec effet immédiat PERSONNE2.) de ses fonctions d’administrateur légal sous contrôle judiciaire des biens de sa mère et a désigné Maître Alain BINGEN comme gérant de la tutelle de PERSONNE5.), veuve PERSONNE2.), en qualité d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 décembre 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 22 février 2023.

Par ordonnance du 13 décembre 2022, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction et renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 15 février 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 novembre 2022 et renoyé devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 25 janvier 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 novembre 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 25 janvier 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2022 et les mandataires respectifs ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 11 janvier 2023.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 12 janvier 2022, avec indication de la composition de la 7ième chambre.Par ordonnance du 17 septembre 2021, l’ordonnance de clôture a été révoquée en raison de la survenance d’une cause grave en raison de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 octobre 2022.

a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, en application des articles 62 et 225 du Nouveau Code de Procédure Civile, pour permettre aux parties de conclure sur le fond du litige en tenant compte des points retenus dans le jugementPar ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 1er juin 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2021.Par décision du 19 janvier 2022, la Cour d’appel, septième chambre, a révoqué l’ordonnance de clôture du 23 août 2021 et a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 10 mai 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 18 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 11 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

à voir condamner L à remettre aux consorts A-F., sinon au notaire Maître Danielle KOLBACH les clefs d’un véhicule BMW, ce dans les huit jours de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retardordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retardà voir ordonner l’