Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 2362/10 rendue le 10 novembre 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt numéro 46/11 du 21 janvier 2011 rendu par la chambre du Conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement des chefs de banqueroutePar

Les affirmations d’PERSONNE8.) ne sont pas dénuées de crédibilité, dans la mesure où dans le réquisitoire aux fins de renvoi et dans l’ordonnance de renvoi, la prévention d’infraction à l’article 8, point 1., lettre i) de la loi modifiée de 1973 est envisagée séparément, c’est-à-dire comme se situant en dehors de la participation

Vu l’ordonnance du 7 mai 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de vol domestique.Même le document mentionné sub 3) dans l’ordonnance de renvoi, à savoir la fiche de fonction « assistant au contrôleur de gestion

Vu l'ordonnance de renvoi no 2586/2011 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2011 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de l’infraction d’abus de confiance, sinon de vol domestique.

Vu l’ordonnance numéro 1401/11 du 30 juin 2011 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clefs.

Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi devant la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de DIEKIRCH.Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance du 4 février 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal pour homicide involontaire, respectivement non assistance à personne en danger;Le prévenu ne conteste pas ne pas avoir pris une ou plusieurs des mesures telles qu’

Vu l'ordonnance de renvoi no 2228/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef des infractions de vol et d’escroquerie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 875/11 du 4 mai 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.reconnaissance de dette visée sub 1) et l’avoir ainsi amené à délivrer une ordonnance de saisie-arrêt spéciale numéro L-SA-130823/06 du 21 août 2006, subsidiairement, dans le but d’obtenir, dans le cadre d’un procédure de saisie-arrêt

Vu l'arrêt n°815/11 du 31 octobre 2011 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, confirmant l’ordonnance n°1198/11 du 8 juin 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg qui a renvoyé X.) du chef de faux, d’usage de faux, principalement du chef de violation de l’article 315 du Code des Assurances Sociales,Les objets

Par une ordonnance présidentielle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue en date du 5 février 2002 dans le cadre d’un procès civil intenté au Luxembourg par la société SOC.1.) SA contre P.1.), une expertise a été ordonnée.A l’appui de leur plainte, les plaignantes se réfèrent notamment à l’expertise VAN MALDEREN/BOGUCKI, ordonnée suivant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1048/08 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 5 juin 2008.Il y a lieu de procéder à la rectification de l’erreur purement matérielle contenue dans la citation à prévenu, alors que l’ordonnance de renvoi date de 2008 et non comme erronément indiqué de 2009.L’ordonnance de renvoi ayant été

Vu l’ordonnance n°2557/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 décembre 2010 renvoyant, par application des circonstances atténuantes, P.1.) du chef de faux, d’usage de faux et d’escroquerie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal d’arrondissement.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 360/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2010, renvoyant les prévenus P.4.), P.5.), P.6.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre d’infractions à l’article 496 du code pénal et à l’article 114 de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1448/11 de la chambre de conseil du 4 juillet 2011;

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n° 7/09 du 13 janvier 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 445 et 443En l

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 23 mars 2011 par laquelle le prévenu P1.) fut renvoyé de l’infraction de viol, sinon de tentative de viol, sinon d’attentat à la pudeur, sinon de coups et blessures volontaires devant le tribunal correctionnel ;

aurait invité les fonctionnaires en charge à laisser aux personnes concernées le temps de s’adapter à la nouvelle législation, tandis qu’une circulaire du Parquet économique aurait suggéré de procéder par la voie de l’ordonnance pénale,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 598/09 rendue le 26 mars 2009 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.