Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2023.

Les huit rôles susmentionnés ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction, rendue en date du 30 avril 2021.

Dans ces conditions, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à l’appelant de verser les pièces dont il se prévaut dans ses conclusions notifiées le 14 septembre 2022.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 13 décembre 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2023.Dans une ordonnance du 3 juin 2021 (C-280/20, ZN c. Generalno konsulstvo na Republika Bulgaria v grad Valensia, PERSONNE8.), ECLI:EU:C:2020:1022, points 30-32 et jurisprudence y citée), la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après la CJUE) a dit qu’ en ce qui concerne l’

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2022.caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009).contrat (cf. ordonnance présidentielle C.S.J., 31 juillet 2009 ; ordonnance présidentielle C.S.J., 30 avril 2013, n° 39688 du rôle).

A titre liminaire, la Cour se doit de constater que les conclusions de l’appelant déposées le 9 mars 2023 à son greffe, donc après l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2022, sont irrecevables de ce fait.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2022.