Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2022.

Ordonnance N° 52/23 - III – TRAVPar ordonnance rendue le 26 janvier 2023, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, a déclaré la requête recevable et fondée avant d’ordonner, en conséquence, le maintien de la rémunération du requérant au-delà de la durée de trois mois, en attendant la solution définitive du litige.Par requête, déposée le 9 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022.L’appelante fait exposer que par ordonnance conditionnelle de payement du 11 décembre 2018, notifiée le 14 décembre 2018, il a été fait droit à sa requête déposée le 21 novembre 2018, avant qu’un titre exécutoire soit délivré le 14 janvier 2019 et notifié le 21 janvier 2019, à la suite d’une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2022.Toutefois celle-ci ne peut intervenir que sur production par l'avoué du bulletin portant la décision du président du tribunal, qui doit être visée dans l'ordonnance de taxe.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.

La lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier GREFFIER1.). 6

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2022.