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20211118_CAL-2018-00566_96_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150625_36269_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2014
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20191024_CAL-2018-00961_103_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019Conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220324_CAL-2021-00596_43_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2021
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141023_40452_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2014
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210225_CAL-2019-01117_17_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2020
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20221215_CA3_CAL-2021-00061_139_ARRET_anonymisé-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_Ord. 'indemité de chômage_CAL-2022-00262_48_a-accessible.pdf
Rôle n° CAL-2022-00262 ORDONNANCEPar requête déposée le 15 mars 2022 au greffe de la Cour supérieure de Justice, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 février 2022, sous le numéro de répertoire xxx/22, par le Président du tribunal du travail de et à Esch-sur-AlzetteIl conclut à la confirmation de l’ordonnance entrepriseL’ordonnance entreprise est,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140130_38454_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210225_CAL-2020-00433_18_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121108_37145_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070510_30950a.ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20040129_28049 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 9 décembre 2003Quant à la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instructionMaître Roy REDING, avocat constitué pour la partie appelante, a demandé le 16 décembre 2003 sur fondement de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110324_36028 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2010
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181220_43852_155_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2018appel, ordonnance du 30 septembre 2014La société S5 a signé avec la société S2 SA en date du 12 novembre 2014 avec effet au 1er décembre 2014 un contrat de commission de transport, qui certes n’a pas été versé en cause, mais dont l’existence résulte de l’ordonnance rendue par la présidente du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161208_39761_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120202_37043_ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2011
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101221_35621 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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111027_Ord. délégation du personnel A c) B_a-accessible.pdf
ORDONNANCEPar ordonnance rendue le 14 juillet 2011, le magistrat saisi a constaté que la demande en réintégration est devenue sans objet, a déclaré nul et sans effet le licenciement de B intervenu le 10 mai 2011 et ordonné le maintien de sa rémunération à compter du 10 mai 2011 jusqu’au 30 juin 2011 et a dit que B devra rester affilié par la s.à r.lA a
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230608_CA3_CAL-2022-00225_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2022
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