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20130313_39277a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 28 mars 2012, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 31 janvier 2012, non signifiée, par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à partir du 22Elle
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20191009_CAL-2019-00328A(requête)-accessible.pdf
Par requête déposée le 19 juillet 2019, B.) sollicite l’interprétation de l’arrêt de référé divorce rendu le 10 juillet 2019 dans le cadre de l’appel interjeté le 22 mars 2019 par A.) contre l’ordonnance de référé du 20 juillet 2018, en ce que l’arrêt dispose dans sa motivation que les frais de garderie et de CPE constituent des frais extraordinaires àIl y a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20101117_36632_36635a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 24 février 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 21 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné l’appelant à payer à l’intimée à partir du 17Par
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20101117_35238a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 3 avril 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er juin 2008 une
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20130306_39366a-accessible.pdf
Par ordonnance du 26 octobre 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des époux A et B, a accordé à A un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant commun C, né letous les jeudis de 16 heures, à la sortie de crèche, jusqu’à 20 heures, et chaque deuxième
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20130318_39292a-accessible.pdf
Le 24 avril 2012, A a relevé appel de l’ordonnance du 6 avril 2012 par laquelle le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit irrecevable pour défaut de circonstances nouvelles la demande de l’actuel appelant du 20 janvier 2012 visant, quant à la pension alimentaire qu’il a été condamné à payer à B à partir du 12 mai 2011 pour
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20190327_CA2_CAL-2018-00998_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 27 septembre 2018 rendue par défaut à l’égard de PERSONNE2.), a débouté PERSONNE1.) de sa demande en allocation d’une pension alimentaire pour l’enfant commun majeurDe
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20130424_39239a-accessible.pdf
Par ordonnance du 16 avril 2012, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires de la procédure de divorce pendante entre A.) et B.), a confié à la mère la garde provisoire des enfants communs C.), D.) et E.), actuellement âgés respectivement de 14 ans, de 12 ans et de 8 ans, et a accordé au père un
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100120_35604a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 octobre 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B et qui lui avait été signifiée le 3 novembre 2009
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100203_35089a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 juillet 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20091216_35449a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 4 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 21 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné l’actuel appelant à payer à B un secours alimentaire indexé de 180La
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100714_36196a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 5 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er octobre 2009
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20101110_36082bisa-accessible.pdf
La Cour rappelle, concernant les points restant en litige, que par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps des époux B et A, avait, entre autres, accordé à la mère conjointement avec la garde provisoire des deux enfants
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100210_35243a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 9 avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 12 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, d’une part, a autorisé B à résider durant l’instance de divorce séparée de son époux à la maison àLa partie intimée a conclu
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100616_36155a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 29 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 mars 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née leA l’audience
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20091118_34833a-accessible.pdf
Par ordonnance du 26 novembre 2008, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée au domicile conjugal àPar acte d’huissier du 20 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder, au titre de la prédite pension alimentaire, le montant réclamé
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100324_35709a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 30 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 5 août 2009 rendue en matière de référédivorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’elle porte condamnation de l’actuel appelant à payer à B pour les enfants communs mineurs C, né leLa partie intimée a conclu à la confirmation de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100714_36194a-accessible.pdf
A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 décembre 2008, régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 28 octobre 2009 – qui lui avait été signifiée le 2 décembre 2009 – par le juge des référés de Luxembourg, uniquement en ce qu’elle a été déboutée de sa demande en allocation d’un secours alimentaire dA
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20181024_42936A-accessible.pdf
par l’ordonnance entreprise du 28 septembre 2015 en attendant le résultat de l’enquête sociale ordonnée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 mai 2016 et a refixé le volet du litige relatif au secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur et au droit de visite et d’hébergement d’B. postérieurement à l
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20191023_CAL-2019-00327A-accessible.pdf
indûment perçues depuis le mois d’octobre 2017 pour Enf1) et Enf2), ainsi la moitié des frais médicaux non-remboursés par la Caisse Nationale de Santé pour les trois enfants, le juge des référés-divorce près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 8 février 2019, s’est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande en
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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