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20100609_35243bisa-accessible.pdf
Revu l’arrêt de la présente juridiction du 10 février 2010 ayant d’ores et déjà, par réformation de l’ordonnance déférée du 12 mars 2009 rendue sur les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, autorisé A à résider durant la procédure de divorce séparé de B à l’adresse à (
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100602_35853a-accessible.pdf
A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 octobre 2009, relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 22 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch et réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100519_35923a-accessible.pdf
A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 novembre 2009, régulièrement relevé appel de l’ordonnance contradictoire, non signifiée, rendue le 15 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch.L’appelante décrit, après avoir mentionné l’inexactitude contenue dans l’ordonnance déférée en ce qui concerne la qualité de son
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100519_35960a-accessible.pdf
Par ordonnance du 9 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée de son époux B au domicile conjugal et la garde provisoire des deux enfants communs C, né le (Par acte d’huissier du 14 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir « accorder
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100512_35090bisa-accessible.pdf
suite aux appels relevés respectivement par lesdites parties d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 2 juillet 2009.dit que A a jusqu’au premier avril 2010 droit de la part de B à un secours alimentaire à titre personnel, tel que fixé dans l’ordonnance du 2 juillet 2009 ;confirme pour le surplus l’ordonnance déférée ;
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100428_34942a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 16 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfantL’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100421_34655a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire du 24 juin 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel de la part de B.A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 juillet 2008,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100421_35286a-accessible.pdf
Par ordonnance du 2 avril 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, confié à B la garde provisoire des enfants communs, à savoir les jumeaux C et D, nés le (en accordant à A un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100421_34911a-accessible.pdf
Relevant appel le 6 février 2009 de l’ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 500 € par mois à partir du 16 octobre 2008, jour de la demande en justice, outre une provision ad litem de 200 €, A, reprenant sesL’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100414_35801a-accessible.pdf
Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né le (avait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 5 août 2009 condamné A à payer à B une pension alimentaire pour ledit enfant commun d’un
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100414_35803a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire rendue le 8 septembre 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, autorisé B à résider séparé de A à (A a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 octobre 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100324_35709a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 30 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 5 août 2009 rendue en matière de référédivorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’elle porte condamnation de l’actuel appelant à payer à B pour les enfants communs mineurs C, né le (La partie intimée a conclu à la confirmation
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100317_35708a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire rendue le 17 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 9 juin 2009 le montant mensuel de 1.100.-€ (soit 275.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desIl
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100317_35711a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée une pensionL’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100310_34857a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 novembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, confié la garde provisoire des deux enfants communs mineurs C, née le (
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100303_33694a-accessible.pdf
Par ordonnance du 8 janvier 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des mesures provisoires de divorce, après avoir réglé les résidences séparées des époux B et A et avoir confié à cette dernière la garde provisoire des deux enfants communs C, née le (Par acte d’huissier du 21 février 2008, A a régulièrement
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100303_35654a-accessible.pdf
Par ordonnance du 9 juillet 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce à la demande de B et sur défaut de A, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par ordonnance réputée contradictoire envers A, après avoir autorisé B à résider séparé de son épouse au domicile conjugal à (Par acte d’huissier du 21 août 2009,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100303_35057a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 29 juin 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 12 mai 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B et qui lui avait été signifiée le 11 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100303_35655a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 15 septembre 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 21L’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100224_35656a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 9 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 août 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 26 juin 2009 uneL’
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