Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 24 janvier 2024 qui a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 26 septembre 2023 pour permettre à PERSONNE1.) de fournir jusqu’au 19 février 2024 au plus tard l’ordonnance rendue par le juge d’instruction constatant le dépôt de la plainte de PERSONNE1.) et lui donnant injonction de consigner à la

Par ordonnance de référé du 22 décembre 2011, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert.Par ordonnance du 13 juillet 2020, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures introduites sous les numéros CAL-2019-00495 et CAL-2019-00958 du rôle.

en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 afin de permettre aux parties de se prononcer à ce sujet.reçoit les appels principal et incident en la forme, révoque l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 et ordonne la réouverture de l’instruction pour permettre aux parties de se prononcer au sujet de la

Par ordonnance du 13 mars 2019, le juge des référés a fait droit à la demande d’PERSONNE1.) relative à la pose d’un bridge dentaire et a nommé experts le docteur Didier LUX quant au volet médical et Maître Luc OLINGER quant au volet indemnitaire avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.demandé à voir modifier le dispositif de l’

prononcé, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à la société SOCIETE1.) de prendre ponctuellement position sur la problématique soulevée dans la motivation du jugement et d’adapter en conséquence ses moyens et prétentions et à verser un décompte actualisé des loyers en

Par ordonnance du 8 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Dans ces mêmes conclusions, il conclut « subsidiairement » au rejet des conclusions notifiées par la société SOCIETE1.) en date du 30 mai 2023, au motif qu’elles auraient été notifiées en dehors du délai de trois mois lui imparti pour conclure, sous peine de forclusion, à compter du jour suivant la notification de l’ordonnance rendue en application desPar

Par ordonnance du 9 octobre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.Suite à la première ordonnance d’expulsion au courant de l’année 2020, les parties auraient tenté de se réconcilier.

Les deux exploits ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 9 août 2022.

Les deux exploits ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 9 août 2022.

le confirme également en ce qu’il a dit que l’astreinte prononcée par voie d’ordonnance de référé n° 47/2015 du 27 janvier 2015 n’est pas prescrite,le confirme encore en ce qu’il s’est déclaré incompétent sur base de l’article 2063 du Code civil pour arrêter, suspendre ou réduire l’astreinte prononcée par voie d’ordonnance de référé n° 47/2015 du 27 janvier

Le médecin ajoute avoir établi une ordonnance pour un avis psychiatrique le 5 janvier 2023 vu que PERSONNE1.) a déclaré subir de nouvelles attaques de panique depuis deux semaines.

Par ordonnance du 6 décembre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Suite à l’ordonnance de révocation, et par conclusions du 19 juin 2023, PERSONNE1.) a d’abord précisé qu’au vu de la dénonciation des contrats de crédit par lettre recommandée du 31 mai 2005 et des décomptes versés en la cause, il y avait lieu d’admettre que les comptes courants litigieux avaient été clôturés en date du 30 septembre 2016 pour le compte

Pour permettre au SOCIETE1.) de préciser les noms et coordonnées « des employés de l’atelier et du service après-vente du garage SOCIETE2.) à DADRESSE4.), en service au moment des faits », partant les noms et les coordonnées des personnes à entendre comme témoins, la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 juin 2023 est prononcée.prononce la révocation

Le 22 juillet 2019, PERSONNE1.) a relevé appel de l’ordonnance rendue par le juge des référés du 7 juin 2019 qui n’avait pas fait intégralement droit à sa demande.L’arrêt de la Cour d’appel du 6 mai 2020, réformant l’ordonnance du juge des référés du 7 juin 2019, a fait droit à la demande de PERSONNE1.), à l’exception de l’astreinte.

Suivant ordonnance du 7 mars 2023, la procédure de la mise en état simplifiée a été déclarée applicable à la présente affaire.

Par ordonnance de jonction du 14 juin 2021, les appels des 25 mars et 1er juillet 2020, ainsi que la mise en intervention du 2 avril 2021 ont été joints pour connexité.

Par ordonnance du 19 septembre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 19 septembre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.