Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert Rassel, nommé par ordonnance de référé, aurait évalué dans un premier

Le 2 mars 2005, à la requête de C.), le président du tribunal d'arrondissement du Luxembourg a rendu une ordonnance rendant exécutoire la sentence arbitrale du 7 février 2005Par exploits des 31 mars et 1er avril 2005, B.) a relevé appel de l’ordonnance présidentielle du 2 mars 2005 en intimant les frères C.) & D.), A.) et la société E.) HOLDINGSimultanément,

L’appel référé serait également saisi à la suite d’un recours de Maître GREMLING à l’encontre d’une ordonnance l’ayant débouté de sa demande en paiement des loyers

Par ordonnance de référé du 17 mars 2006 la garde des trois enfants communs avait été confiée au père eu égard au fait que la mère avait quitté le domicile conjugal pendant six mois, laissant la garde des enfants à leur pèrePar ordonnance de référé du 27 juin 2008 la garde de l’enfant Z fut transférée à la mère, le père se voyant accorder un droit de visite

Suivant ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2005, I fut placée sous curatelleA expose à l’appui de son appel que sa sœur était devenue hémiplégique suite à une accident cérébral survenu le 31 août 1994 et qu’elle a été mise sous curatelle par ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2005que le maintien de la curatelle fut décidé par ordonnance

L’intimé, B. (ci-après B.) ayant soulevé l’irrecevabilité de l’appel pour cause de tardiveté, la Cour a, par arrêt du 10 février 2021 et avant tout autre progrès en cause, prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et invité les parties à prendre position quant à l’application de l’article 571 du Nouveau Code de procédure civile

Il résulte de l’ordonnance du juge des référés du 4 octobre 2007 que les époux ont reconnu tous les deux dans le cadre de l’instance de référé vivre en fait depuis 1998 en F. àde 1.500 euros que D.) lui redoit suivant ordonnance du 5 juin 2008 du juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance deordonnance confirmée sur ce point par arrêt de

dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le

Suivant ordonnance du 5 novembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code procédure civile

Suivant ordonnance du juge des tutelles du 18 avril 2016, B), dont les facultés mentales sont altérées, a été placée sous sauvegarde de justice et Maître Katy Demarche a été désignée mandataire spécial

Suivant ordonnance du 27 novembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 21 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

A.) ajoute que B.) n’a pas payé la pension alimentaire fixée par l’ordonnance de référé du 17 mars 2004, qu’elle n’avait donc pas les moyens de se reloger et que c’est cette absence de ressources qui l’aLe notaire a encore fait signifier, le 29 juin 2004, une ordonnance, rendue le 17 juin 2004, par laquelle il a sommé A.) à comparaître le 1er juillet 2004 en

Elle sollicite la condamnation aux montants de 1.000 et de 400 €, sinon l’allocation des montants reconnus par ordonnance de référé, mais adaptés au nombre indice actuel, soit la somme de 1.188

Elle demande à la Cour de dire qu’elle n’est pas tenue de contribuer au remboursement de l’augmentation du prêt de l’ordre de 7.436,80 euros ( 300.000 LUF ) effectuée par H.) non pas, comme initialement affirmé en période post-communautaire après le 17 novembre 1997, mais après le 17 juin 1997, date d’une première ordonnance de référé autorisant E.) à

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre

Par arrêt du 13 janvier 2010, la Cour d’appel, 2e chambre, siégeant en matière de référé, a confirmé l’ordonnance de référé du 18 mars 2008

comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, appelante, contre l’ordonnance n° 1091/21 rendue le 16 septembre 2021, par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgStatuant dans le cadre d’une procédure d’ouverture d’office d’une mesure de tutelle/curatelle en faveur de B., le juge des tutelles

Par exploit d’huissier de justice du 25 avril 2019, A.) relève régulièrement appel de ce jugement lui signifié le 21 mars 2019 pour, par réformation, entendre dire que B.) doit rapporter au partage le montant de 250.000 euros reçu en avance en capital suivant ordonnance de référé du 11 mars 2014, avec les intérêts à partir du 11 mars 2014, sinon à partir du

Comme l’acquisition commune de la maison en question par les époux A.) – B.) est susceptible d’avoir une incidence sur le remploi dont se prévaut l’appelant et que les parties n’ont pas conclu quant à ce point, la Cour ordonne le retrait de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin de préserver le principe du contradictoireavant tout autre