Décisions intégrales des juridictions judiciaires

août 2024, vers 23.50 heures, à ADRESSE3.), avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,25 mg par litre d’air expiré et pour avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le

L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 19 mars 2025.

Il y a partant lieu de révoquer, en application de l’article 225 du NCPC, l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025 pour permettre aux parties de conclure quant aux conséquences du non-accomplissement de la signification de l’exploit de réassignation en question.vu l’arrêt de la Cour d’appel du 1er juin 2023, révoque l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025

Par ordonnance de référé du 28 novembre 2019, le juge des référés a déclaré la demande en remplacement de Maître Yann BADEN non fondée, a prolongé son mandat, alignant sa durée sur la durée de la procédure pendante devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, par suite de l’assignation introduite par SOCIETE3.) contre

Le 10 septembre 2014, le Conseil de l’Ordre a rendu une ordonnance de taxation,L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire paraîtrait à l’audience du 12 mars 2025.et de tous les actes subséquents pris par ledit Conseil, dont l’ordonnance de taxation du 10 septembre 2014, sans

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er avril 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 14 mai 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2025 et l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 7 mai 2025.

En l’espèce, la société SOCIETE1.) verse une copie d’une ordonnance d’un juge d’instruction près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 avril 2024 constatant le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile le 12 avril 2024 à l’encontre de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), et donnant injonction à la société SOCIETE1.) de consigner la somme de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2025.

Aux termes de l’article 225 du NCPC, « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue (Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 pour permettre à PERSONNE1.) de verser les pièces invoquées en instance d’appel.révoque l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025 pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mai 2025.

aurait cessé de rappeler l’existence de cette compensation, tant dans son courrier officiel à Maître Pascal PEUVREL du 3 juillet 2018 que dans le contredit à ordonnance de paiement formé en date du 29 octobre 2018.1) Le défendeur est tenu de notifier ses conclusions en réponse et de communiquer toutes les pièces invoquées à l'appui de sa défense et de ses

Par ordonnance du 22 mai 2025 le juge aux affaires familiales a notammentDe cette ordonnance PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 juin 2025.Par ordonnance du 3 février 2025, le juge aux affaires familiales, statuant en référé exceptionnel, a mis en place une résidence alternée pour PERSONNE3

LA COUR D’APPEL Par ordonnance du 25 février 2025, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aPERSONNE1.) se rende avec les enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.), en Suisse pendant la période courant du 19 février 2025 au 23 février 2025, - dit non fondée la demande de

Par ordonnance du 20 novembre 2024, un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a ordonné la jonction des rôles NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.), s’est déclaré incompétent ratione valoris pour connaître de la demande principale

Par ordonnance du 22 mai 2024 notifiée le 23 mai 2024 aux parties, la présente affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée.5 et 6, le juge de la mise en état fixe dans son ordonnance motivée, non susceptible de recours, les délais respectifs impartis à chaque partie, à peine de forclusion.Suivant ordonnance du 23 septembre 2024, un délai

Maître Celia WEBER expose que suite au courrier adressé au juge aux affaires familiales par PERSONNE1.) le 15 novembre 2023, Maître Claudine ERPELDING a été désignée par ordonnance du 16 novembre 2023 et MaîtreCelia WEBER, qui a ensuite été désignée en remplacement de Maître Claudine ERPELDING par ordonnance du 11 juin 2024, a déposé une requête au nom de

Statuant sur une requête déposée le 4 octobre 2024 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE2.) et à la suite d’un jugement rendu entre parties le 17 janvier 2025, ayant accordé un délai de réflexion à PERSONNE1.), et d’une ordonnance du même jour ayant autorisé PERSONNE1.) à résider séparée de son

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, contre l’ordonnance numéro 2023TADJAF/0590 rendue le 4 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales près le tribunal d’Il

Suivant ordonnance du 20 mars 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Suivant ordonnance du 15 septembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.