Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve le surplus, met l’affaire en suspens. 19

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025.

15.10.2024 Ordonnance de clôture du 15.10.2024Ordonnance n° 1492/24 de la chambre du conseil du TribunalPar ordonnance rendue en date du 20 novembre 2024, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a renvoyé Maître PERSONNE1.) ainsi que de la société SOCIETE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du chef d’infraction à

Par ordonnance du juge des référés du 31 janvier 2025, Maître Yann Baden (ci-après l’« Administrateur provisoire ») a été nommé administrateur provisoire de la Société.

Suite au contredit formé le 22 avril 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée le 20 mars 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard d’PERSONNE2.) pour un montant principal de 30.500 euros, augmenté

Suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête datée du 18 septembre 2024, déposée le 19 septembre 2024 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à

Suite au contredit formé le 15 mai 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 2 mai 2025, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 15 mai 2025, la société SOCIETE2.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00310

Vu l’ordonnance n°1562/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 20 novembre 2024, renvoyant PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I. principalement : infraction aux articles 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 401 du Code pénal, II. principalement :

Suite au contredit formé le 2 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP700744 du 22 novembre 2024, il a été ordonné à la société SOCIETE2.) S.àr.l. de payer à la la société SOCIETE1.) S.A. la somme de 18.359,

Je vous laisse une copie d’ordonnance médicale.

Maître Claude VERITER à la Chambre du conseil du Tribunal du 14.03.2024, y compris une farde de cinq pièces Ordonnance n°396/224 du 20.02.2024 de la Chambre du conseil Acte d’appel du 22 mars 2024 Conclusions du Parquet général du 11.06.2024 Mémoire de Maître Claude VERITER à la Chambre du conseil de la Cour du 08.01.2025, y compris une farde de six pièces

PERSONNE1.) est déchu dudit sursis du fait de sa nouvelle condamnation à une interdiction de conduire d’un mois, assortie du sursis intégral, prononcée par une ordonnance pénale n°1464 rendue le 13 juin 2025 par le Tribunal de police de Luxembourg pour ne pas avoir observé le signal C14 et pour avoir circulé à une vitesse de 71km/h en agglomération au lieu d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 94/25 (XXIIe) du 29 janvier 2025 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre principalement du chef d’infraction de tentative d’assassinat, sinon subsidiairement de tentative de meurtre, sinon en

Suite au contredit formé le 13 mars 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 7 février 2025, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société SOCIETE3.) S.àr.l. pour le montant de 30.577,37 euros,

Rapport SPJ/AB/2023/142069.6/GJES du 14 décembre 2023 dressé par le Service de Police Judiciaire (SPJ) Rapport SPJ/AB/2023/142069.14/BAGA du 06 août 2024 dressé par le Service de Police Judiciaire Transmis du Juge d’instruction au SPJ du 22 septembre 2023 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 septembre 2023 émanant du Juge d’instruction Sabrina

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 818/24 (Ve) rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 382-1 2), 382-2(1) 2), 382-2(1) 3) et 382-2(2) 1) du Code pénal et à l’article L.222-1,

La prévenue PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale numéro 1054/24 du 9 octobre 2024, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 17 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.), a relevé opposition

Lors de l’audience des plaidoiries devant le tribunal de céans, l’appelante a expressément renoncé à se prévaloir de son moyen de litispendance, le dossier établissant que, conformément à l’article 140, paragraphe (2), du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 décembre 2017 est réputée non avenue.Par courrier du 1er

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 11 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 24 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 22 octobre 2025.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut, même d’office, ordonner la révocation de l’ordonnance de