Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 202/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169127

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 198/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169841

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 201/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 170694

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 197/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169528

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 199/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 170001

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 196/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169527

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 184/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 143488

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 181/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.)

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze (date à laquelle le prononcé a été remis), No 164/2015: (articles 1426/1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169488

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze, No 165/15: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454

Jugement sur requête/assignation du mardi, trente juin deux mille quinze, No 162/2015: (article 217 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 168230

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 161/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 168232

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 153/2015: (articles 217/219/1426/1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 169903

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 152/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 169841

Jugement sur requête du mardi, vingt-six mai deux mille quinze, No 121/2015 (article 219 du code civil ): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 168578

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 101/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 100/2015 (article 219 du code civil ): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 164360

Jugement sur requête du mardi, trois mars deux mille quinze, No 63/2015: (articles 1426/1429 du code civil ) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165115

Jugement sur requête du mardi, trois février deux mille quinze, No 35/2015 : (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.)

Jugement sur requête du mardi, treize janvier deux mille quinze, No 13/2015 : (articles 1426, 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157333