Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil)

Jugement sur requête (articles 1426 et 1429 du code civil)

Jugement sur requête (article 219 du code civil)

Jugement sur requête (article 1426 du code civil)

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Défense à exécution provisoire) Numéro 1/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, six janvier deux mille seize Numéro 174146 du rôle Composition: Laurence JAEGER, premier juge-président, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze, No 282/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169903

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 260/2015: (article 217 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169301

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 266/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172071

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 265/2015: (article 217 du code civil : SCHMIT-MAMER, Numéro du rôle 172071

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 264/2015: (article 219 du code civil : SCHMIT-MAMER, Numéro du rôle 172071

Jugement sur requête du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze, No 239/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172761

Jugement sur requête du mardi, dix novembre deux mille quinze, No 230/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172562

Jugement sur requête du mardi, dix novembre deux mille quinze, No 233/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169622

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 200/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 167969

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 202/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169127

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 198/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169841

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 201/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 170694

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 197/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169528

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 199/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 170001

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 196/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169527