Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze, No 282/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169903

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 260/2015: (article 217 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169301

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 266/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172071

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 264/2015: (article 219 du code civil : SCHMIT-MAMER, Numéro du rôle 172071

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 265/2015: (article 217 du code civil : SCHMIT-MAMER, Numéro du rôle 172071

Jugement sur requête du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze, No 239/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172761

Jugement sur requête du mardi, dix novembre deux mille quinze, No 230/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172562

Jugement sur requête du mardi, dix novembre deux mille quinze, No 233/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169622

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 201/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 170694

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 198/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169841

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 200/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 167969

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 197/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169528

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 202/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169127

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 196/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169527

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 199/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 170001

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 184/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 143488

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 181/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze (date à laquelle le prononcé a été remis), No 164/2015: (articles 1426/1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169488

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze, No 165/15: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 161/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 168232