Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ordonné la jonction des deux affaires introduites sous les numéros 326/98 et 155/99 dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,le chiffre d'affaire que M. C.) a réalisé en 1998 est proche du double de celui réalisé par M. A.) (du 1.1.98 au 31.12.98: le chiffre d'affaires total annuel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. X.), employée à partir du premier janvier 1984 en tant que “ cabin attendant ” par la société anonyme SOC.1.), société ayant principalement pour objet le transport par air de marchandises de toutes catégories, moyennant un salaire mensuel de 42.147.francs ( indice 401,98 ) en exécution d’un contrat de travail devenu à durée indéterminée, signé le 5 décembre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. dit la demande de la société SOCIETE2.) fondée à concurrence du montant de 51.131,98 euros,condamné les époux GROUPE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 51.131,98 euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2015 jusqu’à solde,51.131,98 euros, en principal.51.131,98 euros, outre les intérêts légaux à compter du 20 décembre 2015, date

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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