Décisions intégrales des juridictions judiciaires

40.970,86 euros, s’établissant comme suit :

17% de la somme à R), soit 40.970 €, - le surplus à YK), soit 200.030 €,Selon la clé de réparation préconisée par F) et R), 17% de cette nuepropriété devraient revenir à R), soit 40.970 € (17% de 241.000 €, prix de licitation de la nue-propriété) le reste devant revenir à YK) à savoir 200.030 €.

Elle relève qu’elle a géré les mêmes sommes que ses prédécesseurs, à savoir environ 970.000.000 euros en 2006, qu’elle a créé la société de droit belge B INVESTMENT BELGIUM S.P.R.L. et qu’elle a géré celle-ci ainsi que la société de droit luxembourgeois E s.à r.l..La gestion en 2006 de liquidités d’environ 970.000.000 € repose sur les propres affirmations de

Le 19 février 2016, le préposé du bureau des contributions de et à Luxembourg a délivré une contrainte pour le montant de 83.918,86 € à l’égard de C), personnellement tenu par bulletin d’appel en garantie émis en vertu des § 103, 106, 109, 110 et 118 de la loi générale des impôts, avec commandement de payer la somme de 83.970,06 € (y compris le coût de la

l'intimée la somme de 54.970,96 € correspondant au produit de la vente du 1er juillet 2008, l'accord entre parties s'étant fait sur ce prix. >> (arrêt, page 16),

Par exploit d’huissier du 10 juin 2014, la société C), se basant sur les deux jugements précités des 14 janvier 2011 et 27 novembre 2012, a fait donner commandement aux époux A) et B) de payer la somme de 122.970,04 euros au titre de l’astreinte telle qu’ordonnée par le jugement du 14 janvier 2011 pour la période du 10 février 2011 au 2 juin 2014.

B.) demande enfin la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) au paiement d’un montant de 129,61 euros à titre de décompte des charges locatives pour l’année 2014, et d’un montant de 970.- euros à titre de loyer et avance sur charges pour le mois d’octobre 2015.Partant il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné

71.000 20.000 20.000 5.000 10.500 129.000 15.000 53.100 200.000 5.000 5.000 114.970 20.000 50.050 2.500 39.999 20.000 104.000 60.000 20.000 30.000 3.000 40.000 20.020 48.000 20.000 40.000 16.000 50.050 70.000 20.000 30.000 60.000 70.000 114.000 120.800 229.450 5.000 20.000 4.000 20.000 30.000 99.947 80.00010.000 20.000 15.000 140.000 40.000 25.000 30.000 49.

Le compte ouvert dans les livres de la BQUE.1.) avait accueilli, depuis son ouverture en 2002, des virements à hauteur de 1.970.246,55 euros et divers versements en espèces et remises de chèques à hauteur de 248.157,32 euros, soit au total 2.241.973,59 euros.

2005 - 2006: 80.000 EUR x 12 mois = 970.000 EUR : commission de 10%= 96.000 EUR hors TVA

2005 - 2006: 80.000 EUR x 12 mois = 970.000 EUR : commission de 10%= 96.000 EUR hors TVA

Faisant exposer (i) qu’un contrat à distance portant sur la vente d’un véhicule de marque Hyundai, de type i10 et de couleur WGM Alpine Blue, s’est formé entre parties et (ii) que PERSONNE1.) refuse de prendre livraison du véhicule et d’en payer le prix convenu de 9.970,00 euros, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. lui a fait donner citation, par exploit d’A

970).

Il est rappelé que PERSONNE1.) a relevé opposition du jugement rendu par le tribunal de céans en date du 7 juin 2011 qui avait dit la demande de la société SOCIETE1.) fondée et qui avait condamné PERSONNE1.) à lui payer la somme de 34.970,17 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2011 jusqu’à solde du chef d’une facture impayée.Le présent

Il est à noter que cette dernière facture inclut le montant impayé de 34.970,17 euros (au titre des frais et honoraires relatifs au 4e trimestre de l’année 2010), et que la demande en paiement y relative, faisant l’objet du rôle n° NUMERO4.), a été déclarée non fondée suivant jugement rendu par le tribunal de céans de ce jour, étant précisé qu’il est pour le

5.000 5.000 114.970 20.000 50.050 2.500 39.999 20.000 104.000 60.000 20.000 30.000 3.000 40.000 20.020 48.000 20.000 40.000 16.000 50.050 70.000 20.000 30.000 60.000 70.000 114.000 120.800 229.450 5.000 20.000 4.000 20.000 30.000 99.947 80.00015.000 53.100 200.000 5.000 5.000 114.970 50.050 2.500 39.999 20.000 104.000 60.000 20.000 30.000 3.000 40.000 20.020

A l’appui de sa demande en condamnation dirigée contre A à lui payer la somme de 54.970,96 €, B a soutenu que A avait agi comme son mandataire.Par jugement du 27 janvier 2012, le tribunal d’arrondissement a dit la demande fondée et condamné A à payer à B le montant de 54.970,96 €, avec les intérêts au taux légal à partir du 24 juin 2009, date d’une mise en

tout pour un total de 3.970.107.13 USD, 2.155.000 FRF, 3.150.000 LUF et 350.000 DEM à convertir en euros.Le mandataire de la demanderesse au civil, la société anonyme PC.2.), a réitéré la constitution de partie civile contre P.1.) et a demandé de condamner ce dernier à lui payer les montants, à convertir en euros, de 3.970.107,13 USD, 2.155.000FRF, 3.150.

970.- euros (CL11.)),

pour la société SOCIETE2.) SA. une dette à concurrence du montant de 92.970,96 €