Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La SOC.1 conteste, par ailleurs, la validité du testament de feu C) du 15 décembre 2009 au regard des dispositions de l’article 970 du code civil, dès lors qu’il n’a pas été

de (6 x 1.970,00 =) 11.820,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

970 euros.En tout, il a ainsi préparé pour le compte d’P.3.), 677 grammes de cocaïne, correspondant à un prix de vente situé entre 26.410 et 28.970 euros.d’avoir préparé de grandes quantités de cocaïne par l’intermédiaire de P.5.) en vue de la revente et notamment à 24 reprises pendant la période entre le 28 octobre 2016 et le 13 décembre 2016 un minimum

Elle ne conteste pas avoir réalisé l’isolation thermique de la structure garage et les travaux d’étanchéité, mais elle affirme qu’elle a travaillé selon les règles de l’art, de sorte que sa responsabilité ne pourrait être recherchée et qu’elle devrait être déchargée du payement des sommes de (1.970 + 950=) 2.920 euros.140 + 250 + 1.970 + 950 + 700) x 20% TVA

En date du 1er février 2009, la société anonyme BB.) (ci-après BB.) ) a conclu une convention de prêt appelée « prêt de participation » avec la société AA.) (ci-après AA.) ), aux termes de laquelle AA.) a repris un prêt de 970.000 EUR antérieurement consenti par une tierce partie, et a consenti deux extensions de prêt de 75.000 EUR et de 100.000 EUR.

Dans ses dernières conclusions, A fait encore état du préjudice subi du fait qu’elle a continué à rembourser le crédit relatif à l’immeuble à hauteur d’un montant de 970 euros par mois tout en étant privée de la jouissance.

MONTANT 2.186,67 € 970,13 € 1.970,82 € 1.877,48 € 2.523,25 € 1.343,97 € 598,00 € 356,61 € 371,17 € 181,06 € 623,16 € 122,33 € 1.314,00 € 2.021,47 € 2.179,03 € 1.032,64 € 2.599,39 € 456,55 € 66,80 € 820,46 € 22.174,33 €Les seules factures antérieures au 16 juin 2014 réclamées par la SA S2, à savoir les factures no 767780 et no 768698 du 28 mai et du 11 juin

Le 19 février 2016, le préposé du bureau des contributions de et à Luxembourg a délivré une contrainte pour le montant de 83.918,86 € à l’égard de C), personnellement tenu par bulletin d’appel en garantie émis en vertu des § 103, 106, 109, 110 et 118 de la loi générale des impôts, avec commandement de payer la somme de 83.970,06 € (y compris le coût de la

Par un jugement subséquent du 2 octobre 2015, le même tribunal a condamné la société de droit islandais A et B in solidum à payer à la C C la somme de 1.033.970,76 € en principal, à augmenter des intérêts conventionnels au taux Libor à trois mois, augmenté de 7% par an sur cette somme depuis le 8 mai 2008 et avec capitalisation des intérêts à partir de cette

PERSONNE1.) conclut à la nullité du testament olographe sur base des articles 970 et 901 du code civil.article 970 du code civilL'article 970 du code civil dispose que « Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur;L’appelant demande à la Cour de dire que le testament olographe du 17

Guinchard : Dalloz, 8e éd., 2014, n° 970. – Cass.

Le testament olographe du 4 janvier 2009 remplirait les conditions de validité exigées par l’article 970 du code civil et serait valable.Aux termes de l’article 970 du code civil, le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, il n’est assujetti à aucune autre forme.La sanction de l’

Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100hauteur de 4.970.-euros avec un bénéfice de 1.960.-euros.Bénéfice promis en € 970

Ces prestations pour un montant total de 44.970.801.-LUF ont été payées par le CENTRE1.).

Suite à cette visite, deux devis ont été émis pour un montant total de 17.970.- € pour les réparations urgentes.

Le 19 février 2016, le préposé du bureau des contributions de et à Luxembourg délivre une contrainte pour le montant de 83.918,86 euros, à l’égard de A.), personnellement tenu par bulletin d’appel en garantie émis en vertu des § 103, 106, 109, 110 et 118 de la loi générale des impôts, avec commandement de payer la somme de 83.970,06 euros (y compris le coût

alors qu'en ayant, d'un côté et à tort ou à raison, qualifié le rôle que le prévenu aurait en l'espèce pris de simple intermédiaire et partant et en termes juridiques, de mandataire dans le cadre de l'acquisition des lots d'objets d'art du côté du plaignant pour une valeur totale de 970.000,00 €, ayant ainsi nécessairement fait état d'une relation

40.970,86 euros, s’établissant comme suit :

17% de la somme à R), soit 40.970 €, - le surplus à YK), soit 200.030 €,Selon la clé de réparation préconisée par F) et R), 17% de cette nuepropriété devraient revenir à R), soit 40.970 € (17% de 241.000 €, prix de licitation de la nue-propriété) le reste devant revenir à YK) à savoir 200.030 €.

Elle relève qu’elle a géré les mêmes sommes que ses prédécesseurs, à savoir environ 970.000.000 euros en 2006, qu’elle a créé la société de droit belge B INVESTMENT BELGIUM S.P.R.L. et qu’elle a géré celle-ci ainsi que la société de droit luxembourgeois E s.à r.l..La gestion en 2006 de liquidités d’environ 970.000.000 € repose sur les propres affirmations de