Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.910.000.- euros (hors frais et commissions d’agence).

910).

en 2012 : 1.254,44 x1,03=1.292,07.- en 2012 : 884,08 x 1,03=910,60.- en 2015 : 4.514,98.- x1 - en 2017 : 1.879,92.- x1

de 910,23 du solde de charges pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et (iii) d’une indemnité de relocation de 5.000,00 euros correspondant à quatre mois de loyer.1.316,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 12% l’an sur le montant de 910,23 euros à partir de la demande en justice, le 28 février 2014, jusqu’au 7 octobre 2014, date

Seules les parties au contrat peuvent devenir créanciers ou débiteurs par l’effet de celui-ci (Trib. Lux. 17 février 2015, n° 159.910 du rôle, reprenant la formule de Trib.

arrondissement de et à Luxembourg, jugement n° 160/2016 du 1er juin 2016, n° 167.910 du rôle).

que B) a droit à des honoraires de (6.910 minutes – 170 minutes)/ 60 x 135 = 15.165 euros HTVA, soit 17.439,75 euros TTC.

Au vu des développements qui précèdent et compte tenu du partage des responsabilités, il y a partant lieu de condamner P1.) à payer à PC1.) le montant total de 29.910,48 € (¾ x (12.543,64 € + 2.337 € + 25.000 €)) avec les intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2016, jour des faits, jusqu’à solde sur le montant de 18.750 € (¾ x 25.000 €) et à compter du

en l’espèce, d’avoir sciemment consulté et détenu, du moins temporairement, des photographies, images et films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans sur le disque dur du laptop saisi, plus particulièrement des fichiers d’images se composant de : - 910 images à caractère pédopornographique, de nature réelle,

frais de chauffage au titre des années 2010/2011 : 1.114,46 euros, - frais de chauffage au titre des années 2011/2012 : 2.091,98 euros, - frais de chauffage au titre des années 2012/2013 : 1.494,08 euros, - frais de chauffage au titre des années 2013/2014 : 1.910,08 euros, - frais de chauffage au titre des années 2014/2015 : 1.167,91 euros, - frais defrais

montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €31.171,27 € 27.910 € 37.650 € 49.189,56 € 228.301,30 € 26.863,65 € 12.345,87 € 7.325,40 € 12.950 € 12.400 € 8.850 € 16.239,56 € 12.950 € 45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € dans 131.550,57 € dans 115.298

le numéro d’identification de l’appelante était le 910.

rejeté la demande d’B) tendant à voir condamner A) à lui payer la somme de 2.910,06 euros au titre d’allocations d’éducation qu’il aurait indûment perçues.

exécutoire pour pouvoir assigner le tiers saisi en déclaration affirmative (Répertoire pratique de droit belge, v° Saisie-arrêt, N° 910 ; Pandectes belges, v° Saisie-arrêt, N° 2488) et que de troisième part la Cour d’appel vient en effet de décider sans ambiguïté que « lorsqu’il existe un jugement déclarant valable la saisie-arrêt ou l’opposition, lebelge, v

de trop payé et elle y ajoute le montant de 2.910 euros que PERSONNE2.) a reconnu avoir été réglé par elle.

15.910€ 18.450€ 34.36015.910€ 18.450€ 34.360en l’espèce, dans le but de s’approprier illégitimement des fonds appartenant à V.), s’être fait remettre un montant total de 4.910€, en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises consistant dans l’investissement de ce montant dans le domaine d’activité « Insolvenzverkauf

entre la dette effective et reconnue de TVA, soit 2.430€, démontrant sa faible activité économique au Luxembourg, et l’ampleur du montant actuellement réclamé par l’AED, soit 45.024,910€.

Il résulte des pièces versées par PERSONNE2.) que les frais de pensionnat de PERSONNE4.) se sont élevés à 3.910,00 euros pour l’année scolaire 2013/2014 et que les frais d’internat de PERSONNE5.) se sont élevés à 2.186,00 euros pour la même période.

910-70).

910.000 € R5-X18(=25) 460.000 €550.000 € 390.000 € 400.000 € 910.000 € 460.000 € 234.000 €Pour l’opération n° 21 (910.00 €), V.) a déclaré en date du 22 janvier 2009 (rapport n° 511751) : « Je ne connais pas cette société [le transfert du montant de 910.000€ par débit du compte (...) de SOC2.) au profit du compte (...) de H.) auprès de SOC1.)o le montant de