Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 3 stipule que « le loyer, indexé, est fixé à 1.910,- euros (mille neuf cent dix) par mois

octobre 2004, n° 319/04 VI), le premier juge, qui apprécie souverainement l’impossibilité de comparaître en personne (Cass. fr., 29 avril 1963, Pas. 1963, I, 910 ; Cass. fr., 10 septembre 1986, R.D.P

primes et autres avantages extra-légaux versés par la société utilisatrice à ses salariés permanents la somme de 4.910,81 €, le tout par application des articles L.131-12. et L.131-8. du Code du travail, et à titre d’indemnité de procédure la somme de 1.500Il demande, par réformation, à se voir allouer la somme de 4.910,81 € du chef des primes et avantages

357.850.- euros, correspondant à la perte en principal de son investissement initial dans le produit «Kick-In Goal on Citigroup», et 25.024.- USD, ou leur contre-valeur en euros évaluée à 17.910,10.- euros, correspondant à la perte financière subie du fait des erreurs qu’aurait commises la société anonyme UBS (LUXEMBOURG) dans la liquidation de ses partsIl

bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 mai 2005, volume 910, no 58

Le montant en est de 1.485.910 frs HTCe montant équivaut à : 1485.910 – 335.989 = 1.149.921 frs HT, soit 1.322.409 frs TTC

avril 2003, un montant de 1.910,75 €, pour avoir engagé des frais injustifiés, notamment des frais de repas, d’un montant de 5.975,28 € et pour avoir prélevé dans la caisse de la société AAA un montant de 933,33Par jugement du 29 juin 2004 le tribunal de travail avait déclaré fondée la demande de la société AAA dirigée contre HHH portant sur les montants de

décembre 2007 au plus tard le montant de 17.910,39 € à titre d’arriérés de loyersFace au refus de BBB de régler le montant lui réclamé, la société AAA a, par exploit de l’huissier de justice Camille FABER du 28 juillet 2008, fait donner assignation à BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,

Selon cette décision, les termes de cette convention sont clairs, mais il y a désaccord sur les paiements : A reconnaît des acomptes de respectivement 6.971,20.- € et 910,28.- €, tandis que B sàrl. affirme avoir réglé la somme de 13.059,72

Les injures ayant fusé ne constituant pas la violence physique grave exigée par l'article 411 du Code pénal, l'excuse de provocation ne saurait être retenue dans le chef d'une personne poursuivie pour l'infraction de coups et blessures volontaires (TAL numéro du rôle 910/84 du 23 mai 1984

croire à ses sous-locataires que le loyer s’élevait à 1.200 euros au lieu du loyer réel de 970 euros et que la garantie locative s’élevait à 3.600 euros au lieu de 2.910 eurosContrairement à ces affirmations, il n’avait cependant payé que 2.910 euros aux propriétairesfaisant croire à ses sous-locataires que le loyer s’élève à 1.200 euros au lieu du loyer

B conclut à la confirmation du jugement en ce que le licenciement a été déclaré abusif, mais interjette appel incident et demande à voir fixer le préjudice matériel à la somme de 7.910 € et le préjudice moral à 4.500

B conclut à la confirmation du jugement en ce que le licenciement a été déclaré abusif, mais interjette appel incident et demande à voir fixer le préjudice matériel à la somme de 7.910 € et le préjudice moral à 4.500

en septembre 2004, il a baissé en septembre 2005 à 1.910.562 € et que jusqu’au mois de septembre 2005 la perte en résultat net pour l’année concernée était déjà de 53.394

en septembre 2004, il a baissé en septembre 2005 à 1.910.562 € et que jusqu’au mois de septembre 2005 la perte en résultat net pour l’année concernée était déjà de 53.394

Dans les conditions données, il faut se tenir aux travaux de réfection énumérés par l’expert sous le point A, qu’il a chiffrés à la somme de 58.910,95 euros hors TVA

Attendu que le juge de paix de Luxembourg, saisi par la société A.) d’une demande dirigée contre la compagnie d’assurances B.) tendant à la condamnation de celle-ci au paiement de 910,92 €, représentant les frais engagés par A.) pour réparer les dommages causés par un de ses préposés avec un véhicule assuré auprès de B.) à un autre véhicule stationné dans l

Par requête adressée au tribunal du travail de Luxembourg le 19 juin 2006, B a critiqué d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur, la société anonyme A SA, en date du 6 juin 2006 et réclamé 4.432 euros à titre d’indemnité de préavis de 2 mois, 910,06 euros à titre d’indemnité pour congés non pris en 2004 et finalement 2 fois

De 1997 à 1999, les époux S.) - B.) ont remboursé à D.) en tout 1.910.780 LUF pour les dettes par eux contractées, soit sous forme d’ordres bancaires, soit sous forme de paiements en espèces

Le tribunal apprécie souverainement l’impossibilité de comparaître en personne » (Cass. belge 29 avril 1963 Pas. 1963, I, 910, Cass. belge 10 septembre 1986, R.D.P