Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 46.904,11 € avec les intérêts conventionnels de 6,75 % l’an à partir du 11 septembre 2007, outre une indemnité de procédure de 1.000 € et avec condamnation solidaire des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.

2) la société à responsabilité limitée de droit portugais CCC, établie et ayant son siège social à P-4536-904 Santa Maria de Lamas, Apartado 92, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Aux termes de ses dernières conclusions en instance d'appel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Résidence R) augmente sa demande à concurrence du montant de 4.904,63.- euros, la portant ainsi à l’import de 21.468,50.- euros, valeur au 16 mars 2010.dit recevable et fondée l’augmentation de la demande formée en instance d'appel par l’intimé pour le montant

Au moment de la vente le kilométrage de la voiture, construite en 2006, s’élevait à 3.904 km.

904,15.- euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel augmenté de 4.833,92.- euros de frais d’avocats, et la somme de 25.000.- euros par personne à titre d’indemnisation du préjudice moral.Ils ont demandé réparation du dommage matériel par eux subi consistant dans le montant du redressement fiscal intervenu à leur encontre à hauteur du montant de 1.

lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904)

3 767 904 12 603 800 2 270 560 12 890 760 8 039 360

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 111.904.

déclare recevable et fondée en principe la demande de B.) en paiement de 4.904,03 euros du chef d’un tiers de caveau-monument-funéraire ;

Elle fait valoir quant à la pension alimentaire que ses revenus qui s’élèvent à 904,07 € ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins dès lors qu’elle doit

Elle fait valoir quant à la pension alimentaire que ses revenus qui s’élèvent à 904,07 € ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins dès lors qu’elle doit

lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904)

Il résulte de l’ensemble de ces développements que l’appel est partiellement fondé et qu’il y a lieu, par réformation du jugement entrepris, de ramener la condamnation intervenue en première instance au montant de (4.149,12 – 1.244,74 =) 2.904,38 EUR, avec les intérêts légaux à partir du 16 août 2006, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

904/00 du 07.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

Jugement commercial II No 904/07 Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille sept.

Par exploit d’huissier du 21octobre 2004, A.) et B.) ont fait donner assignation à C.) et D.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 65.904,92 € à titre de dommages-intérêts en raison de la différence de la contenance réelle de leur appartement, telle

Vu les rapports n° 2005/54403/896 du 23 septembre 2005 et n° 2005/54406/904 du 27 septembre 2005 de la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, protection de la jeunesse.

Le dommage immobilier sera donc réparé par l’octroi de l’équivalent en euros du montant de 3.223.335.- francs toutes taxes comprises, soit le montant de 79.904,39 euros.

Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent qu’en ce qui concerne la maison A.), la demande reconventionnelle de la société SOC1.) S.A. est d’ores et déjà fondée pour un montant de 23.900 + 3.223,63 + 2.781,19 = 29.904,82 – 419,44 = 29.485,38 €.

à Madame C.), le montant de 390,36.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins, le montant de 904,65.- euros du chef de perte en magasin ainsi que le montant de 74,40.- euros du chef d’autres pertes et