Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 111.904

déclare recevable et fondée en principe la demande de B.) en paiement de 4.904,03 euros du chef d’un tiers de caveau-monument-funéraire

Elle fait valoir quant à la pension alimentaire que ses revenus qui s’élèvent à 904,07 € ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins dès lors qu’elle doit

Elle fait valoir quant à la pension alimentaire que ses revenus qui s’élèvent à 904,07 € ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins dès lors qu’elle doit

lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904

Il résulte de l’ensemble de ces développements que l’appel est partiellement fondé et qu’il y a lieu, par réformation du jugement entrepris, de ramener la condamnation intervenue en première instance au montant de (4.149,12 – 1.244,74 =) 2.904,38 EUR, avec les intérêts légaux à partir du 16 août 2006, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

904/00 du 07.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

Jugement commercial II No 904/07 Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille sept

Par exploit d’huissier du 21octobre 2004, A.) et B.) ont fait donner assignation à C.) et D.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 65.904,92 € à titre de dommages-intérêts en raison de la différence de la contenance réelle de leur appartement, telle

Vu les rapports n° 2005/54403/896 du 23 septembre 2005 et n° 2005/54406/904 du 27 septembre 2005 de la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, protection de la jeunesse

Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent qu’en ce qui concerne la maison A.), la demande reconventionnelle de la société SOC1.) S.A. est d’ores et déjà fondée pour un montant de 23.900 + 3.223,63 + 2.781,19 = 29.904,82 – 419,44 = 29.485,38

à Madame C.), le montant de 390,36.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins, le montant de 904,65.- euros du chef de perte en magasin ainsi que le montant de 74,40.- euros du chef d’autres pertes et

Par jugement du 14 juillet 2004 le tribunal a reçu la demande en la forme, l’a dit fondée jusqu’à concurrence du montant de 20.904,01 €, a condamné PLAFA s.à r.l. à payer à A.) et B.) le montant de 20.904,01 € avec les intérêts légaux à partir de l’acte introductif d’instance jusqu’à solde, a condamné PLAFA s.à r.l. à payer à A.) et B.) une indemnité dePour

En l’espèce il ressort du contrat du 2 juin 1998 que A.) et B.) se sont engagés à faire exécuter le « carrelage » pour un montant global de 904.185.- francs par la société ATLANTIS IMMOBILIERIl ressort du rapport d’expertise contradictoire Michel DECKER qu’il est d’usage que le promoteur de l’immeuble dispose d’une marge bénéficiaire de 20% de sorte que « l’

déboute B.) de sa demande en paiement d'une d'indemnité d'occupation de 2.904.000.- francs

Le 21 mars 1997, la BQUE.2.) informe la BQUE.1.) de la vente en date du 19 mars 1997 de 144 T.2.) au prix unitaire de 13.227.- francs, soit pour un montant total de 1.904.688.- francs