Décisions intégrales des juridictions judiciaires

documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

des mineurs non émancipés et des majeurs protégés placés sous certains régimes de protection (T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, éd. Paul Bauler, n° 904).

32.904,60 €

Il déclare disposer d’un salaire net de 2.904 € par mois, salaire qui permettrait de faire vivre également ses enfants majeurs C.) et E.).Suivant les éléments soumis à la Cour, A.) touche un salaire de 2.904 € par mois.Peu importe les revenus de l’intimée et ses capacités de travail utilisées ou non, la Cour est d’avis que le salaire de 2.904 € est largement

condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.169,14 € avec les intérêts sur le montant de 5.904,59 € à partir de

Or, PERSONNE1.) fait état de besoins mensuels pour PERSONNE5.) à hauteur de 2.492,33 euros et pour PERSONNE2.) de 2.904,64 euros.

La société SOC.1.) S.A. (ci-après la société SOC.1.)) réclame le paiement de la somme de 41.904,45 euros à G.), laquelle s’est portée aval en sa faveur de cinq lettres de change tirées sur la société SOC.2.) sàrl, déclarée en faillite le 26 septembre 2007.

Il a condamné la société à lui payer, sur base d’un salaire mensuel brut de 1.904,69 € une indemnité compensatoire de préavis de 7.618,89 €, une indemnité de départ de 1.904,69 € et des dommages-intérêts de 2.500 € du chef de la réparation du préjudice moral.Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en

Suivant les fiches de salaires auprès de son nouvel employeur, la société Alsace Lorraine Transport, le requérant a perçu, pendant la période de mai à août 2011, les salaires bruts (en ce non compris des frais de route) le montant total de 2.171,58 + 2.483,51 + 2.266,98 + 2.904,97 = 9.827,04.-euros.

salaire brut de novembre 2009 a juin 2010: 8 mois x 13.132,61 = - salaire brut de juillet 2010 à octobre 2010: 4 mois x 13.460,79 = 105.060,88 + 53.843,16 = 158.904,04 : 12 =

661 904 478661 904 478

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Il résulte cependant du dossier répressif que l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avait encore reçu un paiement de 9.904,44 euros de la part de la société SOC.1 S.à r.l. en date du 15 novembre 2005.

32 € à titre de cotisations sociales à payer pour compte des salariés et le montant de 44.904,86 € à titre de cotisations personnelles.

quant à lui formula une demande reconventionnelle d’un montant de 8.904,33 euros sur base de l’article L.121-9 du code du travail.finalement de lui donner acte qu’elle réitère sa demande basée sur l’article L.121-9 du code du travail pour un montant de 8.904,33 euros.La société employeuse maintient encore sa demande reconventionnelle sur base de l’article L.

Par requête du 25 mai 2008, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 18 janvier 2008 et s’entendre condamner à lui payer 7 616 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 904 € à titre d’indemnité de départ, 7 500 € à titre de dommage moral et 5En

Dans le chef d’A.) elle a tenu compte du paiement d’un loyer de 904,81 euros.

le montant de 46.904,11 € avec les intérêts conventionnels de 6,75 % l’an à partir du 11 septembre 2007, outre une indemnité de procédure de 1.000 € et avec condamnation solidaire des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.

2) la société à responsabilité limitée de droit portugais CCC, établie et ayant son siège social à P-4536-904 Santa Maria de Lamas, Apartado 92, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Aux termes de ses dernières conclusions en instance d'appel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Résidence R) augmente sa demande à concurrence du montant de 4.904,63.- euros, la portant ainsi à l’import de 21.468,50.- euros, valeur au 16 mars 2010.dit recevable et fondée l’augmentation de la demande formée en instance d'appel par l’intimé pour le montant