Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) interjette également appel incident en ce que le premier juge ne s’est pas déclaré incompétent ratione valoris et fait valoir que les époux PERSONNE1.) auraient mal évalué le coût des travaux, les travaux déjà exécutés ayant coûté la somme de 8.902,47 euros, de sorte qu’une démolition avec remise en

A cet égard, les tiers, c’est-à-dire les responsables, ne peuvent pas attaquer le principe même de l’octroi d’une rente ou encore le taux fixé par la sécurité sociale, étant donné que cela ne concerne que les seuls organismes de sécurité sociale et leurs affiliés (cf. G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., p.902,

L’intimée interjette appel incident du jugement en ce que les premiers juges n’ont pas fait droit à sa demande en paiement de la somme de 32.088,24.-euros du chef de dommage matériel subi et à celle tendant au paiement de la somme réclamée de 127.902,27.-euros du chef d’arriérés de salaire à partir de janvier 2002 au 31 octobre 2007.

Voyage en avion du 14 mars 1999 au 29 mars 1999 à destination de Phuket en Thaïlande pour le prix de 144.902 Luf ;

Voyage en avion du 14 mars 1999 au 29 mars 1999 à destination de Phuket en Thaïlande pour le prix de 144.902 Luf ;

total de 5.395 €, le prix de l’armoire s’élève à 3.902 € et le prix d’un élément de lit s’élève à 1.493 €.

Par réformation du jugement du tribunal du travail du 26 juin 2008 aux termes duquel la société A a été condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € outre les intérêts légaux, la Cour a ramené le dommage matériel à 3.039,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007.

Par réformation du jugement du tribunal du travail du 26 juin 2008 aux termes duquel la société A a été condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € outre les intérêts légaux, la Cour a ramené le dommage matériel à 3.039,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007.

de l’autre la BANQUE D) et D) LEASE, selon lequel les paiements de 14.732,42 € en faveur de BANQUE D) et de 16.902,75 € en faveur de D) LEASE effectués en date du 14.12.2009 par Monsieur A) sont intervenus pour solde de tous comptes entre nos parties dans le cadre des deux affaires actuellement pendantes en justice, c'est-à-dire en ce qui concerne les

Il l’avait également informé de son déplacement au Portugal afin d’y acheter une camionnette (cf. écoute n°902 du 23.11.2007) et il lui avait envoyé à cette fin,

Il l’avait également informé de son déplacement au Portugal afin d’y acheter une camionnette (cf. écoute n°902 du 23.11.2007) et il lui avait envoyé à cette fin,

Par jugement du 26 juin 2008, la société A fut condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 350 €.Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la

Par jugement du 26 juin 2008, la société A fut condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 350 €.Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la

Le 2 mai 2006, C) S.A. accepte l’offre de prix de A) S.A. du 26 avril 2006, portant sur « l’installation d’un système d'alarme incendie et de désenfumage pour la Résidence sise route du vin à Wormeldange » d’un import de 30.902,05.- euros TVAC.

B à payer à A la somme de 73.902,01 € et lui demanda de conclure sur les intérêts réclamés.Ce dernier présenta une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix de vente pour la somme de 73.902,01 €.et a déclaré la demande reconventionnelle justifiée à hauteur de 73,902,01 €.montant de 73.902,01 € dont condamnation en première instance.

Sur la personne de P.2.) 902,57 euros ont encore pu être saisis.Il y a lieu d’ordonner la confiscation des 902,57 euros, comme produit des infractions, des deux câbles en acier roulés d’une longueur d’environ 6 à 7 mètres, comme objet des infractions et de la scie métallique, comme objet ayant servi à commettre les infractions ;o r d o n n e la confiscation

Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 71.902.Par ordonnance du 26 février 2002, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 68.288 et 71.902.

S’il est vrai que cet avenant, portant le salaire de B du montant de 902,06 € au montant de 6.300 € paraît particulier et si sa validité paraît discutable, dans la mesure où la signature sous « L’Employeur, A sàrl., Le Gérant » n’est pas celle de la gérante figurant dans les statuts du 22 février 2001, à savoir C, épouse D, qui n’a démissionné comme gérante

Vu le rapport numéro 902/2006 du 18 décembre 2006 de la Police Grand-Ducale, S.R.E.C. Luxembourg, vol organisé.

représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 35 902,