Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il déclara par ailleurs avoir remis le dimanche ou le lundi après les faits la somme de 2.900 euros à sa sœur pour la garder dans la mesure où il avait constaté que Y.) lui avait volé de l’argent.Interrogé par le juge d’instruction sur la provenance des 2.900 euros qu’il avait remis à sa sœur, X.) soutint qu’il s’agirait de l’argent épargné.

L’exploitation du téléphone portable de P.1.) a permis de révéler que sur une période allant de fin février 2012 à juillet 2012, P.1.) envoyait quelque 900 messages à la mineure et à partir de la fin du mois de mai 2012, P.1.) s’est mis à envoyer des messages obscènes à la mineure X.) au contenu suivant, et pour ne citer que quelquesuns : « ech lecken dech

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (Jurisclasseur Pénal, précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

L’opération 92/8 concerne un retrait caisse de 671.900 LUF opéré en date du 24 décembre 1992, portant comme mention l’encaissement de chèques.en l’espèce d’avoir le 24 décembre 1992 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement Banque BQUE1.) Luxembourg s.a.

9.900,47.- euros au cours de l’année 20109.900,47.- euros au cours de l’année 20108.600.- euros au cours de l’année 2003 7.709,50.- euros au cours de l’année 2004 4.850.- euros au cours de l’année 2005 6.200.- euros au cours de l’année 2006 16.585.- euros au cours de l’année 2007 15.730.- euros au cours de l’année 2008 5.124,69.- euros au cours de l’année

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 7.900.-EUR appartenant à SOC29.) INVEST S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC29.) INVEST S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 12 janvier 2006 plus amplement détaillé sub, A.1., V

précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

retrait de 900.- EUR le 15 juillet 2010 vers 12.42 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à Mersch;

S’y ajoute un loyer mensuel de 900 euros payé par la société SOC1.) S.A..ensuit que le montant des ressources virées mensuellement sur le compte de P1.) est de 10.680 euros (5.580 + 900 + 4.200).P4.) a encore déclaré à l’audience qu’il travaille depuis 12 ans dans un restaurant à (...) et qu’il a un revenu mensuel de 1.900 euros.

concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974, détenu le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnées à l’article 8.1 sous a) et b) de la loi susmentionnée, pour une valeur de 900 euros sur son compte-épargne logement numéro (...) auprès de la BQUE.1.),

f) par le fait de détourner le montant de 900.000 LUF de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;f) par le fait de prélever le montant de 900.000 LUF des comptes de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;Le parquet reproche à X.) d’avoir commis un

f) par le fait de détourner le montant de 900.000 LUF de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;f) par le fait de prélever le montant de 900.000 LUF des comptes de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;Le parquet reproche à X.) d’avoir commis un

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (Jurisclasseur Pénal, précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Quant aux programmes de formation, T2.) explique que SOC1.) compte dans son portefeuille entre 900 et 1.000 programmes.

Il y est fait état d’un solde de 40.000.000 euros au 21 avril 2011, suivi de 10 opérations de crédit et de débit de montants variant entre 1.018.500 et 12.900.000 euros, pourLes frais de séjour de l’hôtel sont réglés en partie par le prévenu lui-même (5 paiements en espèces) et par B.) (montant de 29.900 euros), laissant un solde de 2.608,75 euros.

A titre d’illustration, il convient toutefois de citer le nombre d’utilisation du code 1D22 tel qu’il résulte de l’annexe 1 du rapport JDA 3362.40 du 13 décembre 2010 établi par les enquêteurs du Service de Police Judiciaire : en 1994, le prédit code fut utlisé à 10 reprises, en 1999 à 300 reprises, en 2003 à 900 reprises, en 2004 à 2.400 reprises, en 2005

n° 900/2011

Il aurait ainsi, tel qu’il est documenté par les extraits bancaires versés en cause, prélevé la somme de 6.600 et complété le solde de 1.900 euros grâce à de l’argent liquide qu’il conservait à la maison.

En date du 22 novembre 2010, X.) a payé à Y.) la somme de 900 euros.Il découle d’un reçu signé en date du 22 novembre 2010 par Y.) que X.) a payé la somme de 900 euros, « soit la moitié de la facture n° 26012 du 29.04.2010 ».La partie civile réclame le montant de 900 euros avec les intérêts au taux légal.Les sommes de 900 et de 200 euros ont été réglées.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois du chef des infractions retenues sub 1), 3) à 6), à une peine d’interdiction de conduire de 19 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) et à une amende correctionnelle de 900 euros qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre public etc