Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.

En ce qui concerne enfin un client dénommé C.), il devait payer un montant de 6'900 euros pour des implants.au préjudice du docteur P.C.1.) : deux acomptes de 6.900 € et de 7.000 € payés par C.) le 24 décembre 2006, respectivement le 22 août 2007 ;en l’espèce, avoir fait semblant d’agir au nom et pour le compte du docteur P.C.1.), respectivement du docteur P

L) à B.) , dirigeant de la société SOC2.) S. A R. L., d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.-EUR,L), d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.-EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.EUR, à soi-même,Elle en déduit que la valeur marchande du véhicule MERCEDES 500 SEC achetée à

1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,

un chèque non autrement déterminé de la BARCLAYS BANK, émis pour un montant se situant entre 2.500 et 2.900 euros renseignant faussement (...) comme bénéficiaire ;

Total : 32.900 euros.Il est établi sur base des enregistrements de vidéosurveillance des distributeurs de billets de banque que le prévenu a effectué des retraits avec la carte bancaire de PC2.) entre 13.19 heures et 14.59 heures pour la somme de 32.900 euros.Total : 32.900 eurosTotal : 32.900 eurosPC2.) réclame la somme de 32.900 euros à titre d’

T1.) ajoute qu’elle a contracté un prêt de 12.900 euros ensemble avec D.) en vue de l’achat d’une voiture de marque BMW, immatriculée sous le numéro (...) (B).

Sur question du tribunal pourquoi il a d’abord déclaré que la somme de 900.000 francs virée par sa sœur N.) sur son compte auprès de la BQUE2.) provenait d’un héritage, pour ensuite avouer qu’elle provient d’B.) , D.) a expliqué qu’il ne voulait pas que l’on l’associe avec ce dernier parce qu’il n’était pas quelqu’un de sérieux.

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de NEUF CENTS (900) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,02 euros;

frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L).frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les

Une avance de fond de 866.430 euros avait été accordée par la DEXIA-BIL et remboursée par mensualités de 35.900 euros d’un compte encore inconnu à ce moment de la société SOCIETE A.)en ce qui concerne la société SOCIETE A.) les avances de fonds à la hauteur de 866.430 francs ont été virés au compte courant du contrat de base, le bénéficiaire était la société

Le prix de la maison est fixé à 166.690 euros, dont 141.900 euros sont à payer à la signature de l’acte notarié et le solde, soit 24.790 euros lors de l’entrée en jouissance.

900.000.-900.000.-14.600.- Luf 14.900.- Luf 17.343.- Luf 30.000.-Luf500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.000.- Luf

en l'espèce, d'avoir extorqué par violences ou menaces, de la part de TEMOIN 13.) , né le (...)à (...)(KOR), la remise d'une somme totale de 900.000 LUF (dont 500.000 en LUF et le solde en euros),Le sieur TEMOIN 13.) a ainsi fait l'objet de pressions et de menaces plus ou moins voilées qui ont fini par l'amener à payer à A.) au moins la somme totale de 900.

Il résulte par ailleurs d’une communication téléphonique du 12 décembre 2005 que P10.) demande à P6.) de lui accorder un délai de deux jours pour le remboursement de sa dette de 900 euros.

le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant

LUF 150.000,LUF 38.000,LUF 30.000,LUF 1.900.000,LUF 20.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 80.000,LUF 10.000,LUF 120.000,LUF 80.000,LUF 20.000,LUF 110.000,LUF 20.000,LUF 100.000,LUF 65.000,LUF 1.450.000,LUF 20.000,LUF 150.000,LUF 900.000,LUF 170.000,LUF 30.000,LUF 2.240.000,LUF 35.000,LUF 120.000,LUF 34.000,LUF 30.000,LUF 32.000,LUF 150.000,LUF 10.000,LUF 80.000,

Le montant de 900 euros payé à titre de caution au restaurant provient de l’argent de la drogue.

PERSONNE1.) a signé le 8 mars 1996 (et non tel que libellé par le parquet le 8 juin 1996) au nom de la SOCIETE10.) un ordre de paiement adressé à la SOCIETE39.) à LIEU4.) attestant un prétendu virement de 8.900.000.- USD en faveur de SOCIETE7.) Ltd et il a fait usage de ce faux en l’envoyant à SOCIETE7.) pour lui prouver ainsi qu’une première tranche duAm 8.