Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir diminuer le montant de la condamnation pécuniaire de 900,00 euros et à voir dire qu’il n’y a pas lieu à résiliation du contrat de bail.A l’appui de son appel, PERSONNE1.) fait état d’un paiement de 900,00 euros, intervenu le 1er février 2016, dont le juge de première instance n’aurait pas tenu

700.- € 525.- € 900.- € 500.- € 335.- € 8.190.- € 9.424.- € 2.500.- € 3.530.-700,00 euros 525,00 euros 900,00 euros 500,00 euros 335,00 euros 8.190,00 euros 9.424,00 euros 2.500,00 euros 3.530,00 euros

condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.900,00 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pendant la période du 1er mai 2013 au 31 août 2015 ;S’agissant des arriérés de pension alimentaire, le juge de première instance a dit qu’ils s’élèvent à 900,00 euros pour l’année 2013, à 2.700,00 euros pour l’année 2014 et à 300,00 euros pour la

A l’audience des plaidoiries du 18 septembre 2015 devant le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers et d’avances mensuelles sur charges au montant de 6.900,00 euros.

Par contrat de bail du 11 novembre 2013, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement dépendant d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer de 900,00 euros par mois et d’une avance mensuelle sur charges de 200,00 euros, le tout payable par anticipation le premier de chaque mois.

Pour ce qui est des montants à allouer à la partie intimée à titre d’arriérés de loyers, il convient de se référer au contrat de sous-location, qui a fixé le loyer mensuel au montant indexé de 1.900,00 euros.

d’autre part, de faire droit à leur demande basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile et de leur allouer une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.

euros, et, d’autre part, de faire droit à leur demande basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile et de leur allouer une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) n’était ni présent, ni représenté, tandis que PERSONNE2.) a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui restituer la somme de 1.900,00 euros à titre de garantie locative.reçu la demande la forme, - donné acte à PERSONNE2.) de sa demande reconventionnelle, - rejeté les

PERSONNE2.) est retraité depuis juillet 2012 et touche une pension de 4.900,00 euros par mois.

Par exploit d’huissier du 2 mai 2014, PERSONNE1.) a fait citer la société en commandite simple de droit luxembourgeois HOTEL RESTAURANT SOCIETE1.) S.A. et CIE à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour la voir condamner à lui payer le montant de 4.900,00 euros, avec les intérêts conventionnels à partir de la date de la facture, sinon

Or, force est de constater que la convention de divorce par consentement mutuel versée au dossier date du 31 août 2010 et stipule un secours alimentaire à prester par le père de 900,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.), de 700,00 euros par mois au profit d’PERSONNE4.) et de 400,00 euros par mois au profit de PERSONNE5.).

Par la suite, le loyer aurait été augmenté au montant de 900,00 euros par mois et l’avance sur charges au montant de 200,00 euros par mois.

PERSONNE2.) a formulé une demande reconventionnelle aux fins de voir condamner PERSONNE1.) à lui restituer la garantie locative de 9.900,00 euros et à lui payer la somme de 79.000,00 euros, correspondant à la valeur de son fonds de commerce lequel serait devenu invendable (prix de vente du fonds de commerce qui avait été négocié entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.

Par la suite, le loyer aurait été augmenté au montant de 900,00 euros par mois et l’avance sur charges au montant de 200,00 euros par mois.

Constatant que, depuis le jugement du 18 avril 2005 ayant fixé la pension alimentaire à payer par le père au montant indexé de 200,00 euros, le salaire de la mère a augmenté de 1.350,00 euros tandis que les revenus déclarés du père ont augmenté de 900,00 euros, le juge de première instance en a déduit que PERSONNE1.) ne fournit aucun élément concret ni aucun

les voir condamner à lui payer la somme de 18.900,00 euros, à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde,Jugeant que l’indemnité de relocation de trois mois réclamée par la bailleresse n’est pas excessive et correspond à ce qui a été stipulé entre parties, il a fait droit à la demande en

Elle sollicite finalement une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.

les voir condamner à lui payer la somme de 18.900,00 euros, à titre d’indemnité deJugeant que l’indemnité de relocation de trois mois réclamée par la bailleresse n’est pas excessive et correspond à ce qui a été stipulé entre parties, il a fait droit à la demande en condamnation au montant de 18.900,Il s’ensuit que c’est à juste titre que le juge de première

Elle sollicite finalement une indemnité de procédure de 900,