Décisions intégrales des juridictions judiciaires

142 résultat(s) trouvé(s)
  1. PERSONNE2.) fait état des avoirs personnels suivants : livret d’épargne : 300.757.- francs, compte à terme SOCIETE1.) : 4.574.711.- francs, montant de 900.000.- francs replacé au nom des deux époux mais qui figuraitEnsuite, le prétendu cadeau d’usage est constitué en l’espèce par un ensemble hétéroclite de bijoux d’une valeur de l’ordre de 900.000.- francs

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Perte d'une année scolaire retardant d'autant l'entrée de la victime dans la vie active: 900.000.- francsLa demanderesse originaire avait réclamé en première instance un montant de 900.000.- francs en soutenant que suite à l'accident, elle n'aurait pu commencer à exercer une activité rémunérée qu'avec une année de retard;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8