Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7 382,00 11 120,00 4 900,0037 683,00 145 170,00 112 355,00 522 000,00 121 606,50 13 950,00 18 440,00 42 900,00 11 268,00 9 236,0026 490,00 12 340,30 17 500,00 52 900,00 155 000,00 50 000,00 215 918,00 3 275,0073 010,00 85 005,00 31 900,30 23 845,95 6 755,3065 90065 90023 900,00 2 420,003 900,00Quant au paiement de 42.900 euros au profit de ETABLISSEMENT4.)

remboursement des mensualités d’un prêt hypothécaire d’un montant de 1.438 euros, le revenu mensuel disponible de PERSONNE2.) se situerait entre 5.900 et 6.608 euros.Par réformation, PERSONNE1.) demande, dès lors, à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 2.500 euros par mois à partir du 14 avril 2021

Le revenu mensuel net disponible de PERSONNE2.) s’élève donc à environ 900 euros.

Le tribunal a encore ordonné la confiscation des montants et objets précisés au dispositif du jugement, ainsi que l’attribution des montants totaux de 295.062,07 euros et 10.900 USD, et de deux montres des marques respectives (

Le tribunal a encore ordonné la confiscation des montants et objets précisés au dispositif du jugement, ainsi que l’attribution des montants totaux de 295.062,07 euros et 10.900 USD, et de deux montres des marques respectives PRODUIT1.) et PRODUIT2.) à la société de droit portugais SOCIETE1.) S.A..

au 1er juillet 2021, elle demande que PERSONNE1.) soit condamné à lui payer une pension alimentaire de 1.900 euros, sinon à prendre en charge 80% des frais extraordinaires de PERSONNE3.).alimentaire à titre personnel de 1.900 euros à PERSONNE2.), le tribunal fixe à partir du mois de mars 2018, la pension alimentaire due par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) à titre

constaté que le système actuel est maintenu à savoir que B. paie à l’enfant commune majeure Iris une contribution de 900 euros par mois et à l’enfant commune majeure C. une contribution de 400 euros par mois,

9.995 euros 6.900 euros 20.700 euros 5.000 euros 10.000 euros

estimer qu’il existe deux décisions l’une, qui tranche le principal et l’autre qui est purement avant dire droit (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel.- Jugements susceptibles ou non d’appel, édition numérique 12 avril 2022 n° 30 et suiv.

L’appelante souligne « la dangerosité du comportement » de l’intimé, eu égard notamment à la présence d’un réservoir de mazout d’une contenance de 900 litres et d’un conteneur avec de l’essence, à proximité du feu allumé et laissé sans surveillance par ce dernier.Sur place se trouvait également un conteneur avec l’essence nécessaire pour les machines et un

ces montants étant directement déduits par la C1 lors de la libération du prêt pour un montant total de 92.900 LUF (2.302,93 euros), de sorte que l’investissement de départ se chiffrait selon lui à 91.544,60 euros.

Ainsi, la chambre des parents aurait été exposée à une densité de puissance corrigée de 320 mV/m pour un GSM 900 et 69mV/m pour un GSM 1800.GSM 900 :143,32mV/m (minimale Immission pro Funkdienst) et 202,68m V/m (maximale Auslastung pro Funkdienst)Les valeurs limites pour le champ électrique serait pour la fréquence GSM 900 de 42 V/m et pour la fréquence GSM

La valeur actuelle de l’immeuble serait supérieure à 900.000 euros et les problèmes structurels y relatifs, invoqués par l’appelante, seraient étrangers au présent litige.

père d'un droit de visite et d'hébergement à l’égard des enfants communs, tant en période scolaire que pendant les vacances scolaires et à la fixation de la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 900 euros par mois et par enfant.

Au vu des pièces versées en cause, B a touché entre 2014 et 2018 inclus la somme de 543.900,43 euros à titre de commissions et la moyenne des cinq dernières années se chiffre donc à 108.780,08 euros.

aux dépens de l’instance y compris les frais des expertises E. (1.404,36 euros) et A. (900,84 euros).

aux époux D pour un prix de 900.000 €.

SOC 1) demandait, à titre reconventionnel, la condamnation d’SOC 2) au paiement du montant de 6.900 euros, montant retenu par SOC 2) à titre de garantie, lequel serait à majorer des intérêts légaux à compter du 12 mai 2016, date d’une mise en demeure.Par jugement rendu en date du 15 novembre 2019, le tribunal a condamné, d’une part, SOC 1) à payer à SOC 2)

au prix de 7.900.000 LUF, soit 195.835,84 euros.La valeur réelle du bien immobilier serait de 900.000pour un prix de 7.900.000 LUF, soit 195.835,84 euros, et il aurait contracté un prêt à hauteur de 148.736,11 euros pour financer cette acquisition.Le prix stipulé dans l’acte de vente était de 7.900.000 LUF, soit 195.835,84 euros.

et qu’ils avaient payé 900 euros