Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 25 novembre 2008, enrôlé sous le numéro 118.899, SOCIETE4.) a encore mis en intervention la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE7.) LTD (ci-après SOCIETE7.)) aux fins de la voir condamner à lui restituer les sommes de 3.520.572,32 euros et 1.160.128,59 USD augmentés des intérêts au taux légal à compter des différents paiements

loyers échus sur la période d’octobre 2002 à juin 2006, de dire irrecevable, sinon mal fondée, la demande de A en paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 2.899,36 euros, sinon de constater qu’une telle indemnité ne saurait couvrir que la période du 24 juillet 2006 au 16 août 2007, jour du partage, de compenser cette indemnité, au cas où une telle

2009: 320.290,00 € 302.832,70 € 302.832,70 € 298.374,77 € 337.320,96 € 318.899,37 € 338.086,48 €

solde, ce montant correspondant au montant de 55.531,58.- euros, dont sont déduits ceux de 21.863,41.- euros (concernant la façade dont les désordres ne sont pas imputables à une inexécution fautive dans le chef de O)) et de 899,37.- euros représentant le coût de remplacement des spots sous la terrasse.Si les premiers juges ne motivent pas leur décision de

Elle a, selon son décompte, touché durant les mois de février et mars des indemnités de chômage et des salaires de l’ordre de (899,87+1016,80) 1.916,67 €.

Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille onze Numéros du rôle : 124.898 et 124.899 (Jonction)

Pour ce faire le tribunal a estimé que les faits établis par les pièces du dossier, à savoir jugement de condamnation rendu par le tribunal de travail de Diekirch en date du 26 octobre 2009 et commandement à toutes fins du 16 décembre 2009, ainsi que l’attitude passive de l’assigné face à une dette salariale se chiffrant à 3.899,42 € à titre d’indemnité

BANQUE a dû rembourser rien que pour leur rémunération, un montant de 899.964 €, auquel s’ajoute les coûts indirects d’un salarié relatif notamment à la mise à disposition d’un bureau, d’un ordinateur, d’une place de parking etc

BANQUE a dû rembourser rien que pour leur rémunération, un montant de 899.964 €, auquel s’ajoute les coûts indirects d’un salarié relatif notamment à la mise à disposition d’un bureau, d’un ordinateur, d’une place de parking etc

899,45 € 99,16 € p.m.Il est également convaincu de la même infraction à l’égard de l’anniversaire de son épouse pour les montants de 579,31 et 320,14 euros, soit un total de 899,45 euros.899,45 € 99,16 €

A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Steve COLLART s’est constitué partie civile pour et au nom de G.) et de F.) contre X.) et a demandé principalement la condamnation de cette dernière à leur payer le montant de 43.899,14 euros, subsidiairement la condamnation de cette dernière à leur payer la somme de 36.430,54 euros le tout chaque fois avec les

Néanmoins, suite à la note de crédit du 26 novembre 2007 ramenant le montant de la facture n° NUMERO3.) à (8.648 – 2.748,50) 5.899,50 euros, la société SOCIETE3.) n’a pas fait le moindre commentaire.

19.595,31 € 17.628,81 € 13.899,13 €Dans ces conditions, il convient de retenir la variante «muret bloc béton» dont le devis estimatif se chiffre à 13.899,13 euros TTC et qui est plus amplement détaillée au plan n° ALE_CM_PRO_3 de l’expert PERSONNE6.) du 12 janvier 2010.

trois enfants se chiffrent à 899,78 €, suivant la partie B.

Sur la base de cette approche déduite de la déclaration I), l’expert fixe à 39.899.644.- francs le montant à allouer aux sociétés A), B), C) du chef des factures litigieuses.Contrairement à la demande subsidiaire des appelantes, il n’y a pas lieu d’entériner l’expertise H) en ce qu’elle propose un montant de 39.899.644.francs comme constituant le montant

Ils demandent encore la condamnation de l’appelant à leur payer 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcéeTel que l’oppose à bon droit l’appelant, la demande des intimés en paiement de 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcée par un jugement du 8 mars 2001 est irrecevable pour constituer une demande nouvelle en instance d’appel.

entre le 28 février 2000 et le 12 février 2001, à 15 reprises, avoir, de mauvaise foi, procédé au détriment de la SOC1.) s.a. au paiement d’un montant total de € 77.899,58 au profit de la SOC5.) s.a., société dans laquelle ils étaient intéressés directement et personnellement, à titre de paiement de salaires des employés de cette société, partant à des fins

Le service anti-fraude de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a procédé par la suite à un contrôle et a accepté sur base des nouvelles pièces lui soumises par l’assujetti la taxe en amont sur les acquisitions intracommunautaires de 2 voitures de course Ferrari, soit la somme de 264.899,45 € et la déduction des frais généraux en relation avec

un portable de la marque SAMSUNG avec chargeur, portant le numéro IMEI: 355 899 003 372 030 et contenant une carte VOX-MOBILE avec le numéro de téléphone 00352 661 736 599 - 17 billets avec divers numéros de téléphone, qui se trouvaient dans la chambre à coucher;un portable de la marque SAMSUNG avec chargeur, portant le numéro IMEI: 355 899 003 372 030 et

auprès de la Banque de Luxembourg qui fonctionnait du 20.7.2004 au 18 avril 2005 .Trois opérations importantes furent effectuées sur ce compte: un virement de 383.899,43 euros en provenance d’un compte qui a été liquidé de la société SOC12.) CORP auprès de la Banque Raiffeisen un virement de 33.070 euros en provenance de D.) préqualifié un prélèvement deIl