Décisions intégrales des juridictions judiciaires

BANQUE a dû rembourser rien que pour leur rémunération, un montant de 899.964 €, auquel s’ajoute les coûts indirects d’un salarié relatif notamment à la mise à disposition d’un bureau, d’un ordinateur, d’une place de parking etc

BANQUE a dû rembourser rien que pour leur rémunération, un montant de 899.964 €, auquel s’ajoute les coûts indirects d’un salarié relatif notamment à la mise à disposition d’un bureau, d’un ordinateur, d’une place de parking etc

899,45 € 99,16 € p.m.Il est également convaincu de la même infraction à l’égard de l’anniversaire de son épouse pour les montants de 579,31 et 320,14 euros, soit un total de 899,45 euros.899,45 € 99,16 €

A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Steve COLLART s’est constitué partie civile pour et au nom de G.) et de F.) contre X.) et a demandé principalement la condamnation de cette dernière à leur payer le montant de 43.899,14 euros, subsidiairement la condamnation de cette dernière à leur payer la somme de 36.430,54 euros le tout chaque fois avec les

Néanmoins, suite à la note de crédit du 26 novembre 2007 ramenant le montant de la facture n° NUMERO3.) à (8.648 – 2.748,50) 5.899,50 euros, la société SOCIETE3.) n’a pas fait le moindre commentaire.

19.595,31 € 17.628,81 € 13.899,13 €Dans ces conditions, il convient de retenir la variante «muret bloc béton» dont le devis estimatif se chiffre à 13.899,13 euros TTC et qui est plus amplement détaillée au plan n° ALE_CM_PRO_3 de l’expert PERSONNE6.) du 12 janvier 2010.

trois enfants se chiffrent à 899,78 €, suivant la partie B.

Sur la base de cette approche déduite de la déclaration I), l’expert fixe à 39.899.644.- francs le montant à allouer aux sociétés A), B), C) du chef des factures litigieuses.Contrairement à la demande subsidiaire des appelantes, il n’y a pas lieu d’entériner l’expertise H) en ce qu’elle propose un montant de 39.899.644.francs comme constituant le montant

Ils demandent encore la condamnation de l’appelant à leur payer 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcéeTel que l’oppose à bon droit l’appelant, la demande des intimés en paiement de 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcée par un jugement du 8 mars 2001 est irrecevable pour constituer une demande nouvelle en instance d’appel.

entre le 28 février 2000 et le 12 février 2001, à 15 reprises, avoir, de mauvaise foi, procédé au détriment de la SOC1.) s.a. au paiement d’un montant total de € 77.899,58 au profit de la SOC5.) s.a., société dans laquelle ils étaient intéressés directement et personnellement, à titre de paiement de salaires des employés de cette société, partant à des fins

un portable de la marque SAMSUNG avec chargeur, portant le numéro IMEI: 355 899 003 372 030 et contenant une carte VOX-MOBILE avec le numéro de téléphone 00352 661 736 599 - 17 billets avec divers numéros de téléphone, qui se trouvaient dans la chambre à coucher;un portable de la marque SAMSUNG avec chargeur, portant le numéro IMEI: 355 899 003 372 030 et

Le service anti-fraude de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a procédé par la suite à un contrôle et a accepté sur base des nouvelles pièces lui soumises par l’assujetti la taxe en amont sur les acquisitions intracommunautaires de 2 voitures de course Ferrari, soit la somme de 264.899,45 € et la déduction des frais généraux en relation avec

auprès de la Banque de Luxembourg qui fonctionnait du 20.7.2004 au 18 avril 2005 .Trois opérations importantes furent effectuées sur ce compte: un virement de 383.899,43 euros en provenance d’un compte qui a été liquidé de la société SOC12.) CORP auprès de la Banque Raiffeisen un virement de 33.070 euros en provenance de D.) préqualifié un prélèvement deIl

rapport 344.167 du 14 novembre 2006 de la Police Grand-Ducale, SPJ, au moyen de prélèvements (1.899.442,77 euros) ou de virements (635.485 euros) à partir du compte LU41 (...) (...) 0000 auprès de la BGL, compte de la société SOC1.) et utilisé pour la collecte de fonds provenant de copropriétés en vue du paiement des factures d’assurances.1.899.442,77.-

Par requête déposée le 11 juin 2007, PERSONNE3.) fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le juge de paix de Luxembourg, afin de les entendre condamner à lui payer le montant de 1.899,62.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, de voir résilier le bail entre parties et de voir ordonner le déguerpissement des locataires.condamne PERSONNE1.)

d’installation électriques se trouvaient encore, six ans après le mariage des parties, dans un état d’inachèvement tel que leur mise en état avait coûté la somme de 16.899.- francs.

sa demande est à adjuger à concurrence de 623,83 € (septembre 2006) + (1.701,36 x ¾ =) 1.276,02 (octobre 2006) = 1.899,85 €.dit l’appel partiellement fondé, réformant : dit le recours de l’ETAT fondé à concurrence de 1.899,85 €, condamne la société E.) S.A. à rembourser à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’

la société anonyme GKFIN S.A., établie et ayant son siège social à L-7471 Saeul, 5, route d’Arlon, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52 899 ;

Cette société est titulaire du compte no 1424637 auprès de la Banque de Luxembourg qui fonctionnait du 20.7.2004 au 18 avril 2005 .Trois opérations importantes furent effectuées sur ce compte: un virement de 383.899,43 euros en provenance d’un compte qui a été liquidé de la société SOCIETE D.) CORP auprès de la Banque Raiffeisen un virement de 33.070 euros

Par jugement rendu contradictoirement le 17 octobre 2003, le tribunal du travail a reçu la demande en la forme, donné acte à A.) de sa demande en indemnisation pour irrégularité formelle d’un montant de 4.899,20 € et, avant tout autre progrès en cause, admis la société anonyme SOC1’.) LUXEMBOURG S.A. à prouver par l’audition de témoins les faits suivants: