Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle expose que selon le dernier état, suite aux inexécutions contractuelles de la part de l’architecte, le dépassement du budget serait d’un montant de 1.656.773,30.- euros (7.481.894,59.- euros au lieu de 5.825.121,29.- euros).Elle expose que suite aux inexécutions contractuelles de la part de l’architecte, le dépassement du budget serait d’un montant de 1

744.280,84 1.157.084,42 1.024.894,05

Les demandeurs ont précisé comme suit les pertes subies par la société AG.) , sinon par TM.) : 968.408,02 € à titre de perte relative aux obligations islandaises, 2.808.419,05 € à titre de perte relative aux opérations sur devises, 517.894,- € à titre de perte relative aux dépôts en espèces, 1.566.460,16 € à titre de perte relative aux revenus futurs des

Les demandeurs ont précisé comme suit les pertes subies par la société AG.) , sinon par TM.) : 968.408,02 € à titre de perte relative aux obligations islandaises, 2.808.419,05 € à titre de perte relative aux opérations sur devises, 517.894,- € à titre de perte relative aux dépôts en espèces, 1.566.460,16 € à titre de perte relative aux revenus futurs des

principalement, l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.894.397,74 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde,

B demande encore la condamnation de la société A à lui payer le montant total de 3.139,62 euros à titre d’arriérés de salaire au regard des fiches de juin 2010 à septembre 2010 et sur base de la fiche de paye de mai 2010 mentionnant une rémunération nette intégrale de 2.894,77 euros.

SOC.3.) critique le tableau récapitulatif des paiements faits en 2003 à SOC.4.), à concurrence de 894.009,35 euros, confectionné par SOC.1.) ellemême ;A.) ferait état d’un montant de 850.000 euros alors que SOC.1.) invoquerait le paiement du montant de 894.009,35Elle offre en outre de prouver par l’audition du témoin A.), sinon par consultation ou expertise

montant total de 127 894,35 €, le montant de 15 000 € à titre de commission de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des agents commerciaux de B sàrl. jusqu’à l’issue de la plainte au pénal avec partie civile de B sàrl.Le curateur de la faillite de la société B déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement siégeant en matière

Elle demande également la restitution des sommes de 39.773.894,10 USD et 9.556.837,99 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

tiré « de la violation de la loi, in specie par fausse application, sinon par fausse interprétation, de l’article 894 du Code civil,Mais attendu que les juges du fond ne se sont pas basés sur l’article 894 du Code civil, mais sur l’article 2279 du Code civil ;

qu’après règlement des dettes grevant les terrains et des frais, il restait un solde de 1.149.894 francs;

En matière de rapport, les donations sont présumées rapportables et il suffit à l'héritier qui demande le rapport d'établir la donation (Malaurie et Aynès, Les successions, Les libéralités, éd.1998, n° 894).

tiré « de la violation de la loi, sinon d’une fausse application de celle-ci et plus particulièrement des articles 894, 906 et 931 et pour autant que de besoin du principe que donner retenir ne vaut, ensemble la motivation incomplète valant absence de motifs de la décision entreprise,

L’intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris d’une part en ce qu’il a condamné la société A à lui payer la somme de 6.894,20 € avec les intérêts légaux à partir du 24 décembre 2009 et d’autre part, en ce qu’il a ordonné à la S.A. A de lui délivrer un certificat de travail, sous peine d’une astreinte de 25 € par jour de retard, dans un délai de 8

payer à la société SOCIETE1.) la somme de (14.078,68 + 2.815,74 =) 16.894,42 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an sur le montant de 14.078,68 euros et avec les intérêts au taux légal sur la somme de 2.815,74 euros, chaque fois à partir du 10 mars 2011, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.Par ces motifs Le tribunal d'

Il résulte des dispositions de l’article 10 b) des conditions générales que les parties ont expressément convenu qu’une absence de protestation dans les trente jours de l’envoi vaut ratification des opérations y renseignées que le client ne peut plus remettre en cause (Cour 9 déc. 1992, De Greef c/ Crédit Lyonnais, no 12 894 du rôle ;

408,75 575,00 3.894,96

Dans le cadre de leur demande en rétractation de l’autorisation présidentielle, les parties appelantes se basent sur les conclusions d’un rapport d’expertise unilatéral pour dire que l’intimée n’a réalisé des prestations que pour la somme de 3.050.233.- euros alors qu’elle entend facturer maintenant des travaux pour la somme de 4.894.737.- euros.

Au vu de ces deux considérations et des prix d’achat des vêtements abîmés renseignés par le rapport d’expertise (1.894.- €), le tribunal évalue le préjudice vestimentaire à 1.500.-

517.894,- € à titre de perte des espèces en compte lors de la mise en liquidation de la banque,