Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Belge, 28 mars 1979, Pasicrisie belge 1979, I, 891).

SARL aurait dû sous-traiter à la société SOC3.) SARL et à la société SOC1.) CHAMPAGNE ARDENNES (3.891,19 euros + 5.806,10 euros + 7.000 euros) et aux frais d’une balayeuse de remplacement prise en location pendant le mois d’octobre 2008 (2314,69 euros).au Déplacement et 3.891,19 euros

a réduit sa demande à la somme de 4.891,39 euros du chef de préjudice matériel et 1.500 euros à titre de préjudice moral.

a réduit sa demande à la somme de 4.891,39 euros du chef de préjudice matériel et 1.500 euros à titre de préjudice moral.

Pierre FELTGEN qu’il reprenait l’instance en sa qualité de curateur de la faillite de A.), annula les bulletins d’imposition des années 1998 et 1999 et réserva à la masse de la faillite A.) le droit de demander la condamnation de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES au paiement de la somme de 70.891.33 .- euros avec les intérêts ;

DM 12) bon de commande n° 1167 portant sur un montant de 3.968,- DM 13) bon de commande n° 751 portant sur un montant de 6.891,- FF 14) bon de commande n° 746 portant sur un montant de 6.891,- FF 15) bon de commande n° 747 portant sur un montant de 2.300,francs suisses 16) bon de commande n° 1187 portant sur un montant de 39.900,- flux 17) bon de commande n

dit que B a une créance de 3.891,92 euros à l’encontre de A pour la bibliothèque et le banc d’église, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 29 avril 1992 ;Les premiers juges avaient accordé à B un droit de créance pour la somme de 3.891,92 € en tenant compte du prix de vente des meubles ayant appartenu en propre à B.

Tant les lois belge que française diffèrent de la disposition luxembourgeoise en cette matière, malgré le fait que ces textes ont une même origine européenne, soit l’article 12 de la SIXIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 décembre 1982 fondée sur l’article 54 paragraphe 3 point g) du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes (82/891/CEE) retenant

Il résulte de la déposition de B.) auprès les enquêteurs et devant le juge d’instruction, que le montant total de son préjudice s’élève à 5.604.891 francs.une somme totale de 5.604.891.- francs, alors qu’il avait l’intention de s’approprier les biens d’autrui, en21 août 2001 (fonds de B.)) - 300.000.-Uf remis le 27 août 2001 (fonds de la société SOC2.)) -215

Vu les rapports numéros 2008/33047/888/DF du 24 juillet 2008, 2008/33047/916/DF du 31 juillet 2008, 2008/33047/789/CD du 20 août 2008 et 2008/33047/891/CD du 18 septembre 2008 de la Police Grand-Ducale, CPI Differdange.

des versements pour un montant total de 830.323.- FRF, il reste à solder un montant de 464.891.- FRF.

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

L’appelante s’étant simplement réservé le droit de demander la condamnation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines au paiement de la somme de 70.891,33 € ainsi que des intérêts sur cette somme à compter de la date du virement du montant précité, somme retenue à une sommation à tiers détenteur sur base des taxations des années 1998 et 1999,

Par jugement du 19 décembre 2006 le tribunal a condamné la société anonyme SOC.1.), C.) et A.) in solidum à payer à B.) la somme de 21.891,95 euros avec les intérêts légaux à partir de l'assignation jusqu'à solde et augmentation du taux légal de trois points à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du jugement, a déclaré non fondée la demande de B.)

dit la demande de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, pour autant que dirigée contre B.) fondée à concurrence de 7.000 €, partant condamne B.) à payer 7.000 € à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.891,80

La partie demanderesse, agissant en sa double qualité, a encore conclu à la condamnation des assignés à lui rembourser les frais de l’acte notarié de vente d’un montant de 66.891 francs (1.658,18 €), et, en plus, à l’indemniser pour un total de 15.580,42 € des frais de déménagement dans l’appartement, de la destruction de meubles meublants, de frais

liste d’après laquelle les dons manuels s’élèvent à un import de 28.891.505.francs.

3.891,62.-La partie civile demande la condamnation de P 1.) , P 2.) et P 3.) au montant de 3.891,62.-euros ou tout autre montant même supérieur.

décembre ^001 soit la somme de à 25.891.95.- euros en principal et intérêts jusqu au _8 fevriei 2002^ avec les intérêts légaux à partir du H' mars 2002 et les frais de procédure échus et a5 891,95.- euros en principal et intérêts jusqu au 28 février 2002 avec les intérêts

3.891,62.-La partie civile demande la condamnation de P1.), P2.) et P3.) au montant de 3.891,62.-euros ou tout autre montant même supérieur.