Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi ressort-il de l’entretien n° 889 du 20 novembre 2005 que le cousin de P3.) a ramené 2 kilos de marihuana du Portugal.

de la construction doit donc s’appliquer à la somme totale de 305.722,32, ce qui donne, par application du nouveau indice ( x 608,08 / 550,19), la somme de 337.889,86 euros.Il faut déduire de l’ensemble des développements qui précèdent que la demanderesse peut valablement prétendre au paiement de la somme suivante : 337.889,86 + 10.801,66 + 13.901,72 + 39.

6.889,02 eurosAu vu des pièces versées en cause, le tribunal déclare la demande fondée et justifiée pour le montant de 6.889,02 euros.Il y a partant lieu de condamner I.) à payer à la compagnie d’assurances ASS2.) S.A. le montant de 6.889,02 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des déboursements respectifs jusqu’à solde.4) Quant à la partie civile

dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (De Page, T. II, Les Obligations, n° 889, p. 732).

889/2006

responsabilité limitée SOC.2.) en payement du solde du prix convenu entre parties, partant, a condamné A.) à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) la somme de 186.889.- francs, soit 4.632,86 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2002, jour de la demande en justice, a dit que la société anonyme de droit belge SOC.1.) est tenue

Ni la convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, approuvée par la loi du 12 août 2003, ni le règlement CE n° 889/2002 du 13 mai 2002 modifiant le règlement CE n° 2027/97 du

ainsi que d’un transfert de l’ordre de 1.889.841.- francs effectué à partir du livret d’épargne Caisse Hypothécaire au nom de D. vers un livret de banque ouvert au nom de F..Le transfert de 1.889.841.- francs a eu lieu le 5 décembre 1989 donc 3 semaines avant la donation au profit de B..

Ce montant s’élève à 12.243.618.- LUF (montant de la facture du 29 mars 1999) – 2.574.820.- LUF (prix de travaux non inclus dans le marché sur devis) = 9.668.798.- LUF (montant réclamé à titre de travaux exécutés dans le cadre du marché sur devis) x 19,5395 % = 1.889.235.LUF : 40,3399 = 46.832,91.- euros.Après compensation le montant devant revenir à la

Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à P.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et 150.000.-

Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.- francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et

Le même tribunal du travail a reçu la demande de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds pour l’emploi et a condamné la société à responsabilité limitée K.) Entreprise et Immobilière à payer à l’Etat la somme de 208.889.- francs.

Numéro 889 du registre.

TAL 1er mars 2019, n° 158.889).

Numéro 21 889 du rôle.