Décisions intégrales des juridictions judiciaires

valeur de l’épave) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) + 1.880 (prix de vente de l’épave)

Le juge a quo peut en effet s’en dispenser s’il estime qu’une décision sur la question soulevée n’est pas nécessaire pour rendre son jugement, que la question est dénuée de tout fondement ou que la Cour Constitutionnelle a déjà statué sur une question ayant le même objet (cf. CA, 29 janvier 2014, n° 39.880).

3.880 euros3.880 euros

requérante, au provisoire, la somme de 74.880 euros, avec les intérêts légaux de retard au taux applicable aux créances résultant de transactions commerciales en application de l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après « la Loi du 18 avril 2004 ») à partir de la date d’échéance de laA

Par courriers du 18 décembre 2019, le receveur de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES a informé A. qu’il avait procédé à une saisie en date du 17 décembre 2019 auprès de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION jusqu’à concurrence du montant de 880.883,81 euros et du montant de 1.849,40 euros.montants figurant dans les sommations à tiers détenteur, à

Il s’ensuit que le dommage réparable de la société SOCIETE1.) s’élève à (90% de 43.200) 38.880 euros de sorte qu’il y a lieu de condamner l’ETABLISSEMENT1.) au montant de 38.880 euros avec les intérêts légaux, à partir de la présente demande en justice, chaque fois jusqu’à solde.

en 2014 à un montant total de 1.552,800 euros arrondi, part terrain 269.880 euros et part construction 1.282.920 euros, n’est, au vu de son caractère relativement succinct et des contestations circonstanciées de l’appelant pas à lui seul suffisant pour s’y baser concernant l’estimation à la date de la nouvelle construction de la valeur du terrain et de la

8 Bernard BOULOC, L’exercice de l’action civile pour infractions aux lois sur les sociétés par un créancier, Revue des sociétés, 2006, page 880, n° 4.

3.600.- : 31j.) x 14j.)) x 80%) (mars) + 3.600.- x 80% (avril) + (((3.600.- : 31j.) x 26j.) x 80%), soit 1.300,54 + 2.880.- + 2.415,29 = 6.595,83 euros3.600.- : 30j.) x 5j.) x 80%) (nov.) + 3.600.- x 80% (déc.) + 3.600.- x 80% (janv.) + 3.600.- x 80% (fév.), soit 480.- + 2.880.- + 2.880.- + 2.880.- = 9.120.- euros.

S), demeurant à CH-____ avec l’approbation pour autant que de besoin de M), en sa qualité de « Beistandin » de S), fonction à laquelle elle a été nommée par décision n°3.880 du 7 juillet 2015 rendue par la « Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde » de la Ville de Zürich, remplacée suivant décision n°5397 du 4 octobre 2021 rendue par la « Kindes- und

un montant mensuel de 1.880.euros [à savoir le montant total de 7 * 1.880.- euros = 13.160.- euros ;

un montant mensuel de 1.880.euros [à savoir le montant total de 7 * 1.880.- euros = 13.160.- euros ;

192 + 477 + 1105 + 617 + 1747 + 880 + 2875 + 819 + 889 =]

profit subsistant, il y aurait lieu de fixer la valeur actuelle de l’immeuble dans le cadre du calcul des récompenses comme suit : 889.470 187.550=701.920 euros, de sorte que la récompense due à la communauté se chiffrerait tout au plus à 155.955,84 x 701.920/186.844,41=585.880,64 euros, dont la moitié reviendrait à B..

Par requête du 9 février 2017, A.), ci-après « le salarié », a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), ci-après « l’employeur », devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer le montant de 5.978,88 euros à titre de 220 heures supplémentaires et le montant de 8.880 euros à titre de frais de déplacementPar

La perquisition domiciliaire a permis la saisie de 880 euros, de 487 grammes de marihuana et d’une balance digitale.Une somme d’argent de 880 euros (11x50 euros; 10x20 euros; 11x10 euros; 4x5 euros)Une somme d’argent de 880 euros (11x50 euros; 10x20 euros; 11x10 euros; 4x5 euros)

Les époux GROUPE1.) réclament le montant de 1.050.- euros, se composant d’une part du montant de 880.- euros pour le remplacement des plinthes et d’autre part du montant de 170.- euros pour le remplacement du filtre et de la lampe endommagée de la hotte.

Il aurait agi dans un but de lucre, ayant abandonné sa carrière sportive et ses études universitaires et aurait voulu profiter du prix de vente de l’appartement à (), mise en vente au prix de 880.000

31.880,29 € saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF-201219860-161-RIRO du 28 juin 2012 ;Le compte en euros n° CMPT.31.) détenu par P.1.) auprès de la BQUE.1.) Luxembourg a été bloqué et la somme de 31'880,29.- € déposée sous forme d’argent liquide sur le compte en question a été saisie.31.880,29 € saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF-

4.880 euros 3.271,34 euros 5.000 euros