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20191115_TAL-2019-03997a-accessible.pdf
AAA a été mise en demeure par lettre recommandée du 20 décembre 2018, qu’elle n’a cependant jamais réceptionnée, de procéder au paiement d'un montant de 37.500 £ (Ordonnance du 9 novembre 2018) + 7.380 £ (Ordonnance du 7 septembre 2018) = 44.880 £, au titre des coûts des procédures mises à la charge de AAA par les prédites ordonnances ;Par courrier du 20
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20191112_TAL14_TAL-2019-05460_pseudonymisé-accessible.pdf
2.880,00 euros et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de [2.880,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période departant condamne encore PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 2.880,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges,condamne encore PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 2.880,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191029_TAL14_TAL-2018-00751_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de leur demande, les époux GROUPE1.) ont exposé avoir donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison sise à L-ADRESSE3.), à partir du 1er juillet 2011, moyennant un loyer mensuel de 880,00 euros.A l’audience des plaidoiries de première instance du 2 octobre 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé à voir réduire le loyer de 880,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190715_TAL14_TAL-201902638_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande du chef des loyers et avances sur charges impayés des mois de novembre, décembre 2018 et janvier 2019 et a conclu à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme totale de 11.880,00 euros de ce chef.dit fondée la demande d'PERSONNE2.) pour le montant de 11.880,00 euros à titre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190704_CAL-2018-00291_87_ARRET_rupture_a-accessible.pdf
L’appelant demande à la Cour, par réformation du jugement, de condamner la sàrl S1 à lui payer la somme de 19.880,48 € du chef des arriérés de salaires pour la période du 12 septembre 2016 au 30 juin 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190625__TAL-2018-00182a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée OREFA S.àr.l., établie et ayant son siège social à L1946 Luxembourg, 22, rue de Louvigny, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 145.880, représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20190618_TALux3_TAL-2018-05293_TAL2018-05691_TAL-2018-05804a-accessible.pdf
sur la somme de 14.164,23 euros à partir du 6 décembre 2017 et sur la somme de 10.880,11 à partir du 8 juin 2018, dates des demandes respectives en justice.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20190227_78a-accessible.pdf
soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont été commis à l’aide des cartes de débit et de crédit précédemment soustraites à P, partant à l’aide de fausses clés.soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190205_TAL14_186338_pseudonymisé-accessible.pdf
3.880,00 euros, ordonné la compensation entre les créances réciproques, partant, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme deLa demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.), tendant à voir ordonner la compensation entre les montants redus par elle et la garantie locative du montant de 3.880,00 euros, a été déclarée fondée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181220_3133a-accessible.pdf
Par requête déposée le 27 septembre 2018 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme AAAA S.A. (ci-après société AAAA) fait convoquer BBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.880.- euros à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux àA l’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20181217_JPETRAV_3085_pseudonymisé-accessible.pdf
Le nouveau salaire du requérant n’ayant pas été autrement contesté par la société défenderesse, PERSONNE1.) a touché pendant cette même période auprès de son nouvel employeur le montant de (6 x 2.880,45 =) 17.282,70 €, soit une différence de 1.470,12 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20181115-TALux16-2920a-accessible.pdf
d i t la demande fondée pour le montant de 39.880,64 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20181023_TAL14_TAL-2018-00642_pseudonymisé-accessible.pdf
juillet 2017 de la société SOCIETE2.), portant sur un montant de 1.880,21 euros, concernait non seulement le remplacement du radiateur, mais également l’installation d’une porte battante.de frais de remplacement de la cuisine, 1.880,21 euros, au titre de remplacement des radiateurs, de 270,58 euros, au titre de frais de débouchage de la canalisation, de 3.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180711_42961_A-accessible.pdf
prononcer la nullité de la vente pour dol des vendeurs, sinon pour erreur dans leur propre chef sur les qualités substantielles de la chose vendue et aux fins de voir condamner les vendeurs solidairement avec le notaire à leur payer le montant de 163.880 euros correspondant au prix de vente, augmenté des frais d’acte.vendeurs à rembourser aux acquéreurs le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180530_44242a-accessible.pdf
Ces véhicules sont équipés de porte-bagages et d’un dispositif d’attelage et offrent la possibilité de tracter des charges de 880 kg (freinées).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180530_44241a-accessible.pdf
Ces véhicules sont équipés de porte-bagages et d’un dispositif d’attelage et offrent la possibilité de tracter des charges de 880 kg (freinées).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180517_43317a-accessible.pdf
A.) demande acte de ce qu’elle renonce à sa demande en cession du numéro de téléphone 691 880 636.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180213_TAL14_182445_pseudonymisé-accessible.pdf
n° 3, spéc. n° 880, V. également, P.-H. Antonmattei et J. Raynard, préc., spéc. n° 563, J. Huet, G. Decocq, C. Grimaldi, H. Lécuyer et J. Morel-Maroger, Traité de droit civil, Les principaux contrats spéciaux : LGDJ, 3e éd., 2012, n° 33153, F. Leclerc, préc., spéc. n° 1089, D. Mainguy, Contrats spéciaux : Dalloz, Cours, 10e éd., 2016, n° 426).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180206_TAL14_183027_pseudonymisé-accessible.pdf
Les travaux auraient cependant été effectués pour le prix total de 7.880,33 euros, montant dont le notaire se serait acquitté.PERSONNE1.) invoque la responsabilité contractuelle du notaire qui aurait dépassé son mandat en prélevant un montant de 7.880,33 euros du prix de vente de l’immeuble
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180131_56a-accessible.pdf
La partie civile réclame le montant de 26.880,80 euros du chef du préjudice matériel subi en raison des agissements de P.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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