Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 875, p.acquittement d’une obligation naturelle qui est un véritable paiement (P. WÉRY, Droit des obligations, vol. 2, Larcier, 2016, n° 875, p.2228 - P. WÉRY, Droit des obligations, vol. 2, Larcier, 2016, n° 875, p.

46.875,00Coûts pour l'évaluation détaillée sur £ 46.875,00

Il ne se trouvait dès lors pas dans l’exerice de ses fonctions qu’il n’avait, au moment de l’accident, pas encore entamées (en ce sens : Cour d’appel 4 mars 1991, n° 11849 du rôle, citée par G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiuques, 3ième édition, Pasicrisie luxembourgeoise 2014, n°875, p.

Cet accord prévoit que les héritiers de Monsieur L) renonceraient à leur action en justice contre le paiement par BANQUE X) S.A. de la somme de 75.000 € et par PEL de la somme de 875.000 €.

000,00 euros et voir condamner A.) à leur payer le montant de 100.000,00 euros et pour voir condamner A.) à leur payer en tout état de cause le montant de 12.500,00 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que les frais d’expertise de 2.875,00 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure, et, d’autre part, de la demande

L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les contrats du 1er août 2006. (pièces 11-13) Elles sont d’un montant de respectivement 875.000 €, (il n’est pas indiqué si la tva est incluse) 43.309,60 € et 11.618 €.L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les

Il explique le fait que 875.000.dirhams ont été virés et non pas versés sur son compte par un transfert interne de la banque, la contrepartie enInterrogé sur le virement de 256.000.- € en date du 13 décembre 2011 de la société SOC.15.) LTD sur le compte de P.8.) auprès de la BQUE.1.) Luxembourg et destiné, suivant les déclarations de ce dernier, à payer l’

A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 octobre 2020, les époux GROUPE1.) ont renseigné le juge de première instance sur le fait que depuis 2012, le loyer et l’avance sur charges auraient été modifiés au montant de 875.- euros, respectivement 300.- euros, depuis 2017 au montant de 900.- euros, respectivement 275.- euros, et depuis le mois d’

décembre 2017 d’un montant de 600 euros, − virement du 2 janvier 2018 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 29 janvier 2018 d’un montant de 2.875 euros, − virement du 1er février 2018 d’un montant de 800 euros, − virement du 16 février 2018 d’un montant de 975 euros, − virement du 2 mars 2018 d’un montant de 2.000 euros, − virement du 5 avril 2018 d’un

La société SOCIETE1.) réduit sa demande au montant de 133.875,95 euros en donnant à considérer qu’elle accepte le montant de 13.414,05 euros au titre de l’inachèvement de la terrasse.Faute de preuve que PERSONNE1.) se soit affranchi de son obligation de payer le solde du prix de vente, la Cour rejoint le tribunal en ce qu’il a fait droit à la demande

La société SOC.2.) conclut en ordre principal à la confirmation du jugement de première instance et en ordre subsidiaire demande à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle et à voir condamner la société SOC.1’.) à lui payer les montants de 658.180,49 euros sinon de 458.875,98 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 6.000 euros, augmentée par

Suite à une ordonnance du 29 mai 2017 émise par le Juge d’instruction, les fonds retrouvés sur la personne de P2.) (3.560 euros), dans la bandoulière (49.875 euros) et dans la valise (232.950 euros) ont été saisis.

Par requête du 16 novembre 2018, A.) (ci-après « le salarié » ) a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer les montants de 21.875,26 euros au titre de l’indemnité pour congé non pris, de 236,90 euros au titre deLe

En effet, les factures adressées par la société P1 aux différentes sociétés, dont un certain nombre de sociétés des British Virgin Islands (BVI) et de Panama, qui, en général, pour la domiciliation et la participation au conseil d’administration payaient 1.875 USD par année, révèlent que des prestations de services de gestion tels des mandats de directeur, d

Elle sollicite encore la fixation de l’indemnité d’occupation à 875 € par mois avance mensuelle sur charges incluse, et ce à partir du jugement à intervenir, l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle se réserve tousA

La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la demande de B) à concurrence du montant de 14.378,72 euros (7.175 + 7.203,72).

L’article 12 de l’avenant du 20 décembre 2005 indique que le taux d’intérêt s’élève à partir du 1er janvier 2006 à 7,875% p.a. et qu’il sera adapté trimestriellement à l’évolution du taux directeur de la BANQUE1.) (pièce n°3 de Me AVOCAT2.)).L’avenant du 20 décembre 2005 stipule dans son article 12 que les intérêts s’élèvent à partir du 1er janvier 2006 à 7,

jour du paiement, que la communauté lui est redevable d’une récompense de 450.000 euros, subsidiairement de 351.440 euros, sinon plus subsidiairement, de 268.875 euros, en relation avec le terrain par elle apporté en communauté, et que l’appelante a une créance envers l’indivision post-communautaire de 2.500 euros, montant viré le 29 octobre 2007 sur lepar l

intérêts au taux légal augmenté de trois points à partir de l’échéance des divers loyers, sinon à partir du 24 avril 2019, jour de la sommation, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que du montant de 4.875,00 euros à titre d’indemnité de relocation pour la période du 15 mai au 1er juillet 2019, avec les intérêts au taux légal à partir

juillet 2018 et à 875,11 euros (indice 814,40) à compter du 1er août 2018.Au vu de la disparité existant entre les revenus des parties, la contribution mensuelle de PERSONNE2.) aux frais de sa fille à concurrence des prédits montants de 853,77 euros, entre le mois de septembre 2017 et le mois de juillet 2018, et de 875,11 euros, à partir du mois d’août 2018,