Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du [a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au [et donne à considérer qu’il n’est pas possible de déterminer à quel titre le transfert du montant de 875.000 DHS du compte ouvert au nom de [été fait, la

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du SOCIETE37.),Elle fait valoir que PREVENU5.) a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au SOCIETE37.), cette somme provenant duElle souligne que le prévenu ne dispose, toutefois, d’aucune pièce

d’une jeune fille de son âge (16/17 ans), les autres frais repris ci-avant, tels que ceux liés à l’achat d’un téléphone portable de 875,95 euros, étant à inclure dans les frais extraordinaires.

Total : 86.875,- eurosLa société SOCIETE1.) soulève sur base de l’article 579 du Nouveau Code de Procédure Civile l’irrecevabilité de l’appel principal pour autant qu’il tend au paiement de la somme de 86.875,- euros, au motif que les premiers juges n’auraient pas encore pris de décision au regard de la demande reconventionnelle présentée par PERSONNE1.) en

remboursé à SOCIETE2.) le 21 janvier 2015, et (b) le montant de 8.875.144,04 PLN, qui correspond au montant de 2.020.522,26 CHF, converti en PLN au taux de 4,3925 PLN pour 1 CHF appliqué par la Banque pour effectuer les conversions initiales.

A cette date, une facilité de crédit lui aurait été accordée pour la somme de 875.000 EUR basée sur la plus-value de sa maison sise au sud de la France à ADRESSE3.).

21.560.- + 2.875.-quant aux demandes d’A - a dit la demande d’A en paiement d’une perte locative correspondant au différentiel de loyer entre l’ancien loyer et le loyer payé par le nouveau locataire non fondée, - a condamné B à payer à A le montant de 2.875.- euros à titre de loyer pour la période allant du 15 au 31 mai 2019, - a ordonné la compensation

Par conséquent, pour la période du 1er juillet 2018 au 14 février 2019 il avait droit à un montant de 6.875,02 euros prorata temporis au titre de son budget leasing.

Ledit bulletin qui est réputé notifié à la société SOC.1.) le 4 avril 2018 fait apparaître un excédent de taxe à hauteur de 164.875,82 euros.

ferronnerie de sa maison ainsi que la somme de 1.875 euros par mois pour les mois de novembre 2007 jusqu’à paiement du montant de 339.480 euros et la somme de 17.500 euros par mois au titre du trouble de jouissance de la maison pendant les travaux de remise en état, outre les intérêts légaux et d’une assignation en intervention du 20 juin 2011 de C) contre

Saisi de la demande de B dirigée contre A aux fins de voir déclarer résolu le compromis de vente signé le 30 juillet 2018 et voir condamner A au paiement des montants de 160.875 euros au titre de la clause pénale stipulée audit compromis, outre les intérêts, 10.000 euros au titre de préjudice moral et 1.500 euros au titre d’une indemnité de procédure, le

que partant le remboursement du prêt immobilier A. par la communauté peut être évalué à 170.875,58 euros (114.776,40 + 56.099,18)aurait fait état d’un remboursement du prêt hypothécaire moyennant des fonds propres qu’à hauteur de 6.000 euros et non pas à hauteur de 49.000 euros, tel qu’affirmé dans l’acte d’appel et, d’autre part, il aurait soutenu en

n° 875, p.acquittement d’une obligation naturelle qui est un véritable paiement (P. WÉRY, Droit des obligations, vol. 2, Larcier, 2016, n° 875, p.2228 - P. WÉRY, Droit des obligations, vol. 2, Larcier, 2016, n° 875, p.

46.875,00Coûts pour l'évaluation détaillée sur £ 46.875,00

Il ne se trouvait dès lors pas dans l’exerice de ses fonctions qu’il n’avait, au moment de l’accident, pas encore entamées (en ce sens : Cour d’appel 4 mars 1991, n° 11849 du rôle, citée par G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiuques, 3ième édition, Pasicrisie luxembourgeoise 2014, n°875, p.

Cet accord prévoit que les héritiers de Monsieur L) renonceraient à leur action en justice contre le paiement par BANQUE X) S.A. de la somme de 75.000 € et par PEL de la somme de 875.000 €.

000,00 euros et voir condamner A.) à leur payer le montant de 100.000,00 euros et pour voir condamner A.) à leur payer en tout état de cause le montant de 12.500,00 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que les frais d’expertise de 2.875,00 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure, et, d’autre part, de la demande

L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les contrats du 1er août 2006. (pièces 11-13) Elles sont d’un montant de respectivement 875.000 €, (il n’est pas indiqué si la tva est incluse) 43.309,60 € et 11.618 €.L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les

Il explique le fait que 875.000.dirhams ont été virés et non pas versés sur son compte par un transfert interne de la banque, la contrepartie enInterrogé sur le virement de 256.000.- € en date du 13 décembre 2011 de la société SOC.15.) LTD sur le compte de P.8.) auprès de la BQUE.1.) Luxembourg et destiné, suivant les déclarations de ce dernier, à payer l’

A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 octobre 2020, les époux GROUPE1.) ont renseigné le juge de première instance sur le fait que depuis 2012, le loyer et l’avance sur charges auraient été modifiés au montant de 875.- euros, respectivement 300.- euros, depuis 2017 au montant de 900.- euros, respectivement 275.- euros, et depuis le mois d’