Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lux., 5 décembre 2002, no 874/2002 ;

Par requête du 23 décembre 2008, B a fait convoquer A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir constater qu’elle a un droit acquis au treizième mois annuel et A s’entendre condamner à lui payer 3 959,18 € à titre de treizième mois pour l’année 2007 et 2 874,47 € à titre de treizième mois pour l’année 2008.C’est dès lors à juste titre et pour les

Par requête déposée le 21 mars 2006, B a fait convoquer son ancien employeur A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 novembre 2005 et condamner à lui payer un dommage matériel de 25.000 €, un dommage moral de 15.000 € et un indemnité compensatoire pour congés non pris de 874,51 €

L’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi a requis la condamnation de B au paiement de somme de 2.874,74.-euros du chef des indemnités de chômage avancées à A pendant la période du 15 février au 31 mars 2008 inclus.L’ETAT interjette appel incident du jugement et demande la condamnation de l’intimée, sinon de l’appelant, au

Il résulte du rapport précité que la Banque RAIFFEISEN a déclaré auprès de son assureur un préjudice de 34.874.846 LUF.

départ de 1.874,75 €, un dommage matériel de 5.000 €, un dommage moral de 3.000 €, une indemnité compensatoire pour congés non pris pm, des arriérés de salaire pm ainsi que le remboursement d’une retenue illégale sur salaire de 343,70 €.La société HOREST a été condamnée à payer à Thierry LEPERE une indemnité compensatoire de préavis de 7.499 €, une indemnité

Par requête déposée le 31 mars 2008, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 5 février 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 7.499 €, une indemnité de départ de 1.874,75

déclarée en faillite par jugement commercial n° 874/08 (faillite n° 258/08) du 4 juillet 2008 de la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par jugement commercial n° 874/08 (faillite n° 258/08) du 4 juillet 2008 de la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par

Pour le contenu de l’immeuble l’indemnité se réduirait à 21.874,12 €.

Lux., 5 décembre 2002, no 874/2002 ;

Lux., 5 décembre 2002, no 874/2002 ;

A à payer à B la somme demandée de 6.874,96 € avec les intérêts légaux à partir du 8 août 2008, jusqu’à solde.

Par jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du travail a annulé la mise à pied et dit non fondée la demande en résiliation du contrat de travail, dit irrecevable la demande de la salariée en condamnation de l’employeur à lui payer la somme de 5.874,72 € du chef d’arriérés de salaire et condamné ce dernier à payer à B une indemnité de procédure de 250

Par jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du travail a annulé la mise à pied et dit non fondée la demande en résiliation du contrat de travail, dit irrecevable la demande de la salariée en condamnation de l’employeur à lui payer la somme de 5.874,72 € du chef d’arriérés de salaire et condamné ce dernier à payer à B une indemnité de procédure de 250

1. la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 2 avril 2009, représentée par ses liquidateurs ci

Ikogest chiffre son préjudice à un total de 874.432.- € au titre des frais de personnel investis dans l’opération, du lucrum cessans et du préjudice moral.

à L-1855 Luxembourg, 33 A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 98.874, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse comparant par Maître Pascal SASSEL, avocat, assisté de Maître Thibaut PARTSCH, avocat, en remplacement de Maître Gilles DUSEMON, avocat,

Lux., 5 décembre 2002, no 874/2002 ;

1.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.500Deux factures de la société SOC11.) pour des montants de 874.500 LUF et 645.500 LUF se sont également révélées être fausses;a encore reconnu que la facture SOC11.) de 874.500 LUF servait à payer un fournisseur (62.000 95.000 1.

avoir, le 21 septembre 2005, à l’occasion du remboursement d’un prêt par l’assurance-décès suite au décès de l’époux de J.), fait signer à J.) une quittance de prélèvement portant sur une somme de 1.874,83 euros (correspondant au montant des intérêts et primes d’assurances non courus moins la somme de 17,27 euros non pris en charge par l’assurance-décès),