Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20040714_CA2_27772_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2004
Il y aurait, d'une part, libellé obscur et, d'autre part, violation de l'article 869 du nouveau code de procédure civile.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
20030402_CACH02_24005+24138+24178_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/04/2003
de 170.000.- francs, soit im montant total de 371.869.- francs ou toute
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
20021024_CA9-24894+25280a-accessible.pdf
- 24/10/2002
TOTAL: 250.869.- francs.3 x 250.869.- francs = 752.607.- francs.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
PENAL140116_3295a-8-accessible.pdf
22 avril 1997, pourvoi n° 96-81.869) et le juge préciser, dans sa motivation, les indices sur lesquels se fonde son intime conviction,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation