Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’exception d’inexécution apparaît bien ainsi comme une véritable exception, c’est-à-dire comme un moyen de défense, né d’un obstacle temporaire, et ne subsistant que tant que cet obstacle subsiste (Henri De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, T. II, 3e éd., n°857 et s., p.823 et s.).

pourvu qu'elle soit certaine, et peut être déduite des circonstances de la cause. (Lexisnexis, JurisClasseur Civil Code, Art. 843 à 857, Fasc. unique : SUCCESSIONS, Rapport des libéralités)JurisClasseur Civil Code, Art. 843 à 857, Fasc. unique : SUCCESSIONS, Rapport des libéralités, Généralités et domaine d'application, II.

857,20 euros qu’il a touché lors de la vente de l’immeuble commun était insuffisant pour régler le prix d’acquisition de l’appartement acheté par lui.

Quant à la demande à voir imputer la provision des 15.000€ versés par l’assureur d’Y.) sur l’indemnité de bricolage, elles est fondée, cette indemnité étant d’ores et déjà fixée et il conviendra de procéder par l’imputation d’abord sur les intérêts et ensuite sur le capital (Georges RAVARANI, Ouvrage précité, 1132, p. 857).

condamne A.) à payer à la société anonyme ETS LEON STEFFES S.A. le montant de 15.857,75 EUR avec les intérêts conventionnels tels que prévus à l’article 5 alinéa 2 des conditions générales de vente à partir de la réception de chacune des factures et ce jusqu’à solde ;Par jugement commercial II N°948/11 du 1er juillet 2011 A.) a été condamné à payer à la

Par réformation de la décision entreprise, les appelantes concluent à voir admettre le témoignage de PERSONNE3.) et à voir déclarer leurs demandes fondées pour les montants respectifs de 1.319,92 euros avec les intérêts au taux légal à partir du décaissement (au profit de SOCIETE1.) pour avoir indemnisé PERSONNE2.)) et de 3.857,87 euros (au profit d’SOCIETE3

indemnité d’un montant de 28.857,40.- euros, se prévalant encore d’intérêts de retard d’un montant de 2.098,40.- euros sur ces factures et, finalement, d’une facture impayée du 5 mai 2009 d’un montant de 3.338,06.- euros relative à des travaux de carrelage, W) S.AR.L. fait, sur autorisation présidentielle du 25 mai 2009, pratiquer le 29 mai 2009 une saisie-

Les parties sont en litige concernant une facture n° 2006/3779 émise le 29 décembre 2006 par la société SOCIETE1.) pour le montant de 10.857,50 euros à l’encontre de la société SOCIETE2.).Par exploit d’huissier du 11 janvier 2011, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné la société SOCIETE2.) devant le tribunal de ce siège pour la voir condamner à lui

Par exploit d’huissier du 21 novembre 2007 la société à responsabilité limitée AAA S.A.R.L. a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 217.857,55 € avec les intérêts légaux à partir de la notification en date

Les époux PERSONNE1.) se basent actuellement sur le rapport d’expertise PERSONNE5.) afin de chiffrer leur préjudice à la somme de 3.140.745,- LUF (soit 77.857,03 euros).Conformément à l’article 58 du nouveau code de procédure civile, il appartient partant aux requérants de rapporter la preuve des faits qu’ils invoquent et plus particulièrement la preuve de

la somme de 425.857,52 euros au titre des remboursements effectués par lui seul sur les prêts bancaires contractés auprès de la Banque Générale du Luxembourg pour financer les travaux de construction, d’amélioration et d’entretien de l’immeuble indivis, 7 ) la somme de 7.500 euros au titre de la rémunération lui due en vertu de l’article 815-12 du codeA

3.109,85 =) 7.857,85 euros.Il faut en conclure que la demande de la société SOC1.) S.A. en paiement des redevances de franchise pour la période de janvier 2003 à juin 2004 est fondée pour la somme de (7.857,85 + 8.675,34 + 16.380 =) 32.913,19 euros.

ne s'est pas exécutée (cf. De Page, tome II, n° 857 et s.).

préjudice matériel et moral que la dissolution du mariage lui fera subir (cf Cour 19.3.1997 n° 17 857).

même contrat (cf. dispositif de la citation) et pour voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 8.857,88 euros « payé par la requérante à la citée ».

Les bilans versés renseignent, tel qu’indiqué par les appelants et non contesté par l’intimé, un bénéfice de 64.857,61 DM (33.161,17 €) pour l’exercice 2000 et de 17.953,87 DM (9.179,67 €) pour l’exercice 2001.

Ils demandent à la Cour de les décharger de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, de donner acte à la société civile immobilière B SCI de sa demande reconventionnelle en paiement du montant de 29.857 € avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 20 septembre 2002, d’ordonner à titre subsidiaire une compensation entre le tropLa

payer, suivant un décompte rectifié lors des débats en première instance, 3.857,14 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 18.087,49 € au titre de son préjudice matériel et 11.571,41 € au titre du préjudice moral subi.

payer, suivant un décompte rectifié lors des débats en première instance, 3.857,14 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 18.087,49 € au titre de son préjudice matériel et 11.571,41 € au titre du préjudice moral subi.

pour l’année 1992 : 6.857.828.- LUF pour l’année 1993 : 1.838.259.- LUF