Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.849,64 euros.

La demande de la société SOCIETE1.) est donc fondée pour le montant de (8.556,027.706,95 =) 849,07 euros TTC.quant à la compensation L’appelant a conclu a la compensation entre les deux montants mentionnés ci-dessus (849,07 et 5.750,- euros).par réformation, dit que la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. est fondée pour la somme

1 GSM SONY ERICSSON K750i ( IMEI: 357 849 002 012 978 ) sans carte SIM1 GSM SONY ERICSSON K750i ( IMEI: 357 849 002 012 978 ) sans carte SIM

d'organe et que l'acte ou l'omission qui lui est reproché soit susceptible d'engager la responsabilité de la personne morale. (cf Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Traité de Droit Civil, Les conditions de la responsabilité, p.1074, no 849)

Reste à réparer « une fissure dans l’atelier de peinture apparue en cours d’expertise (v. visite des lieux du 29 juin 1996), dont le coût de réparation est de 7.849 frs TTC.

Suivant acte de partage du 14 avril 2010, PERSONNE1.) a racheté la part indivise de PERSONNE2.) de la maison sise à ADRESSE3.) pour un prix de 30.849,28 euros et rembourse dès lors un prêt hypothécaire de 1.500,- euros par mois.

A a été condamnée à payer à B la somme de 10.849,24 euros avec les intérêts tels que de droit à titre de dommage-intérêts du chef de licenciement abusif.

A a été condamnée à payer à B la somme de 10.849,24 euros avec les intérêts tels que de droit à titre de dommage-intérêts du chef de licenciement abusif.

ouvert le 1er juillet 1999 auprès de la BCEE au nom de B. Suivant les pièces versées en cause, le solde de ce compte s’élevait à 6.695.244.- LUF le 6 juillet 2000 et à 6.849.141.- LUF le 15 janvier 2001.A cette date un prélèvement sur 6.849.141.- LUF a été effectué et le compte a été soldé.B demande la condamnation de B au paiement du montant de 6.849.141.

Pendant la période incriminée, il y avait un versement effectué par X.) le 5 décembre 2001 à hauteur de 264.849,19 euros réceptionné par l’employé de banque Z.) , le 4 avril 2002 à hauteur de 297.200 euros réceptionné par l’employé

ainsi que 20.849,04 € pour la maison sise à (

Pendant la période incriminée, il y avait un versement effectué par Y.) le 5 décembre 2001 à hauteur de 264.849,19 euros réceptionné par l’employé de banque X.) , le 4 avril 2002 à hauteur de 297.200 euros réceptionné par l’employé

avoir, le 3 mai 2001, fait signer par N.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 14.377 euros (= 579.966,74 LUF) aux fins de solder un compte-prêt précédent de solde débiteur apparent de 14.374,08 euros (= 579.849 LUF) mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 84.870 LUF = 2.103,87

avoir, le 3 mai 2001, fait signer par N.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 14.377 euros (= 579.966,74 LUF) aux fins de solder un compte-prêt précédent de solde débiteur apparent de 14.374,08 euros (= 579.849 LUF) mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 84.870 LUF = 2.103,87

envoi des différentes factures 66/2001, 039/2002, 042/2002, 044/2002, 049/2002, 069/2002, 079/2002, 082/2002, 087/2002, 095/2002, 096/2002, 103/2002, 105/2002, 110/2002, 111/2002, 112/2002, 117/2002, 120/2002, 124/2002, 125/2002, 126/2002, 10/2003, 12/2003/, 13/2003 et 21/2003 et accepté le paiement d’un total de 160.849,6 euros avant la conclusion du

Aux termes de l’acte de licitation du 3 juillet 2007, le notaire a, conformément à l’article 849 du nouveau code de procédure civile, fait injonction au débiteur-saisi A.) de délaisser la possession des immeubles adjugés aussitôt que la vente sera définitive et dès signification du procès-verbal de licitation.

F COLLART DUTILLEUL, Philippe DELEBECQUE, Contrats civils et commerciaux, Précis Dalloz, 5ème édition 2001 p 849).

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 849,10.- euros du chef de manque à gagner en sa qualité de fournisseur exclusif en carburant de cette station,

820.849.-francsLa société CARDOSO réclame le paiement de la somme de 820.849.-francs au titre des retenues de garantie relatives aux 10 premiers acomptes réglés par l’Etat, ainsi que la somme de 908.022.- francs au titre de l’acompte n°11 resté impayé.

1994.849, obs.