Décisions intégrales des juridictions judiciaires

versement sur le compte SOC7.) (origine physique avoirs: compte Raiffeisen (compte de 2000 à 2004) et D.), soit au total 419.230 euros) SOC13.) (DEXIA 18.10.99-23.10.2002) a reçu 1.138.838 euros de SOC1.) et de SOC9.) Inc. (M. Y.)).La société SOC13.) avait reçu de diverses sociétés de Y.) les montants suivants: -16.770 euros de la société SOC9.) INC -1.122.

E1-E6 et F1, inventoriées de la page 1 à la page 8.838.Suivant un virement du 30 avril 2001, le montant de 14.192.838.- Ptas a été viré du compte 9609181 de la Volnay Inc auprès de l’UBS sur le compte n° 04054985 auprès de la SA NOSTRA, Puerto Pollensa, avec comme bénéficiaire BARNARD HAMILTON SPAIN S.L. avec la référence « PIBISOL », nom d’un bateau acquis

reçu 1.138.838 euros de SOCIETE A.)et de B. B.) Inc. (M. PREVENU 1.)La société SOCIETE E.) avait reçu de diverses sociétés de PREVENU 1.) les montants suivants: -16.770 euros de la société B. B.) INC -1.122.068 euros de la société SOCIETE A.) soit un total de 1.138.838 euros.

compensatoire de préavis, de 222.386,86 € à titre d’indemnité pour heures supplémentaires, de 20.527,60 € à titre d’indemnité pour congés non pris, de 2.838,28 € à titre de prime de 13e mois et de 3.000 € à titre d’indemnité de procédure.

E1-E6 et F1, inventoriées de la page 1 à la page 8.838.Suivant un virement du 30 avril 2001, le montant de 14.192.838.- Ptas a été viré du compte 9609181 de la Volnay Inc auprès de l’UBS sur le compte n° 04054985 auprès de la SA NOSTRA, Puerto Pollensa, avec comme bénéficiaire BARNARD HAMILTON SPAIN S.L. avec la référence « PIBISOL », nom d’un bateau acquis

Par conclusions du 3 juillet 2000,le syndicat de copropriété demande la condamnation des sociétés appelantes au paiement de la somme de 9.838.998.- francs qu'il prétend avoir d'ores et déjà dépensée au titre de réparations et remises en état faites à titre purement conservatoire.

Finalement et contrairement encore aux développements du ORGANISATION1.), l’attribution de la valeur de remplacement n’est pas subordonnée au remplacement effectif du bien (Revue Trimestrielle de Droit Civil 1993, page 838, Patrice JOURDAIN).

838.- francs auraient été versés à la communauté et que notamment un montant de 282.940.- francs aurait servi à payer les frais de l’acte notarié relatif à l’immeuble commun.

Que le montant total du préjudice ayant résulté pour les requérants de l'omission de la banque d'exécuter l'ordre de vente donné le 17 janvier 1989, à savoir de vendre les obligations en dollars australiens au taux de 1,55, se chiffrerait à 838.934,92 DM.montants de 838.934,92 + 228.344,71 DM avec les intérêts légaux ainsi qu'à une indemnité de procédure de

Elle demande la réformation du jugement du 25 avril 2001 et la condamnation de l'intimé à lui rembourser la somme de 24.992,14 DM, évaluée à 514.838.- francs, avec les intérêts légaux à