Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, B.), A.), C.) et D.) ont été condamnés solidairement à payer à la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) la somme de 5.833.803 francs avec les intérêts conventionnels à partir du 31 mars 1994, ce en raison d’actes de cautionnement solidaire d’une ouverture de crédit qui avait été

lui payer une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'un montant de 13.666,64 euros, une indemnité pour congé non pris de 2.528 euros ainsi que des dommages et intérêts pour réparation de ses préjudices matériel et moral, s'élevant respectivement à 40.999,92 euros et 6.833,32 euros, lesdites sommes étant à augmenter des intérêts légaux.

A l’appui de ses prétentions, la société SOCIETE1.) expose que PERSONNE1.) lui a confié des travaux de rénovation complète d’une salle de bains, suivant devis établi en date du 4 avril 2008, pour un montant total de 28.833,00 euros TTC.

833).

émises pour la location de clôture et de toilettes sur le chantier, et, d’autre part, de la demande reconventionnelle de la société SOC2.) tendant à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant de 16.844,32 euros (dont 6.773,50 euros au titre de coût d’achèvement des travaux de maçonnerie, 2.059,65 euros au titre de travaux de remblai, 833,75La

le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie pour les montants de 27.833,60 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 328,02 euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er décembre 2017 ;La saisie-arrêt de l’espèce a été autorisée par ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 rendue par un juge de paix

L’enfant PERSONNE3.) percevrait un montant mensuel de 833,00 euros à titre de bourse.

2016-0020 d’un montant de 6.833,50 euros ayant trait au rehaussement des murs et à la modification de la charpente, la facture no.Il suit des développements qui précèdent que la demande de la SOC.1 a été à bon droit déclarée non fondée pour les montants de 22.399,65 euros, 22.395,68 euros, 6.833,50 euros, 4.512,11 euros, 4.512,11 euros et 1.861,56 euros, de

la société anonyme de droit suisse BANQUE JULIUS BAER & CIE SA, établie et ayant son siège social à CH-8001 Zurich (Suisse), 36, Bahnhofstraße, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au Handelsregisteramt du Canton de Zurich sous le numéro CHE-105.940.833,

lots n’est ni impérative, ni absolue, l’article 833 du Code civil permettant de compenser l’inégalité des lots en nature par un retour, soit en rente, soit en argent.

Les frais de taxis déboursés de manière injustifiée par Monsieur B s’élèvent à 833,40 euros.Elle lui fait également grief d’avoir utilisé, pendant la période du 16 septembre 2013 au 19 février 2014, la carte de crédit professionnelle pour la somme de 833,40 euros pour régler quelques 39 déplacements en taxis qui étaient de toute évidence sans relation avec

12.833,94 euros + p.m.

En décembre 2016, PERSONNE1.) aurait payé un acompte de 1.833,39 euros et déduit le montant du nouveau devis – soit 1.755,00 euros – correspondant, suivant son entendement, à la valeur du travail non correctement réalisé.Constatant que PERSONNE1.) a procédé à un paiement non contesté du montant de 1.833,39 euros en date du 12 décembre 2016, le juge de

Par réformation, B) demande encore à voir fixer la valeur de l’immeuble en indivision au montant de 1.400.000 euros, tel que retenu par l’expert aux termes d’une mise à jour de son rapport initial datant du 26 octobre 2011, et à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 5.833,33 euros.

Par exploit d’huissier du 6 juin 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 16.833,54 EUR du chef de huit factures, outre les intérêts à partir des

L’article 833 du même code permet encore de compenser l’inégalité des lots en nature par un retour, soit en rente soit en argent.

11.833,41 euros TTC ;

Lors de la continuation des débats à l’audience du tribunal de paix de Luxembourg du 12 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont demandé à voir condamner PERSONNE3.) au paiement de la somme de 7.833,53 euros au titre des adaptations indiciaires pour la période de mars 2011 à décembre 2015, et au montant de 8.115,03 euros, au titre des charges locatives pour lesEn

qu’au vu des développements qui précèdent, l’action déclaratoire est à déclarer irrecevable. (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, XVe chambre, 5 juillet 2017, jugement commercial N°833/2017

Il toucherait des indemnités de chômage mensuelles d’un montant net de 1.833,98 euros, sa nouvelle compagne toucherait desA) touche des allocations de chômage d’un montant mensuel net de 1.833,98 euros.