Décisions intégrales des juridictions judiciaires

821,70.- euros et la transmission, le 28 janvier 2014, de son décompte relatif à ses honoraires et aux frais de la faillite d’un montant total de 1.750,53.euros, elle a consigné la somme totale de 21.016,78.- euros sur le compte tiers de son mandataire, afin de désintéresser les deux créanciers et de payer les honoraires et les frais exposés par le curateur.

Par exploit d'huissier du 23 février 2010, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer le montant de 42.821 euros du chef de solde lui restant dû sur l’indemnité de transfert d’agence et le montant de 93.851 euros du chef des primes échues et impayées.Il prétend

Par exploit d'huissier du 23 février 2010, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer le montant de 42.821 euros du chef de solde lui restant dû sur l’indemnité de transfert d’agence et le montant de 93.851 euros du chef des primes échues et impayées.Il prétend

Droit Civil, les Obligations, éd. Cujas 1994/1995, n° 821).

En date du 9 août 2007, la société F) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE X) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société D) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 43.411,32.- euros dont celle-ci lui serait redevable du chef de deux factures impayées du 15 février 2006 d’un montant de 14.821,43.-L’

te il,uid.fcn.l78 821 EUR (=.» s»."»"

suivante : 39.974,46 euros (6 x 6.662,41) – 27.821,90 (5 x 5.564,38) – 3.055,06= 9.097,50 euros, de sorte que le dommage matériel subi par C suite à son licenciement abusif se chiffre par réformation à la somme de 9.097,50 euros.

L), en tant qu’emprunteur, et P), en tant que co-emprunteur, concluent le 4 mai 2006 auprès de BANQUE X) S.A. un contrat de prêt à tempérament (« But du prêt : Trésorerie »), portant sur un emprunt de 18.100.- euros, remboursable par le montant de 23.821,80.- euros (coût du prêt : 5.721,80.- euros), moyennant 60 mensualités à 397,03.- euros à verser sur le

Il résulte de l’ensemble des considérations exposées que la demande, telle que reformulée dans les conclusions du 20 novembre 2012, est à déclarer fondée pour le montant de 12.973.821,04 EUR arrêté au 30 avril 2009.déclare la demande recevable, dit qu’il y n’y a pas lieu de surseoir à statuer, dit la demande fondée, condamne la société SOC2) LIMITED à payer

Celui-ci ne peut donc ni se prévaloir des marges de sécurité fixées, ni engager la responsabilité de la banque au cas où elle renonce à appliquer le taux de couverture stipulé (cf. entre autres : Cour 26 avril 2006, n°23.821 du rôle ;

Celui-ci ne peut donc ni se prévaloir des marges de sécurité fixées, ni engager la responsabilité de la banque au cas où elle renonce à appliquer le taux de couverture stipulé (cf. entre autres : Cour 26 avril 2006, n°23.821 du rôle ;

Par exploit de l’huissier de justice du 18 novembre 2008, la société civile immobilière R) a fait donner assignation à la compagnie d’assurance F) LUXEMBOURG IARD S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement pour, à titre principal, s’entendre condamner à lui payer le montant de 29.240.- € à titre de chômage locatif et le montant de 98.821,89 € à

de relocation conventionnelle, et le montant de 15.821,81 euros, à titre de réparation du préjudice subi pour non-respect du contrat d’approvisionnement exclusif.

titre d’indemnité de relocation conventionnelle, et le montant de 15.821,81 euros, à titre de réparation du préjudice subi pour non-respect du contrat d’approvisionnement exclusif.

Il se dégage des développements qui précèdent que la demande de l’appelante est à accueillir, par réformation du jugement entrepris, pour le montant total de 57.363,73 + 7.112,96 + 2.500 + 40,844,98, soit 107.821,67 €.Par ces motifs la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la

La demande en paiement de 56.821 € (M. en réclame en instance d’appel 61.333,52 €) portait sur la prestation de 759 heures supplémentaires effectuées (il en réclame actuellement 848) de janvier à décembre 2008.

821/2012 du 28 novembre 2012

Dalloz, Procédure civile, vo pourvoi en cassation, nos 821 ss. ; L.

Suivant exploit d’huissier du 10 février 2011, la société civile immobilière SOC.1.) SCI a fait donner assignation à A.) et à B.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir mettre à néant le jugement du 12 janvier 2011, suivant lequel ladite société a été condamnée à payer aux défendeurs sur opposition le montant de 75.821,12.- euros àSe

francs portant intérêts à 5% l’an remboursable en au moins 60 mensualités de 75.821.- francs.