Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre 1996 et 2003, le premier compte totalise des entrées à hauteur de 311.818,41 euros et le second compte des entrées de 192.992,91 euros, soit au total 504.811,32 euros.

D’autre part l’utilisation des lieux loués n’est pas nécessairement contraire au bail si une extension d’activité réalisée par le preneur porte sur des branches d’activité apparentée à la destination prévue, ou comporte avec elle des affinités étroites (Les novelles, no.818).

818,18 €

818, obs.

Ledit tableau renseigne également en chiffres la diminution du chiffre d’affaires qui est passé de 8.169.383 € en 2008 à 6.824.683 € en 2009, ensuite à 6.194.527 € en 2010 et à 5.818.736 € en 2011.perte de 359.463,75 € et le chiffre d’affaires a encore diminué de 5.818.736,24 en 2011 à 5.049.329,58 € en 2012, chiffre qui dépasse encore les prévisions

65,00 818,99 1.335,40 109,00

C’est le cas de l’indivisaire qui a remboursé personnellement partie des échéances des emprunts contractés pour l’acquisition du bien indivis (Cass. fr. 1ère civile, 26 juin 2013, n°12-11.818, JurisData n° 2013-013141 ;

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.

3.818,95 € 1.257,33 €

Au titre de cette année, il aurait dès lors payé le montant total de 9.818,44 euros, de sorte qu’il serait uniquement redevable de (10.739,94 – 9.818,44 =) 921,50 euros.

PERSONNE9.) - 360.368,- € à PERSONNE5.) - 1.032.818,- € à PERSONNE13.) - 3.303.140,- € à la société SOCIETE2.) - 612.627,- € à PERSONNE8.) - 360.368,- € à PERSONNE11.) - 288.294,- € à PERSONNE4.) - 576.590,- € à PERSONNE10.) - 288.294,- € à PERSONNE3.) - 3.591.958,- € à PERSONNE14.) - 504.516,- € à PERSONNE6.) - 612.627,- € à PERSONNE7.) - 720.738,- € à

en l’espèce d’avoir extorqué par violences et menaces, au préjudice de la BQUE.1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500 francs luxembourgeois et de 2.250.517 francs en devises (DM, FR, GBP, USD et CHF),en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la BQUE.1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500.-francs

La société SOC4.) SARL réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 37.818,89 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits.

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

de 8.818 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel ainsi qu’un montant de 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

départ de 4.516,76 €, d’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.719,62 €, du salaire relatif à la période du 1er au 15 novembre 2011 d’un montant de 1.129,19 €, d’un montant de 818,38 € à titre de 33 % du salaire non perçu en décembre 2011 du fait de l’absence de carte d’impôt, d’un montant de 818,38 € à titre de 33 % du salaire non perçu enA.)

La société SOC4.) SARL réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 37.818,89 euros avec les intérêts au

La même juridiction a par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 ( Serfini, n°94-81.818, D. 1995, p.505) qu’est caractérisé en tous ses éléments le délit d’abus de biens sociaux à l’encontre d’un dirigeant dès lors que ce dernier n’apporte aucune justification du caractère professionnel des frais de mission et de réception ainsi que des frais de transport et de

Concernant le montant de la pension alimentaire, l’intimée fait valoir qu’elle vit seule avec les deux enfants communs, qu’elle a un revenu mensuel de 818,78 euros en tant que

Concernant le montant de la pension alimentaire, l’intimée fait valoir qu’elle vit seule avec les deux enfants communs, qu’elle a un revenu mensuel de 818,78 euros en tant que