Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre de charge incompressible, B) invoque un loyer à payer de 814 euros par mois, ainsi que de nombreuses dépenses médicales concernant sa fille qui ne seraient pas entièrement remboursées.

Soit 362.836,79 €/mois TTC X 5 = 1.814.183,95 €

Etant donné que le recours tant contre un bulletin d’imposition que contre la décision directoriale est à diriger contre l’AED, représentée par son directeur en fonctions, et non pas contre l'ETAT, représenté par le Ministre d’Etat, la demande dirigée par MERCURY GROUP contre l'ETAT est irrecevable (en ce sens : TAL 25 mai 2011, n° 156/2011, rôle 123.814 ;

Par jugement du 23 février 2015, le tribunal du travail : a dit la demande reconventionnelle non fondée, a dit que la démission avec effet immédiat du 4 décembre 2013 est régulière, a dit la demande du chef de préjudice matériel fondée pour le montant brut de 2.814,70 euros, a dit la demande du chef de préjudice moral fondée pour le montant de 1.500 euros, a

Pour ce qui est des commissions, il convient de se baser sur une moyenne des montants touchés à ce titre par le salarié et reconnus par l’employeur durant l’année 2010, à savoir un montant brut de 72.684,50 x 8 % = 5.814,76 € perçu durant la période du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2010.Le salarié a dès lors subi une perte de commissions de 5.814,76 : 11,

de poursuite, pour les années 2005 à 2011, un montant total de 39.814,14 euros.Par requête déposée le 20 avril 2012, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, (ci-après l’ETAT), partie saisissante, a demandé l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP),

euros, ii) au titre des taxes communales se chiffre à 190,67 euros, iii) au titre de l’électricité commune se chiffre à 2.552,33 euros (qui seraient à partager par deux, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) redevant à ce titre la somme de 1.276,16 euros), iv) taxes, antenne, eau, canalisation, nettoyage, se chiffre au montant de 1.814,72 euros.Selon la bailleresse, le

Vu l'arrêt de renvoi de la Chambre du conseil de la Cour d'appel n° 814/14 du 06.11.2014, réformant en partie, et confirmant pour le surplus, l'ordonnance de renvoi n° 2189/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2014, et renvoyant les prévenues X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour y

SOC.1.) a demandé à titre reconventionnel le paiement du montant de 81.814,63 EUR sur base d’une facture datée du 1er décembre 2011.Elle demande de réformer le jugement de première instance, de la décharger de toute condamnation intervenue contre elle, de condamner SOC.2.) à lui payer la somme de 81.814,63 EUR du chef de la facture du 1er décembre 2011

14.814,23 euros ;Sur base de son décompte actualisé, le préjudice matériel de B se chiffre à un total de (1.981,31 euros + 14.814,23 euros + 33.759,45 euros) de 50.494,99 euros, duquel il y a lieu de déduire le montant de 18.449,76 euros correspondant à l’indemnité compensatoire de préavis couvrant la première période de 6 mois.

Les dispositions des articles 2,3,4,7 et 8 de la présente loi ainsi que les articles 116, 466, 515-6 et 813 à 814-1 du Code Civil, tels qu'ils résultent de la présente loi, sont applicables, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, aux indivisions existantes et aux successions ouvertes non encore partagées à cette date.Les dispositions des articles 2, 3,

le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (...) ouvert dans les livres de la Banque BQUE.2.) S.A. au nom de

2007, n° 06-14.814 :

de reconnaître la créance de l’ETAT à l’encontre de la société B en faillite, représentée par son curateur pour le montant de 26.814,86 euros avancé par l’ETAT au titre d’indemnités de chômage, avec les intérêts légaux tels que de droit.Il y a partant lieu de réexaminer la seule recevabilité de l’appel incident de l’ETAT respectivement de sa demande en

La demanderesse entend voir ordonner la compensation entre les montants qu’elle redoit à l’administration et une créance de 72.814,96.- € qu’elle détiendrait à l’encontre de cette dernière.

114 Cour d’appel, chambre du conseil, 12 décembre 2012, n° 814/12 Ch.c.C.

Par requête du 17 août 2009, B fit convoquer l’association sans but lucratif A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 1.814 euros à titre d’indemnité de congé 2007/2008, de 1.860 euros à titre d’indemnité de congé 2008/2009, de 2.025 euros à titre de primes et victoires pour matchs nuls

18.913,64 € 20.438,31 € 20.962,19 € 1.166.814,42 € -------------------1.621.965,01 € -------------------1.205.438,31 € 416.526,70 €

409,40 + (5.207 + 814) augmenté de 15% de TVA}

Le 26 novembre 2012, K) relève régulièrement contredit contre l’ordonnance OPA n°814/2012 du 16 novembre 2012 lui enjoignant de régler dans les 15 jours à la société X) le montant réclamé avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.