Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demanderesse au civil a encore réclamé une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 194 du Code de procédure pénale.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 16 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

valeur de 4.000 euros, dont 2.670 euros remboursés par l’assurance = 1.330 euros, - quatre pneus d’hiver pour une Range Rover d’une valeur de 400 euros, - quatre pneus d’hiver sur jantes pour une Mini d’une valeur de 800 euros.d i t la demande en réparation du préjudice matériel relatif au remboursement du coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED

Le tribunal décide, compte tenu de la gravité relative des faits, du casier vierge des prévenus et de leurs aveux, de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.), chacun à une amende de 800,- euros, laquelle tient également compte de leurs revenus disponibles.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 800,- (

80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.),de 60 à 80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.), - entre 2019 et 2020, tous les 10 jours 5 grammes de cannabis à PERSONNE8.), - au cours de l’année 2020, pendant 6 mois, au moins 2 fois par mois, une quantité

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 14,62 euros,

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 8 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux

PERSONNE5.) a expliqué travailler pour le restaurant « ADRESSE4.) » depuis 4 ans, toucher un salaire mensuel d’environ 800 euros et habiter dans une chambre lui mise à disposition par son employeur.en l'espèce, d'avoir versé à PERSONNE6.), PERSONNE5.) et PERSONNE8.), pré qualifiés, un salaire de 800,00 euros net pour environ 200 heures travaillées par mois,

1 transfert de 800,00 euros d’un compte en ligne n° NUMERO9.) au nom de la société de7 versements en espèces d’un montant total de 11.800,00 euros ;1 transfert de 800,00 euros d’un compte en ligne n° NUMERO9.) au nom de la société de7 versements en espèces d’un montant total de 11.800,00 euros ;

e) en date du 21 décembre 2015, la remise d’un montant de 3.800,00 euros en argent liquide après la naissance de « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.),u) en date du 7 novembre 2016, la remise d’un montant de 800,00 euros, virés sur le compte de PREVENU1.), portant la mention « HELP Mme PREVENU1.) CESSION de ORGANISATION1.)en date du 21 mai 2018 un virement

d’argent (plus de 4.000.000.- €) que PERSONNE1.) (plus de 800.000.- €), que du grand nombre de factures falsifiées.Le prévenu n’a cependant pas contesté d’avoir obtenu un montant important de presque 500.000.- € lui ayant été viré à partir de ce même compte SOCIETE1.), respectivement un montant total de plus de 800.000.- € qu’il dit avoir simplement dilapidé

Lors de son audition policière du 7 décembre 2020, TEMOIN2.) a déclaré que le prix de 1.800.000 euros en discussion avant l’acceptation du mandat, lui paraissait trop élevé alors qu’il y avait des travaux à faire dans l’immeuble et que le logement n’était « pas très légal » au rez-de-chaussée.

Ils percevraient également un salaire à hauteur de 1.000 à 1.500 euros pour les deux plus âgés tandis que le benjamin ne recevrait que 800 à 1.000 euros par mois.

Concernant les 100 grammes bruts de cocaïne retrouvés à son domicile, PREVENU3.) a indiqué qu’ils constituaient une partie des 150 grammes qu’il avait achetés pour un prix de 4.800 euros aux Pays-Bas auprès d’un dénommé « PERSONNE4.)

d é c l a r e la demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. fondée pour la somme de quinze mille huit cents (15.800) euros ;c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de quinze mille huit cents (15.800) euros;

561,50 euros, 1.800,00 euros, 1.000,00 euros, 1.000,00 euros, 2.500,00 euros.

Au vu de ces considérations, le Tribunal condamne PREVENU1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et prononce à son encontre une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PREVENU1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 88,12 euros,

Elle ordonne à charge de P1.) une confiscation par équivalent à hauteur de 800 000 EUR sur base des préventions d’usure et une confiscation de 555 840,29 EUR objet de la prévention de blanchiment.confiscation par équivalent de 800 000 EUR, condamnation devenue définitive.confiscation des fonds saisis et bloqués, jusqu’au montant de 800.000.- €, sur les

PERSONNE14.) : entre 1.000 et 2.800 grammes de marihuanaPREVENU7.) a ainsi acquis 9.300 grammes pour une valeur de 55.800 euros auprès de PREVENU3.).PERSONNE14.): entre 1.000 et 2.800 grammes de marihuanaPREVENU7.) a ainsi acquis 9.300 grammes de marihuana pour une valeur de 55.800 euros auprès de PREVENU3.).8 x 100 Euro = 800 Euro8 x 100 Euro = 800 Euro