Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la Chambre criminelle évalue le pretium doloris du demandeur civil, ex aequo et bono, à la somme de 800 euros.

Au vu des circonstances de l’espèce et des renseignements et pièces fournis à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral accru à PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.à payer à PERSONNE4.) la somme totale de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 39,12 euros,

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de ses multiples antécédents judiciaires en matière de circulation routière, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 3 mois, à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 14 mois du chef des infractions retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 14 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

sous la notice 9269/24/CC sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 842,37 euros (dont 278,17 euros et 546,68 euros pour

La gravité des faits retenus à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge ainsi qu’à une interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue sub 2).condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

Au vu des renseignements et des pièces obtenus à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral accru à la mineure PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à Maître Suzy GOMES MATOS, agissant ès qualités, la somme de 800 euros avec

Au vu des renseignements et des pièces obtenus à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral accru à la mineure M.K.B. à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à Maître Suzy GOMES MATOS, agissant ès qualités, la somme de 800 euros avec les

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à l’égard du prévenu PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite

amende de 800 euros ;

Concernant ensuite les frais de déplacement, la Chambre criminelle relève tout d’abord qu’il résulte effectivement des éléments du dossier répressif que le demandeur au civil est domicilié à ADRESSE29.) au Sud de la France et donc à quelques 800 kilomètres du ADRESSE10.).

Le Ministère Public reproche encore à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 et 14 mai ainsi que le 3 juin 2022, dans la même circonstance de lieu, soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) S.àr.l., les sommes de 916 euros, 800 euros et 1.290 euros, partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que les vols ont été commis par unen l'

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE38.), né le DATE34.), un vélo type Mountainbike de couleur noire de la marque WDR d’une valeur de 800.- euros, partant un objet appartenant à autrui.en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE48.), né le DATE44.), un antivol et un vélo type Mountainbike modèle

Les agents ont saisi le camion avec sa remorque, les stupéfiants, deux téléphones portables de marque « REDMI », de l’argent liquide d’un montant de 2.075 euros dont 1.800 euros retrouvés dans le camion et 275 euros dans le porte-monnaie du prévenu, un appareil « telepass », une carte tachygraphe, un « gps tracker » et un gps portable.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 28 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 37 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité des infractions commises et compte tenu de sa situation financière, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 22 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 16 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Au vu de la gravité des infractions commises, de la gratuité du coup administré et surtout de l’absence de prise de conscience et des antécédents judiciaires spécifiques dans son chef, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois, à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros, ainsi qu’à