Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. 23’480.00 5’000.00 50’000.00 43’719.00 25’000.00 19’897.86 163’000.00 24’463.00 10’000.00 30’000.00 175’000.00 29.046.00 54.287.00 21’482.00 23’922.00 175’000.00 18’615.02 10’000.00 23’757.13 20’000.00 288’909.00 30’000.00 15’000.00 15’000.00 67’900.00 25’000.00 25’000.00 13’008.00 15’000.00 31.006.00 10’000.00 30’000.00 56’441.00 7’800.00 181’000.00 8’420.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 46,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 14 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue à sa charge, à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient compte de ses revenus.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue et à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) le montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. préjudice matériel : 2.870,89 euros, - préjudice moral : 10.000 euros, - indemnité de procédure : 1.800 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, ensemble la multitude d’antécédents judiciaire, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois, à une amende correctionnelle de 800 €, ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. une montre bracelet en métal gris de marque TAG HEUER, modèle Aquaracer 300, portant les numéros WAF1313-BA0819-RUV6820 avec une étiquette indiquant le prix de 4.800.- euros ;une montre bracelet en métal gris de marque TAG HEUER, modèle Aquaracer 300, portant les numéros WAF1313-BA0819-RUV6820 avec une étiquette indiquant le prix de 4.800.- euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  12. La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE2.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 6 mois et à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros qui tiennent compte des revenus disponibles du prévenu.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Herrn PERSONNE1.) eine Bargeldsumme in Höhe von 16.645 EUR - Herrn PERSONNE3.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.125 EUR - Frau PERSONNE2.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.800 EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. 9) le 13 juin 2022, entre 12.01 et 12.07 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE9.), un cadenas de vélo, un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900 euros environ) et un casque de vélo multicolore (valeur 100 euros environ),un cadenas de vélo, - un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge aux peines suivantes : amende de 800.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. amende de 800 eurosAu vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros pour l'infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 28,72 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  18. Herrn PERSONNE2.) eine Bargeldsumme in Höhe von 16.645 EUR - Herrn PERSONNE3.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.125 EUR - Frau PERSONNE1.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.800 EURIn diesem Fall, als Träger, der den Betrag von 11.800 Euro transportierte, beim Verlassen der Europäischen Union über das Großherzogtum Luxemburg in die Türkei, den Betrag von 11.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  19. La demanderesse au civil a encore réclamé une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 194 du Code de procédure pénale.

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