Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte de ses aveux à l’audience, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en

du véhicule Porsche Panamera Turbo portant le numéro de châssis NUMERO4.) et immatriculé sous le numéro NUMERO5.)(L) avec un kilométrage de 9.800 km (valeur à neuf 190.000 euros, première immatriculation 10 mars 2017) pour le prix de 3.000.- euros, etdu véhicule Porsche Panamera Turbo portant le numéro de châssis NUMERO4.) et immatriculé sous le numéro

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 24 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de l’antécédent spécifique du 5 mai 2021 renseigné dans le casier judiciaire français, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende

Au vu de la gravité des infractions commises et de l’absence de prise de conscience manifeste dans son chef, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus et à une peine d’interdiction de conduire de dix-huit (18) mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de

Eu égard de la gravité des infractions commises, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de dix-huit (18) mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 16 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52

Eu égard de la gravité des infractions commises, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de dix-huit (18) mois, à amende correctionnelle de huit cents (800) euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800)

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 24 mois pour l’infraction retenue à sa charge et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise

Eu égard de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.), à une interdiction de conduire de douze (12) mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.2 du Code pénal. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

En considération de la vitesse constatée, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,27 euros,

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 17 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et de leur absence totale de repentir, le Tribunal décide de les condamner chacun à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.1) PERSONNE1.) : c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine

Eu égard aux antécédents judiciaires spécifiques renseignés par le casier judiciaire de la prévenue PERSONNE1.), le Tribunal décide de la condamner à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à

Il y a dès lors lieu de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amande de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE2.) qu’à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 686,17 euros

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20