Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a encore réclamé une indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyer, soit la somme de 1.800,00 euros.

Ils déclarent augmenter leur demande en paiement du montant de 7.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et du montant de 1.440,00 euros à titre d’arriérés d’avances sur charges pour la période de juillet 2019 à décembre 2019.A l’audience des plaidoiries du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réclament des arriérés de loyers et d’avances sur charges d’un

Quant à sa situation financière, PERSONNE2.) soutient que son salaire s’élève à 1.800,00 euros par mois.

Ils ont, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros.Ils demandent à voir débouter l’appelant de toutes ses demandes et réclament une indemnité de procédure de 2.400,00 euros pour l’instance d’appel, soit 800,00 euros chacun.

astreinte de 800,00 euros par jour de retard et interdit à la société SOCIETE1.) de faire la moindre démarche à l’égard des clients sous mandats et de traiter directement ou indirectement avec les clients de la société SOCIETE3.) pendant une durée de deux ans à compter de la rupture des contrats d’agent commercial et d’intermédiaire, sous peine d’une

RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 789 et 800).

7.800,00 euros, avec les intérêts au taux légal depuis les différents paiements jusqu’à solde.

Au vu du décompte établi par les bailleurs, il convient de préciser que les intérêts légaux courent sur le montant de 10.800,00 euros à partir du 16 septembre 2016, date du dépôt de la requête introductive de première instance et sur le montant de 5.400,00 euros à partir du 1er février 2019, date de l’augmentation de la demande en première instance, chaque

Par contrat de bail du 1er septembre 2014, prenant effet le 15 septembre 2014, PERSONNE1.) a donné en bail à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un terrain d’environ 800 m2 sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.096,00 euros, HTVA.A titre plus subsidiaire et quant au fond, l’appelante fait valoir qu’en

Il n’est pas contesté que le couple paie un loyer de 800,00 euros par mois.

pour un loyer mensuel de 2.800,00 euros.B et C ont, par ailleurs, demandé à voir fixer le loyer, respectivement l’indemnité d’occupation au montant de 2.800,00 euros par mois.fixé l’indemnité d’occupation à 2.800,00 euros par mois à partir du 1er janvier 2019,

Les « maigres » loyers de 800,00 euros et de 1.400,00 euros ne permettraient même pas de

Elle verse un contrat de bail, suivant lequel elle paie un loyer mensuel de 800,00 euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 300,00Le loyer mensuel de PERSONNE1.) s’élève actuellement à 800,00 euros, charges non comprises.

En l’absence d’écrit et de toute déclaration d’un témoin quant au prix négocié entre parties, le juge de première instance a retenu forfaitairement ex aequo et bono le montant de 1.800,00 euros au titre de coût pour l’organisation de l’évènement sur base des indications des témoins de l’enquête et de la contre-enquête, quant à l’ampleur de l’événement.Ils

Il convient, dès lors, d’évaluer ex aequo et bono au montant forfaitaire de 800,00 euros l’indemnisation devant revenir à PERSONNE1.) au titre de son préjudice corporel, sans qu’il n’y ait lieu d’ordonner une expertise.800,00 + 500,00 =]

Suivant contrat de bail signé le 30 janvier 2017, prenant effet le 1er février 2017, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement situé au 4e étage, côté gauche, d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payable d’avance

chômage à hauteur de 2.800,00 euros.Il précise que depuis lors, il se trouve de nouveau au chômage et touche des indemnités à hauteur de 2.800,00 euros par mois.

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Par contrat de bail du 23 décembre 2013, ayant pris effet le cours le 1er février 2014, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont pris en location auprès des époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 1.800,00 euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 250,00 euros.